Article Annexe
ANNEXE IPrimes pour travaux occasionnelsLes travaux concernés sont :- travaux occasionnels sur échafaudages volants, échafaudages de pied, de grues, de sapines, à une hauteur supérieure à 8 mètres au bord du vide, mesurée à partir de la surface de réception ou, àdéfaut, du sol ;- travaux dans plus de ...
Article Préambule
Le bâtiment, 2e secteur industriel de la région Champagne-Ardenne, est une industrie à forte proportion de main-d'oeuvre.L'activité du bâtiment est sujette aux aléas climatiques et aux nombreux déplacements dus aux conditions d'exercice de la profession.La satisfaction du client, la qualité du travail et l'image de la profession ...
Article 2.4 Outillage
Sauf disposition contractuelle différente, le petit outillage est fourni par l'employeur ; il est remplacé par celui-ci dans le cadre d'une usure normale. L'ouvrier doit pouvoirprésenter en bon état d'entretien, à la demande de l'employeur, l'outillage qui lui a été confié.Il doit le restituer en bon état d'usage ...
Article 1.4 Salaires minimaux
Le barème des salaires minimaux applicables aux ouvriers est fixé, après négociation, au niveau régional conformément aux articles I.4 et XII-8 de la convention collective nationale du 8 octobre 1990concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant ...
Article 1.3 Clauses régionales
Conformément à l'article I.3 de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962(c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés), la deuxième partie « Clauses professionnelles régionales » de la présente convention collective régionale ...
Article 1.2 Clauses générales
Conformément à l'article I.2 de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962(c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés), les titres II à XIII de la convention collective nationale précitée constituent la première ...
Article 1.1 Champ d'application
La présente convention collective règle les rapports de travail entre :- d'une part, les employeurs de la région Champagne-Ardenne dont l'activité relève d'une des activités énumérées à l'article I.1, alinéa I.12 « Champ d'application », de la convention collectivenationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés ...
Durée. - Révision. - Dénonciation
La présente convention collective régionale entrera en vigueur le 14 juin 2006, le jour de sa signature.Elle est conclue pour une durée indéterminée. Elle pourra être dénoncée en tout ou partie par l'une des organisations signataires après un préavis minimum de 6 mois. Cette dénonciation devra êtrenotifiée à ...
Article 2.6 Indemnités de petits déplacements
Le régime des petits déplacements est défini par le titreVIII, chapitre Ier de la première partie « Clauses générales » de laprésente convention collective régionale. Ce régime, rappelé ci-après,suit les mêmes évolutions que celles du titre VIII, chapitre Ier de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 (articles ...
Article 2.3 Primes pour travaux occasionnels
Conformément à l'article I-3, alinéa I-31.4, de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés), une prime horaire unique pour travaux occasionnels ne faisant pas partie des ...
Article 1.5 Commission régionale de conciliation
Les conflits collectifs portant sur l'interprétation et l'application de la deuxième partie « Clauses professionnelles régionales » de la présente convention collective régionale sontexaminés par une commission régionale ayant une composition analogue à la commission nationale, prévue à l'article I.5 de la convention collective nationale du 8 octobre ...
Article 2.6.7 Indemnité de trajet (art. VIII-17)
L'indemnité de trajet a pour objet d'indemniser, sous une forme forfaitaire, la sujétion que représente pour l'ouvrier la nécessité de se rendre quotidiennement sur le chantier et d'en revenir.L'indemnité de trajet n'est pas due lorsque l'ouvrier est logé gratuitement par l'entreprise sur le chantier ou à proximité immédiate ...
Article 2.5 Equipements de protection et de sécurité
Les signataires soulignent l'importance attachée à la préparation de chantier qui est le garant de la sécurité de l'ensemble des intervenants sur le chantier, et à la formation à la sécurité dupersonnel. Le non-respect des règles et des consignes de protection et de sécurité pourra être considéré comme un ...
Article 2.6.5 Indemnité de repas (art. VIII-15)
L'indemnité de repas a pour objet d'indemniser le supplément de frais occasionné par la prise du déjeuner en dehors de la résidence habituelle de l'ouvrier.L'indemnité de repas n'est pas due par l'employeur lorsque :- l'ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence habituelle ;- un restaurant d'entreprise existe ...
Article 2.2 Travail de nuit régulier
En cas de travail régulier de nuit, tel que défini par les articles L. 213-1 à L. 213-8 du code du travail, l'entreprise examine les mesures à mettre en place afin d'assurerl'amélioration des conditions de travail, l'égalité professionnelle entre hommes et femmes, les moyens de transport, faciliter l'articulation entre ...
Article 2.6.6 Indemnité de frais de transport (art. VIII-16)
L'indemnité de frais de transport a pour objet d'indemniser forfaitairement les frais de transport engagés quotidiennement par l'ouvrier pour se rendre sur le chantier avant le début de la journée detravail et pour en revenir à la fin de la journée de travail, quel que soit le moyen de ...
Article 2.6.3 Zones circulaires concentriques (art. VIII-13)
Il est institué un système de zones circulaires concentriques dont les circonférences sont distantes entre elles de 10 km mesurées à vol d'oiseau.Le nombre de zones concentriques est de 5. La première zone est constituée par un cercle de 10 km de rayon dont le centre est le ...
Article 3.2 Abrogation des dispositions conventionnelles antérieures. - Avantages acquis
A la date de son entrée en vigueur, la présente convention collective régionale abroge et se substitue dans toutes leurs dispositions aux conventions collectives départementales des ouvriers dubâtiment qui ont été dénoncées, ainsi que tous les avenants ou annexes auxdites conventions, qui cesseront d'avoir effet à cette même date....
Article 2.6.2 Bénéficiaires des indemnitésde petits déplacements (art. VIII.12)
Bénéficient des indemnités de petits déplacements, dans les conditions prévues au chapitre Ier du titre VIII, les ouvriers non sédentaires du bâtiment pour les petits déplacements qu'ils effectuentquotidiennement pour se rendre sur le chantier avant le début de la journée de travail et pour en revenir à la fin ...