Article
Salaires et valeur du point au 1er juillet 2002 - Salaires et valeur du point au 1er juillet 2002
...des entreprises d installation sans fabrication y compris entretien réparation dépannage etc de matériel aéraulique thermique frigorifique et connexes le présent avenant fixe les salaires entrant dans son champ d application Article Les emplois concernés sont ceux repris par le chapitre XI de la convention collective Article La grille des salaires minimaux conventionnels est réévaluée La PCPA est supprimée Cette nouvelle grille des salaires minimaux conventionnels vaut base à dater du er juillet Article La valeur du point à prendre en considération pour l application de l article de la convention relatif à ...
Article 10.6
Forfaits Cadres - Maladie prévoyance - Chapitre X : Dispositions spécifiques applicables aux cadres - CHAPITRE X : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES ET COMPLÉMENTAIRES APPLICABLES AUX CADRES - Convention collective nationale du 21 janvier 1986
... février Forfaits en heures sur une base hebdomadaire ou mensuelleLes cadres intégrés peuvent se voir appliquer des forfaits en heures sur une base hebdomadaire ou mensuelle La catégorie des cadres intégrés regroupe certains cadres classés aux niveaux VI et VII de la grille de classification de la présente convention collective La nature de leurs fonctions les conduit à suivre l horaire collectif de l entreprise Leur rémunération sera déterminée contractuellement sans que le salaire forfaitaire puisse être inférieur au salaire minimum conventionnel augmenté du paiement des heures supplémentaires majorées Le bulletin de paie mentionnera la nature (cadre de référence du ...
Article 10.6
Forfaits Cadres - Maladie prévoyance - Chapitre X : Dispositions spécifiques applicables aux cadres - CHAPITRE X : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES ET COMPLÉMENTAIRES APPLICABLES AUX CADRES - Convention collective nationale du 21 janvier 1986
... décembre Forfaits en heures sur une base hebdomadaire ou mensuelleLes cadres intégrés peuvent se voir appliquer des forfaits en heures sur une base hebdomadaire ou mensuelle La catégorie des cadres intégrés regroupe certains cadres classés aux niveaux VI et VII de la grille de classification de la présente convention collective La nature de leurs fonctions les conduit à suivre l horaire collectif de l entreprise Leur rémunération sera déterminée contractuellement sans que le salaire forfaitaire puisse être inférieur au salaire minimum conventionnel augmenté du paiement des heures supplémentaires majorées Le bulletin de paie mentionnera la nature (cadre de référence du ...
Article
Salaires minima des cadres
...droit Article Forfaits Cadres Forfaits en heures sur une base hebdomadaire ou mensuelleLes cadres intégrés peuvent se voir appliquer des forfaits en heures sur une base hebdomadaire ou mensuelle La catégorie des cadres intégrés regroupe certains cadres classés aux niveaux VI et VII de la grille de classification de la présente convention collective La nature de leurs fonctions les conduit à suivre l horaire collectif de l entreprise Leur rémunération sera déterminée contractuellement sans que le salaire forfaitaire puisse être inférieur au salaire minimum conventionnel augmenté du paiement des heures supplémentaires majorées Le bulletin de paie mentionnera la nature (cadre de référence du ...
Article 3
Salaires
... Article En vigueur étendu en date du juillet La grille des salaires minima conventionnels réévaluée est applicable à compter du er juillet ...
Article 3
Salaires, primes d'ancienneté et indemnité d'astreinte
... Article En vigueur étendu en date du juillet La grille des salaires minima conventionnels réévaluée est applicable à compter du er juillet ...
Article 3
Salaires
... Article En vigueur étendu en date du juillet Conformément à l avenant n° du décembre les coefficients et sont intégrés dans la grille des salaires minima conventionnels ...
Article 4
Salaires
... Article En vigueur étendu en date du juillet La grille des salaires minima conventionnels réévaluée est applicable à compter du er juillet ...
Article 3
Salaires et primes pour l'annee 2010
... Article En vigueur étendu en date du avril La grille des salaires minima conventionnels est réévaluée à dates dans les conditions suivantes :- au er avril : + pour les salariés classés III B à VII C ;- au er juillet ...
