Salaires réels
Préambule - Salaires
... Article Salaires réels En vigueur étendu en date du avril Les parties conviennent que les salaires réels au sens de l article X alinéa sont revalorisés de au er avril dès lors qu ils se situent au-dessus des minima conventionnels de branche Par dérogation à l alinéa précédent il est entendu que cette revalorisation ...
Revalorisation des salaires réels
Préambule - Salaires pour l'année 2007
... Article Revalorisation des salaires réels En vigueur étendu en date du avril ...
SALAIRES Artistes interprètes des choeurs permanents
Salaires des artistes interprètes des choeurs permanents
... Article SALAIRES Artistes interprètes des choeurs permanents En vigueur étendu en date du décembre Le montant des salaires bruts minima des artistes interprète des choeurs permanents pour h minutes de travail effectif mensuel est fixé de la façon suivante en fonction de l ancienneté : re année E ...
Salaires
Salaires
... Article Salaires En vigueur étendu en date du avril PréambuleLes parties signataires du présent accord rappellent qu il est souhaitable que chaque entreprise mette en place une politique salariale interne Elles demandent aux entreprises non soumises à l obligation de négocier chaque année les salaires au sens de l article de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles d ouvrir des discussions sur les salaires Plus généralement les parties au présent accord font le constat que la courbe de carrière et la grille des minima conventionnels apparaissent inadaptées à l évolution de l emploi dans le ...
Revalorisation des salaires minima fixés à l'article X.4 (catégorie non artistes)
Préambule - Salaires
... Article Revalorisation des salaires minima fixés à l article X (catégorie non artistes) En vigueur étendu en date du avril Les parties conviennent d améliorer les grilles des minima conventionnels définis à l article X de la convention collective des entreprises artistiques et culturelles en envisageant un réétagement ...
Revalorisation des salaires minima de l'article X.4 (catégorie non-artiste)
Préambule - Salaires pour l'année 2007
... Article Revalorisation des salaires minima de l article X (catégorie non-artiste) En vigueur étendu en date du avril La revalorisation des salaires minima tient compte des travaux effectués en commission mixte paritaire de négociation de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles Dans le cadre de ces travaux il a ...
Revalorisation des salaires minima fixés à l'article X.4 (catégorie non artistes)
Préambule - Salaires
... Article Revalorisation des salaires minima fixés à l article X (catégorie non artistes) En vigueur étendu en date du avril Les parties conviennent que les minima conventionnels définis à l article X (grille des salaires bruts minima pour un horaire de ...
Article
Préambule - Mise à jour de la convention
...Article X Salaire de baseLe salaire de base est déterminé pour heures de travail mensuel soit en moyenne heures hebdomadaires Figurent dans la présente convention : La définition des postes emplois ou fonctions et leur classification ; L échelle des salaires planchers La revalorisation des salaires distribués et autres rémunérations de même que l échelle des salaires planchers s effectue dans le cadre de la négociation annuelle de branche conformément aux dispositions de l article L - du code du travail Article X Garantie de progression des salaires réelsSont ...
Article
Préambule - Salaires pour l'année 2007
... Article En vigueur étendu en date du avril Les parties au présent accord réaffirment leur volonté commune de défendre l emploi culturel et son financement Les parties signataires du présent accord ont tenu compte de l absence d accord de revalorisation des salaires de la branche pour l année Elles rappellent qu il est souhaitable que chaque entreprise mette en place une politique salariale interne Elles demandent aux entreprises non soumises à l obligation de négocier chaque année les salaires au sens de l article I de la convention collective ...
Article V.12 : Indemnité de départ en retraite
Indemnité de départ en retraite - Titre V : Dispositions relatives à l'emploi - Convention collective nationale du 1 janvier 1984
En date du 14 avril 1999 Le départ à la retraite d'un salarié ne constitue pas une démission. De même, la mise à la retraite, à l'initiative de l'employeur, d'un salarié ne constitue pas un licenciement, si le salarié bénéficie d'une retraite à taux plein ainsi que l'âge requis ...
