Article
Salaires
... : EUR ;- pour le coefficient hiérarchique (différence entre le coefficient de l emploi et le coefficient de base) : EUR La grille des salaires s établit comme suit :Sur la base de la durée légale du travail en vigueur (En euros )coefficientGrille des salairesindexée*Salaire minimumhors prime d anciennetéau er janvier ...
Article
Salaires personnel administratif (annexe I)
... : Coefficient : Coefficient : Coefficient : Coefficient : Par ailleurs le salaire mensuel minimum prime d ancienneté non comprise) ne pourra être inférieur au SMIC pour la durée légale du travail sur mois Les parties signataires s accordent pour demander l extension du présent accord Fait à Paris le avril ...
Article
Salaires
... : EUR ;- coefficient : EUR ;- coefficient : EUR Par ailleurs le salaire mensuel minimum prime d ancienneté non comprise) ne pourra être inférieur au Smic pour la durée légale du travail Les parties signataires s accordent pour demander l extension du présent accord ...
Article 74
Chapitre III - Titre IV : Dispositions diverses - Convention collective nationale du 7 décembre 1976
...d infériorité notoire pour l exercice de leur emploi L employeur devra leur préciser par écrit les conditions de leur rémunération qui en tout état de cause ne pourra être inférieure aux salaires minima garantis de leur catégorie diminués de p Cet abattement ne s appliquera pas à la prime d ancienneté prévue à l article ...
Article
Valeur du point au 1er janvier 2003 (annexe I) - Salaires Personnel administratif (Annexe I)
...Euros - coefficient : Euros - coefficient : Euros - coefficient : Euros Par ailleurs le salaire mensuel minimum prime d ancienneté non comprise) ne pourra être inférieur au SMIC pour la durée légale du travail sur mois Les parties signataires s accordent pour demander l extension du présent accord Fait à Paris le avril ...
Article
Salaires à compter du 1er janvier 1986 - Salaires (employés, agent de maîtrise, collaborateurs commerciaux et techniques, cadres)
... F ;- coefficient = F ;- coefficient = F ;- coefficient = F sur la base de trente-neuf heures par semaine Par ailleurs le salaire mensuel minimum prime d ancienneté non comprise) ne pourra être inférieur à F pour trente-neuf heures de travail ( ) Accord étendu sous réserve de l application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance ...
Article 69 (1)
Chapitre XII : Rupture ou cessation du contrat de travail Démission-Licenciement-Cessation du contrat de travail Préavis-Indemnités Départ en retraite - Titre III : Conditions générales de travail - Convention collective nationale du 7 décembre 1976
... Article ( ) En vigueur étendu en date du janvier Le salarié qui prendra sa retraite dans les conditions fixées à l article précédent percevra une indemnité de départ en retraite égale à :- un demi-mois de salaire pour celui qui compte entre dix et quinze ans d ancienneté ;- un mois de salaire pour celui qui compte entre quinze et vingt ans d ancienneté ;- un mois et demi de salaire pour celui qui compte entre vingt et vingt-cinq ans d ancienneté ;- deux mois de salaire pour celui qui compte vingt-cinq et plus d ancienneté ;Le salaire de base est calculé sur la moyenne des ...
Article 66
Chapitre XII : Rupture ou cessation du contrat de travail Démission-Licenciement-Cessation du contrat de travail Préavis-Indemnités Démission-Licenciement - Titre III : Conditions générales de travail - Convention collective nationale du 7 décembre 1976
...il exerçait effectivement son activité au cours de l année précédant la rupture du contrat et ce sous les réserves suivantes :Pendant tout le temps où l activité du collaborateur commercial ou technique serait limitée par l interdiction ci-dessus il percevra une indemnité compensatrice qui ne pourra être inférieure :a) Pour ceux ayant moins de cinq ans d ancienneté au quart de la moyenne mensuelle des rémunérations que le collaborateur commercial ou technique aura perçues au cours des deux dernières années de présence dans l entreprise ;b) Pour ceux ayant cinq ans ou plus d ancienneté au tiers de la moyenne mensuelle des rémunérations que le collaborateur commercial ou technique aura perçues au cours des ...
Article 67 (1)
Chapitre XII : Rupture ou cessation du contrat de travail Démission-Licenciement-Cessation du contrat de travail Préavis-Indemnités Indemnité de licenciement - Titre III : Conditions générales de travail - Convention collective nationale du 7 décembre 1976
... Article ( ) En vigueur étendu en date du janvier Sauf faute grave ou cas de force majeure il sera alloué aux salariés avant l âge normal de la retraite et après deux ans d ancienneté une indemnité distincte du préavis et tenant compte de l ancienneté dans l entreprise A partir de deux ans d ancienneté l indemnité de licenciement se calcule par tranches successives et cumulées à raison de :- un dixième de mois de salaire par année de présence de la première à la cinquième année ;- deux dixièmes ...
Article 20
Chapitre II : Salaires du personnel administratif - Titre II : Rémunération du travail - Convention collective nationale du 7 décembre 1976
... Article En vigueur étendu en date du janvier Les employés ayant au moins six mois d ancienneté bénéficieront d une gratification égale à un douzième de leur rémunération mensuelle par mois de travail effectif aux cours de l année civile Ces dispositions ne dérogeront pas aux usages plus favorables qui peuvent exister ...
Article 44
Chapitre VII : Maladie - Titre III : Conditions générales de travail - Convention collective nationale du 7 décembre 1976
... Article En vigueur étendu en date du janvier Les salariés ayant une année d ancienneté à la date d un arrêt de travail pour maladie ou accident percevront une allocation destinée à compléter les indemnités journalières versées par la sécurité sociale d autres régimes de prévoyance et éventuellement par des tiers ou leur assurance Par " autres régimes de prévoyance " il faut entendre ceux qui peuvent exister dans les entreprises et ...
Article 45
Chapitre VII : Maladie - Titre III : Conditions générales de travail - Convention collective nationale du 7 décembre 1976
...p pendant les trente jours suivants Au cours d une période de douze mois consécutifs le total des périodes indemnisées ne pourra excéder quarante-cinq jours à p et trente jours à p Au-delà de cinq ans d ancienneté les périodes d indemnisation sont portées de quarante-cinq à soixante jours et de trente jours à quarante-cinq jours ...