Article 5
Salaires
... Article En vigueur étendu en date du juillet Conformément aux dispositions de l article Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - - IV du code du travail le présent accord sera notifié par la délégation patronale à l ensemble des organisations syndicales représentatives à l issue de la signature La notification qui sera effectuée par lettre ...
Article 2
Champ d'application
... Article En vigueur étendu en date du avril Conformément aux dispositions de l article Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail le présent accord sera notifié par la délégation patronale à l ensemble des organisations syndicales représentatives à l issue de la signature La notification qui sera effectuée par lettre recommandée avec avis ...
Dispositions générales
Période d'essai
... Article Dispositions générales En vigueur étendu en date du avril Conformément aux dispositions de l article Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail le présent accord sera notifié par la délégation patronale à l ensemble des organisations syndicales représentatives à l issue de la signature La notification qui sera effectuée par lettre recommandée avec avis ...
Article 12
TITRE XII : DURÉE DE VALIDITÉ - DÉPÔT, EXTENSION, ENTRÉE EN VIGUEUR - ACCORD
...aménagements à y apporter Sa dénonciation pourra intervenir à tout moment moyennant un préavis de mois par l une des parties signataires Les parties signataires conviennent qu il ne pourra être dérogé aux dispositions du présent accord par accord d entreprise sauf si ce dernier est plus favorable aux salariés Conformément aux dispositions de l article Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - - IV du code du travail le présent accord sera notifié par la délégation patronale à l ensemble des organisations syndicales représentatives à l issue de la signature La notification qui sera effectuée par lettre recommandée avec ...
Article 5
Chapitre V : Durée de validité.- Dépôt, extension, entrée en vigueur - Conclusion d'accords en l'absence de délégués syndicaux
...des organisations syndicales représentatives à l issue de la signature La notification qui sera effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par remise d un exemplaire de l accord signé contre récépissé s il a été signé en séance déclenchera l ouverture du délai d exercice du droit d opposition Conformément aux dispositions des articles Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - et R - du code du travail le texte du présent accord sera déposé par la délégation patronale auprès des services du ministre chargé du travail et au secrétariat-greffe du conseil de ...
Article
Salaires minimaux au 1er avril 2006 - Salaires
...des organisations syndicales représentatives à l issue de la signature La notification qui sera effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par remise d un exemplaire de l accord signé contre récépissé s il a été signé en séance déclenchera l ouverture du délai d exercice du droit d opposition Conformément aux dispositions des articles Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - et R - du code du travail le texte du présent accord sera déposé par la délégation patronale auprès des services du ministre chargé du travail et au secrétariat-greffe du conseil de ...
Article 2
Chapitre II : Conclusion d'accords d'entreprise avec un salarié mandaté - Conclusion d'accords en l'absence de délégués syndicaux
...entreprises jusqu à salariés : heures ;- pour les entreprises de plus de à salariés : heures ;- pour les entreprises de plus de à salariés : heures Les dispositions de l article Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail sont applicables dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités aux salariés titulaires du mandat de négociation institué par le présent accord Le point de départ de la protection de chaque ...
Article
Formation des représentants du personnel au CHSCT pour les entreprises ou établissements de 50 à 200 salariés.
... Article En vigueur étendu en date du janvier Conformément aux dispositions de l article Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail l article du chapitre Ier de la convention collective nationale du négoce et distribution de combustibles solides liquides gazeux et produits pétroliers est complété par le présent ...
Article 9
Application des 35 heures par attribution de jours de repos spécifiques - Annexe III
...de la nouvelle durée légale par la diminution de la durée quotidienne du travail sur tout ou partie des jours de la semaine Modalités de réduction du temps de travail sous forme de jours de repos a) re modalité : attribution hebdomadaire de jours de repos :Par dérogation conventionnelle sur la base de l article Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - alinéa du code du travail le repos est accordé chaque semaine la durée légale correspondant à heures hebdomadaires de travail sur jours et demi ou jours ...
Article 4
Salaires
... Article En vigueur étendu en date du avril Conformément aux dispositions de l article Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail le présent accord sera notifié par la délégation patronale à l ensemble des organisations syndicales représentatives à l issue de la signature La notification qui sera effectuée par lettre recommandée avec ...