FNAS
FNAS
...des activités sociales selon la nouvelle répartition prévue à l article III- - ° Que dans les entreprises disposant déjà d un comité d entreprise conventionnel l employeur versera les contributions telles qu elles sont indiquées et prévues à l article III- - soit :- des salaires bruts versés aux salariés autres que les intermittents du spectacle au FNAS ;- des salaires bruts versés aux intermittents du spectacle au FNAS ;- des salaires bruts versés aux salariés autres que les intermittents du spectacle au comité d entreprise conventionnel ;- ...
Cas général
Préambule - Salaires pour l'année 2007
... Article Cas général En vigueur étendu en date du avril La revalorisation générale ne s applique qu aux « salaires réels » au sens de l article X alinéa de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles soit :- tout salaire de base déterminé pour heures de travail mensuel soit en moyenne heures hebdomadaires dès lors qu ...
Modalités d'application de la revalorisation
Préambule - Salaires pour l'année 2007
...la revalorisation En vigueur étendu en date du avril Lorsque dans une entreprise entrant dans le champ d application défini à l article er du présent accord aucun accord collectif d entreprise aucun accord atypique ni engagement unilatéral de l employeur n ont prévu une revalorisation générale des salaires pour la période comprise entre le er janvier et le décembre les dispositions de l article s appliqueront au er janvier Lorsque dans une entreprise entrant dans le champ d application défini à l article ...
Article V.11 : Indemnité de licenciement
Indemnité de licenciement - Titre V : Dispositions relatives à l'emploi - Convention collective nationale du 1 janvier 1984
En date du 20 février 2009 L'indemnité de licenciement se calcule, sauf en cas de faute grave, sur les bases suivantes :- à partir de 1 an de présence dans le cas d'un licenciement individuel quel qu'en soit le motif non économique, l'indemnité sera égale à 1 / 5 ...
Article
Préambule - Mise à jour de la convention
En date du 20 février 2009 L'article III. 4 est maintenu en l'état.Au titre IV « Modalites d'exercice du droit d'expression des salariés dans l'entreprise », aucune modification n'est apportée à ce titre.Au titre V « Dispositions relatives à l'emploi », l'article V. 1 est remplacé en ...
Article
Préambule - Salaires
...en date du avril Les parties au présent accord réaffirment leur volonté commune de défendre l emploi culturel et son financement Elles rappellent qu il est souhaitable que chaque entreprise mette en place une politique salariale interne Elles demandent aux entreprises non soumises à l obligation de négocier chaque année les salaires au sens de l article de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles d ouvrir des discussions sur les salaires ...
Article
Préambule - Salaires
... Article En vigueur étendu en date du avril Les partenaires sociaux constatent et regrettent que la situation de la branche compte tenu des stagnations ou des baisses de financements publics ne permet pas de faire évoluer les salaires en fonction du coût de la vie ni de réétager comme prévu la grille des minima non artistiques Une nouvelle réunion des partenaires sociaux sera organisée en septembre afin d examiner la situation économique et d envisager s il y a lieu une possibilité d améliorer les évolutions prévues dans ce présent accord ...
Artistes interprètes dans les centres dramatiques nationaux
Volume d'emploi des artistes interprètes - Artistes interprètes dans les centres dramatiques nationaux
...Pour les spectacles accueillis la comptabilisation est établie sur la base du nombre d artistes interprètes et du nombre de représentations effectuées et des raccords effectivement payés figurant dans les contrats de cession Le montant du prix d achat du spectacle ou du minimum garanti ne peut être inférieur au coût réel du plateau comprenant la totalité des salaires (raccords et représentations) et les charges (défraiements transports ) augmenté d un retour de production pour les compagnies Les dispositions prévues aux alinéas b et c du présent article ne sont pas applicables aux productions ou coproductions gérées par un autre CDN La comptabilisation des emplois induits se fait au moyen des tableaux annexés au présent ...
Minima conventionnels des artistes engagés par les entreprises artistiques et culturelles
Préambule - Salaires pour l'année 2007
... et du présent accord la revalorisation des minima conventionnels des artistes engagés par les entreprises artistiques et culturelles sera de au er janvier selon la grille des minima ci-après Grille des salaires bruts minima des artistes-interprètesapplicable au er janvier ( )(En euros )Au er janvier (revalorisation+ )Au er juillet Au er janvier (revalorisation+ )Au er janvier (revalorisation+ ...