Article
B -Classification des emplois et ouvriers-Grille unique - I -Classifications professionnelles des ouvriers - Accord
En date du 01 juin 1990 Catégorie I. - Manoeuvres :Manoeuvre : manoeuvre faisant des charrois, manoeuvre gros travaux, essuyeuse orfèvrerie et femme de ménage.Catégorie II. - Ouvriers spécialisés :OS 1, ouvrier spécialisé, 1er échelon : aide fondeur ; agrafeur ou colleur de pierres et perles fantaisie ; ...
Article
CHAMPS D'APPLICATION
En date du 28 avril 1994 NAP : 21.01BJOC :Forge, estampage, matriçage.NAF : 28.4 AChamp d'application restreint :Travaillant essentiellement pour la bijouterie et l'orfèvrerie.NAP : 21.02BJOC :Découpage emboutissage.NAF : 28.4 BChamp d'application restreint :Travaillant essentiellement pour la bijouterie et l'orfèvrerie.NAP : ...
Dispositions générales
Champ d'application - Convention collective nationale du 5 juin 1970
En date du 01 juin 1990 Le champ d'application aménagé ci-dessous est défini en fonction de la nomenclature d'activités instaurée par le décret n° 73-1306 du 9 novembre 1973. Il se réfère à des " classes " de cette nomenclature identifiées par leurs deux chiffres et par leur dénomination ...
Article 2
Annexe I : apprentissage
En date du 20 mars 1973 Le contrat doit être passé par écrit, établi en six exemplaires au moins, signé par l'employeur et l'apprenti, ainsi que par le représentant légal de celui-ci, puis enregistré par la direction départementale du travail et de la main-d'oeuvre.La centralisation et le contrôle ...
Article 1er (1)
Champ d'application - Accord
En date du 02 novembre 1995 Le champ d'application du présent accord est identique à celui défini à l'article 1er modifié par accord paritaire du 7 octobre 1988 de la convention collective nationale de la BJOC.(1)Sont rendues obligatoires l'accord du 2 novembre 1995, pour tous les employeurs et ...
Article
Annexe I - Annexes - Financement et développement du paritarisme
En date du 11 décembre 2009 ANNEXE IStatuts de l'association paritaire de financementdu paritarisme dans la branche BJOCLes organisations syndicales d'employeurs et les organisations syndicales de salariés signataires de la convention collective nationale de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent du 5 ...
Article
Préambule - accord
En date du 08 décembre 2009 I.-Etat des lieux dans la brancheA. - Contexte économiqueSur la base des données de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), du services des études et des statistiques industrielles (SESSI) et d'autres statistiques professionnelles, la branche d'activité représente, en ...
Article 1
Champ d'application - accord
En date du 08 décembre 2009 Le présent accord s'applique aux entreprises ou groupes au sens de l'article L. 2331-1 du code du travail, employant entre 50 et moins de 300 salariés relevant du champ d'application de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui ...
Article
Positions. - Indices - Appointements. - Minima garantis - Avenant
En date du 27 novembre 2008 I.- Barème des appointements minima mensuelsLe barème annexé à la convention indique :Pour la 1re catégorie (ingénieurs ou cadres universitaires diplômés dans les termes de la loi, sauf ingénieurs de recherche) :L'âge (de 21 à 28 ans) ;L'indice hiérarchique (22, 24, 26, ...
Article 4
Les modalités de la mise en oeuvre et de la réalisation des présentes dispositions - accord
En date du 08 décembre 2009 4.1. Le suivi de la réalisation des objectifs choisisChaque année, la branche se chargera de collecter auprès des entreprises les informations permettant de faire un point sur les indicateurs définis dans le présent accord.L'évolution des indicateurs retenus pour mesurer la réalisation ...
Article
Préambule - Classifications professionnelles
En date du 17 décembre 2007 Au terme du présent avenant, les parties signataires entendent remplacer la grille de classification instaurée initialement par la convention collective nationale de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent.Dans ce cadre, les parties signataires ont été ...
Article 3
Mesures prises en faveur du maintien dans l'emploi des salariés âgés de 55 ans ou plus - accord
En date du 08 décembre 2009 Afin de faire évoluer la politique d'emploi des salariés âgés et plus précisément de favoriser le maintien dans l'emploi des salariés âgés de 55 ans et plus, la branche a choisi les 3 domaines d'action suivants :- le développement des compétences, des qualifications ...
Gestion du régime conventionnel
Accord
En date du 01 janvier 2011 Le présent article vaut adhésion des entreprises ou établissements entrant dans le champ d'application de la convention collective de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent auprès de :- l'union nationale de prévoyance de la mutualité française, organisme relevant du livre ...
Article 21
Journée défense et citoyenneté, réserve opérationnelle, sapeurs-pompiers volontaires - Chômage partiel - Partie 1. - Dispositions générales - Convention collective nationale du 5 juin 1970
En date du 10 avril 1978 En cas de chômage partiel, les entreprises sont tenues, par application de l'accord national interprofessionnel du 21 février 1968 et de ses avenants ultérieurs, qui obligent la fédération nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, cadeaux, diamants, pierres et perles, à verser les indemnités ...
Article 22
Congés payés - Licenciement collectif .- Reclassement des salariés - Partie 1. - Dispositions générales - Convention collective nationale du 5 juin 1970
En date du 20 mars 1973 En cas de licenciement collectif, la fédération patronale de la bijouterie, joaillerie et orfèvrerie s'efforcera de reclasser les salariés dans la profession....
Article 4
Annexe I : apprentissage
En date du 20 mars 1973 Les apprentis liés par un contrat d'apprentissage font partie intégrante de l'entreprise et, par là même, bénéficient de tous les avantages stipulés à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie. Ils sont notamment comptés dans l'effectif du personnel pour les élections ...
Article 6
Annexe I : apprentissage
En date du 20 mars 1973 La durée normale de l'apprentissage est fixée à 2 ans.Cette durée peut être réduite à un an pour les jeunes gens qui, après avoir suivi pendant une année au moins une formation à temps complet dans un établissement d'enseignement technologique, entrent en ...
Article 2
Formation
En date du 05 juin 1992 Un bilan des formations accordées dans ce cadre est dressé à l'occasion de la commission paritaire annuelle de l'emploi et de la formation professionnelle qui déterminera également la politique à suivre en ce qui concerne les formations proposées, notamment pour le salariés les ...
Article 23
Encadrement - TITRE VIII : Encadrement - ACCORD
En date du 26 janvier 2005 Le développement de l'export, les nouvelles technologies, le travail en équipe et la transmission des savoirs, appellent de nouveaux besoins en formation pour la population cadre et agent de maîtrise en cours de carrière ou nouvellement embauché.Les thèmes de formation prioritaires sont ...