Article 4
Salaires au 1er novembre 2011
... Article En vigueur non étendu en date du octobre Conformément aux dispositions de l article Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail le présent accord sera notifié par la délégation patronale à l ensemble des organisations syndicales représentatives à l issue de la signature La notification qui sera effectuée par lettre recommandée avec ...
Article 4
Primes d'ancienneté au 1er juillet 2010
... Article En vigueur étendu en date du avril Conformément aux dispositions de l article Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail le présent accord sera notifié par la délégation patronale à l ensemble des organisations syndicales représentatives à l issue de la signature La notification qui sera effectuée par lettre recommandée avec ...
Article 2
Base de calcul des primes d'ancienneté au 1er juillet 2010
... Article En vigueur étendu en date du avril Conformément aux dispositions de l article Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail le présent accord sera notifié par la délégation patronale à l ensemble des organisations syndicales représentatives à l issue de la signature La notification qui sera effectuée par lettre recommandée avec avis ...
Article 8
Annualisation du temps de travail à 35 heures ou moins - Annexe III
...Lorsque ce mode d organisation du temps de travail est retenu dans l entreprise des compensations pour les salariés annualisés notamment en temps devront être définies en contrepartie Les durées maximales du travail doivent être respectées dans les conditions prévues par les articles I- c de la présente convention collective nationale et Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - alinéas et du code du travail Le contingent d heures supplémentaires non soumises à autorisation de l inspecteur du travail est fixé à heures par an ...
Article
Préambule - Départ à la retraite
... mai Vu la loi n° - du août portant réforme des retraites ;Vu le décret n° - du octobre ;Vu les articles Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" D - - D - - D - - du code de la sécurité sociale ;Vu les articles L - - et suivants du ...
Article 1.6 : Modifications de l'accord de branche du 9 janvier 1990
Chapitre Ier : Dispositions générales - Mise en oeuvre dans la branche de la loi du 13 juin 1998 (Aménagement et réduction du temps de travail) Accord collectif du 1er juin 1999 Préambule
...Lorsque ce mode d organisation du temps de travail est retenu dans l entreprise des compensations pour les salariés annualisés notamment en temps devront être définies en contrepartie Les durées maximales du travail doivent être respectées dans les conditions prévues par les articles I- c de la présente convention collective nationale et Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - alinéas et du code du travail Le contingent d heures supplémentaires non soumises à autorisation de l inspecteur du travail est fixé à heures par an ...
Article 13 bis
Durée du travail - Chapitre Ier : Dispositions communes applicables à l'ensemble des salariés - Convention collective nationale du 20 décembre 1985
...compensateurs pour heures supplémentairesLes modalités d attribution et de prise du repos compensateur définies ci-après s appliquent au repos compensateur légal et en l absence d accord d entreprise prévoyant conformément à la législation des modalités spécifiques d attribution et de prise de ce repos au repos compensateur de remplacement Le repos compensateur prévu à l article Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - - peut être pris toute l année Il peut être accolé au congé annuel payé que celui-ci soit pris en une ou plusieurs fois Le repos compensateur doit être pris dans un délai maximun de ...
Article 33
Dispositions finales - Chapitre Ier : Dispositions communes applicables à l'ensemble des salariés - Convention collective nationale du 20 décembre 1985
... En vigueur étendu en date du décembre Toutes les questions d ordre collectif non prévues par la présente convention pourront faire l objet d un chapitre particulier Le texte de la présente convention de ses annexes et avenants sera déposé auprès des institutions compétentes conformément à l article Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail Toute organisation syndicale de salariés ou tout employeur qui n est pas partie prenante de la présente convention pourra y adhérer ultérieurement dans les conditions fixées par l article L ...
Préambule
Mise en oeuvre dans la branche de la loi du 13 juin 1998 (Aménagement et réduction du temps de travail) Accord collectif du 1er juin 1999 Préambule
... Préambule En vigueur étendu en date du novembre Les organisations professionnelles et syndicales de salariés soussignées Vu la loi n° - du juin d orientation et d incitation relative à la réduction du temps de travail ;Vu les articles Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - - L - - et L - - ainsi que L - du code du travail concernant le travail à ...