Rémunération minimale
Titre VIII : Rémunération - Convention collective nationale du 20 décembre 2007
En date du 20 décembre 2007 Le personnel des études perçoit pour l'horaire légal un salaire qui ne peut être inférieur au salaire minimum mensuel brut de sa catégorie, tel que déterminé par les tableaux ci-dessous.En cas de travail à temps partiel, le salaire minimum est proratisé au ...
Article
Salaires minimaux au 1er avril 2011
... Article En vigueur non étendu en date du avril Les signataires du présent avenant décident à compter du er avril une revalorisation de des salaires minimaux de l article de la convention collective du décembre comme suit :Filière administrativeEmployés(En euros )ÉchelonSalaire minimum mensuelA A a A b A c A a A b ...
Montant des prestations incapacité-invalidité
Préambule - Prévoyance
En date du 15 décembre 2009 9. 1.L'article 7. 2 « Montant des prestations » de l'accord de prévoyance du 5 février 2009 est modifié comme suit :« Le montant de l'indemnité journalière complémentaire est fixé de manière à garantir 80 % du salaire brut sans pouvoir excéder ...
Treizième mois
Titre VIII : Rémunération - Convention collective nationale du 20 décembre 2007
En date du 20 décembre 2007 Il est alloué à tout le personnel sans aucune exception un 13e mois.Celui-ci est versé avec le salaire du mois de décembre de chaque année, sauf accord particulier entre l'employeur et le salarié.Le 13e mois est au moins égal au salaire ...
Montant de la prestation
Chapitre III Invalidité - Prévoyance
En date du 15 décembre 2009 Le montant de la rente qui varie selon la catégorie reconnue par la sécurité sociale, est égale, sous déduction des prestations versées par la sécurité sociale, à :- 1re catégorie : 40 % du salaire annuel brut de référence ;- 2e catégorie : ...
Egalité professionnelle
Titre IV : Le contrat de travail - Convention collective nationale du 20 décembre 2007
...du travail : temps complet temps partiel compris entre inclus et exclus temps partiel à inclus à exclus temps partiel inférieur ou égal à ;- répartition des effectifs et des salaires selon les modalités de réduction du temps de travail heures semaine annualisation du temps de travail en heures Rémunérations :Données chiffrées par sexe et selon les catégories d emplois occupés au sens des grilles de classification ou des filières métiers :- éventail des rémunérations (mini maxi médiane ...
Montant de la prestation
Chapitre III Invalidité - Prévoyance
Le montant de la rente, qui varie selon la catégorie reconnue par la sécurité sociale, est égale, sous déduction des prestations versées par la sécurité sociale, à :- 1re catégorie : 40 % du salaire annuel brut de référence ;- 2e catégorie : 80 % du salaire annuel brut ...
Règles communes de calcul des indemnités de rupture
Titre IV : Le contrat de travail - Convention collective nationale du 20 décembre 2007
En date du 20 décembre 2007 Pour le calcul de l'indemnité auquel donne droit le mode de rupture, il y a lieu de tenir compte des années complètes de service mais aussi des années incomplètes, pro rata temporis.Le salaire servant de base au calcul de l'indemnité est le ...
Article
Absences pour maladie ou accident
En date du 17 février 2011 Le présent avenant a pour objet de modifier l'article 19.5 « Absences pour maladie » de la convention collective.Dans sa nouvelle rédaction, l'article 19.5 est ainsi libellé :« Le salarié absent pour maladie ou accident doit prévenir immédiatement son employeur, ...
Absence pour maladie
Titre VI : Congés payés. - Maladie-accident du travail. - Maternité - Convention collective nationale du 20 décembre 2007
En date du 20 décembre 2007 Le salarié absent pour maladie ou accident doit prévenir immédiatement son employeur, puis justifier de son état de santé dans les 48 heures, par l'envoi d'un certificat médical précisant la durée prévue de l'arrêt de travail.L'employeur peut demander, si la rémunération du ...
Décès, quelle qu'en soit la cause
Chapitre Ier Garanties en cas de décès - Prévoyance
En date du 05 février 2009 Versement d'un capital aux bénéficiaires de l'assuré décédé, égal à un pourcentage du salaire annuel brut de référence tel que défini à l'article 10.Garantie décès/capital assuré en cas de décès exprimé en salaire annuel de référence (art. 10)SITUATION DE FAMILLE DE L'ASSURÉPOURCENTAGE ...
Absence pour maladie
Titre VI : Congés payés. - Maladie-accident du travail. - Maternité - Convention collective nationale du 20 décembre 2007
En date du 17 février 2011 Le salarié absent pour maladie ou accident doit prévenir immédiatement son employeur, puis justifier de son état de santé dans les 48 heures, par l'envoi d'un certificat médical précisant la durée prévue de l'arrêt de travail.L'employeur peut demander, si la rémunération du ...
Maternité
Titre VI : Congés payés. - Maladie-accident du travail. - Maternité - Convention collective nationale du 20 décembre 2007
En date du 20 décembre 2007 Après 1 an de présence dans l'étude au jour de l'accouchement, les femmes ont droit au maintien de leur rémunération pendant la durée du congé prévue à l'article L. 122-26 du code du travail, sous déduction des prestations journalières de la sécurité sociale....
Montant des prestations
Chapitre II Garanties en cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident - Prévoyance
En date du 15 décembre 2009 Le montant de l'indemnité journalière complémentaire est fixé de manière à garantir 80 % du salaire brut sans pouvoir excéder le salaire net que le participant aurait perçu en activité....
Montant de la rente
Chapitre Ier Garanties en cas de décès - Prévoyance
En date du 15 décembre 2009 Le montant de la rente d'éducation est égal à :- 10 % du salaire annuel brut de référence par enfant jusqu'au 18e anniversaire ;- 14 % du salaire annuel brut de référence par enfant âgé de plus de 18 ans à 26 ans ...
Montant de la rente
Chapitre Ier Garanties en cas de décès - Prévoyance
Pour l'ensemble des assurés dans la limite maximale de 3 enfants selon l'âge du bénéficiaire au moment du décès de l'assuré :- 10 % du salaire annuel brut de référence par enfant jusqu'au terme de la 17e année ;- 14 % du salaire annuel brut de référence par enfant ...
Montant de la rente d'éducation
Préambule - Prévoyance
En date du 15 décembre 2009 L'article 5. 1 « Montant de la rente » de l'accord de prévoyance du 5 février 2009 est modifié comme suit :« Le montant de la rente d'éducation est égal à :- 10 % du salaire annuel brut de référence par enfant jusqu'au ...
Article
Salaires minimaux au 1er janvier 2010
... Article En vigueur étendu en date du janvier Les signataires du présent avenant décident à compter du er janvier d une revalorisation des salaires minimaux de l article de la convention collective du décembre comme suit :FILIÈRE ADMINISTRATIVE-EMPLOYÉSA A a A b A c A a A ...
Congés payés
Titre VI : Congés payés. - Maladie-accident du travail. - Maternité - Convention collective nationale du 20 décembre 2007
En date du 20 décembre 2007 Le salarié qui, au cours de l'année de référence, justifie avoir été occupé chez le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum de 1 mois de travail effectif au sens de l'article L. 223-4 du code du travail, a droit à ...