Article 3
Salaires minima et primes au 1er janvier 2012
... Article En vigueur non étendu en date du janvier La grille des salaires minima conventionnels réévaluée est applicable à compter du er janvier ...
Article 6
Salaires et primes pour l'annee 2010
... EUR (avenant du er septembre ) Les dispositions des articles et du présent avenant sont opposables à toutes les entreprises de la branche professionnelle ; en conséquence aucune entreprise de la branche ne peut déroger à ces dispositions dans un sens moins favorable aux salariés Grille des salaires minima conventionnels au er avril (En euros )NiveauÉchelonCoefficientSalaire minimum garanti mensuel base heuresA IB C A IIB ...
Article
Annexe - Salaires minima des cadres
... Article En vigueur étendu en date du décembre ANNEXE IGrille des salaires minima conventionnels des cadres(En euros )NIVEAUÉCHELONCOEF MENSUEL( h)ANNUEL( h)ANNUEL( jours) - VI- - ...
Article 1
Annexe au chapitre XI de la convention collective nationale du 21 janvier 1986
... y compris entretien réparation dépannage etc de matériel aéraulique thermique frigorifique et connexes les titulaires des diplômes du niveau III de l éducation nationale (circulaire du juillet ) sont classés en position d accueil au niveau IV échelon A de la grille de classification Toutefois considérant la demande particulière de la délégation patronale sur le B T S argumentée par une insuffisance de pratique qui de façon temporaire peut exercer une pesée non négligeable sur les entreprises de faible taille il est admis par dérogation que le jeune débutant titulaire du B T S ...
Article Annexe
Annexe - Salaires
... Article Annexe En vigueur étendu en date du juillet Grille des salaires minima conventionnels au er juillet (En euros )NIVEAUÉCHELONCOEFFICIENTSALAIRE MINIMUMgaranti mensuelbase heures A IB C A IIB ...
Article
Annexe - Salaires
... Article En vigueur étendu en date du juillet Grille des salaires minima conventionnels au er juillet (En euros )NIVEAUÉCHELONCOEFFICIENTSALAIRE MINIMUM GARANTImensuel (base heures) A IB C A ...
Article 5
Salaires, primes d'ancienneté et indemnité d'astreinte
... EUR (avenant du er septembre ) Les dispositions des articles et du présent avenant sont opposables à toutes les entreprises de la branche professionnelle ; en conséquence aucune entreprise de la branche ne peut déroger à ces dispositions dans un sens moins favorable aux salariés Grille des salaires minima conventionnelsau er juillet Base : heures (En euros )NIVEAUÉCHELONCOEFFICIENTSALAIRE MENSUEL A IB C A ...
Article
Section 3 - Révision des classifications
... Article En vigueur étendu en date du juin Grille de positionnement des principaux postesIl est rappelé à titre liminaire que la grille de positionnement des principaux postes n est pas exhaustive et doit être mise en relation avec la grille des définitions générales des niveaux et échelons Il est en outre rappelé que l embauche ou l évolution du salarié sur un poste classifié selon plusieurs degrés est fonction de la complexité des tâches accomplies du niveau et de ...
Article 6
Salaires minima et primes au 1er janvier 2012
... EUR (avenant du er septembre ) Les dispositions des articles et du présent avenant sont opposables à toutes les entreprises de la branche professionnelle ; en conséquence aucune entreprise de la branche ne peut déroger à ces dispositions dans un sens moins favorable aux salariés Grille des salaires minima conventionnels au er janvier (En euros )NiveauÉchelonCoefficientSalaire minimum garanti mensuel(base heures)Forfaitannuel heures(base heures)Forfaitannuel jours( jours)IA B C ...
Article
Section 4 : Seuil d'accueil à l'embauche - Chapitre XI : Classifications - Convention collective nationale du 21 janvier 1986
...I C (*) Compte tenu de sa capacité à évoluer au sein de l entreprise il est admis que le jeune diplômé bac + ou équivalent puisse être classé pendant une période d adaptation maximale de ans au niveau III échelon C coefficient de la grille de classification L entreprise assurera le suivi du jeune diplômé afin de s assurer de sa bonne intégration dans l entreprise et de son acquisition d autonomie Il bénéficiera d un entretien tous les mois visant à vérifier l intégration du jeune diplômé dans l entreprise l évolution de ses compétences et les besoins ...