Grille de classification des emplois
Classifications professionnelles
... Article Grille de classification des emplois En vigueur étendu en date du juillet Au moment de l entrée en vigueur du présent accord chaque salarié se verra attribuer :- un niveau ;- un échelon ;- un coefficient qui devront obligatoirement figurer sur le bulletin de salaire en respectant le nouveau classement défini par la grille ...
Classification générale des emplois. - Définitions
Classifications professionnelles
En date du 15 décembre 2010 Niveau INiveau des personnels sans qualification professionnelleCaractéristiques générales du niveauD'après des consignes simples et détaillées fixant la nature du travail et les modes opératoires à appliquer, il exécute des tâches caractérisées par leur simplicité ou leur répétitivité ou leur analogie, conformément à des ...
Classification générale des emplois. - Définitions
Classifications professionnelles
En date du 01 juillet 2009 Niveau INiveau des personnels sans qualification professionnelleCaractéristiques générales du niveauD'après des consignes simples et détaillées fixant la nature du travail et les modes opératoires à appliquer, il exécute des tâches caractérisées par leur simplicité ou leur répétitivité ou leur analogie, conformément à des ...
Objet
Classifications professionnelles
... Article er Objet En vigueur étendu en date du juillet Suivant les principes arrêtés par les signataires du présent accord il a été convenu de mettre en application une nouvelle grille de classification La nouvelle classification repose sur le principe d une grille unique regroupant l ensemble des catégories de salariés : personnels administratifs personnels d atelier de logistique de vente et de services Cette nouvelle grille se décompose en niveaux eux-mêmes subdivisés en échelons chaque échelon étant affecté d un coefficient Les définitions ...
Notifications individuelles
Classifications professionnelles
... Article Notifications individuelles En vigueur étendu en date du juillet En vue de permettre une bonne application de la nouvelle classification les parties signataires conviennent que :- les entreprises devront au plus tard jours calendaires après la consultation des représentants élus du personnel ou la réunion d information du personnel notifier individuellement à chaque salarié par lettre recommandée avec avis de réception ou document remis en mains propres contre décharge dûment daté ...
Article 4 Mise en application et création d'un comité spécifique
Mise en application et création d'un comité spécifique - ACCORD
... Article En vigueur étendu La mise en oeuvre de l accord sur la classification comporte :- d une part un délai d application permettant la mise en place des nouvelles classifications dans les entreprises ;- d autre part une période probatoire plus longue au cours de laquelle les difficultés d application rencontrées sont examinées par un comité paritaire spécifique A - Délai d applicationA partir de l entrée ...
Article
Préambule - Classifications professionnelles
... Article En vigueur étendu en date du juillet Champ d applicationLes partenaires sociaux de la branche réunis en commission mixte paritaire le er juillet sont convenus du présent accord à la convention collective nationale sus désignée portant révision des classifications professionnelles applicables dans la branche Fleuristes vente et services des animaux familiers Les présentes dispositions modifient et remplacent selon les conditions de mise en oeuvre définies ci-dessous la grille des emplois et classifications de l accord national en date du avril et ses annexes Le présent accord s ...
Entrée en vigueur du présent accord. - Dépôt. - Extension
Classifications professionnelles
... Article Entrée en vigueur du présent accord - Dépôt - Extension En vigueur étendu en date du juillet Compte tenu des changements importants introduits par le nouveau système de classification et de l étude préalable de chaque poste de travail qui en résulte la mise en oeuvre du présent accord comporte une phase obligatoire de consultation et d information au sein de chaque entreprise prévue à l article ci-dessous En conséquence sous réserve de l absence d opposition de la majorité en nombre des organisations ...
Article 5.1
Définition générale des emplois et grille de classification - Titre V : Classification des emplois et définition de fonctions - Convention collective nationale du 21 janvier 1997
... Article En vigueur étendu en date du janvier La définition générale des emplois et la grille de classification par filière sont présentées en annexe I ( ) à la présente convention ( ) Voir partie Classifications (accord du er juillet ) ...
Article
AVENANT 7
...date du juin Entre les partenaires sociaux réunis en commission mixte paritaire le juin il a été convenu les dispositions suivantes :Article unique*Les parties s engagent à faire le point sur l application de l accord national relatif aux emplois et classification en date du avril en vue de procéder à l examen de la cohérence des définitions de fonctions et des coefficients ainsi qu à l étude d une ouverture hiérarchique des salaires minima garantis conventionnels Elles prévoient également d engager une réflexion sur l aménagement du temps de travail dans ...
Article
Classification de personnel détenteur d'un brevet de maîtrise de fleuriste
... Article En vigueur étendu en date du décembre Les partenaires sociaux de la branche réunis en commission mixte paritaire du novembre sont convenus de définir le niveau de classification d un salarié titulaire du titre à finalité professionnelle BM III de fleuriste ayant l équivalence d un diplôme de niveau III de l éducation nationale ...
Article 1er
Classification de personnel détenteur d'un brevet de maîtrise de fleuriste
... Article er En vigueur étendu en date du décembre Le personnel détenteur d un brevet de maîtrise fleuriste de niveau III est classé au niveau V « techniciens supérieurs et agents de maîtrise » e échelon coefficient de la grille de classification des qualifications définie à l accord national du er juillet étendu ...
Article 5.3
Polyaptitude - Titre V : Classification des emplois et définition de fonctions - Convention collective nationale du 21 janvier 1997
...polyaptitude se définit pour son titulaire par la pratique habituellement de plusieurs techniques maîtrisées et doit être prise en considération dans la détermination du coefficient hiérarchique et ou du salaire de l intéressé Ainsi tout salarié qui par sa fonction est affecté à titre permanent à des postes de travail de qualifications différentes bénéficiera de la classification et de la rémunération du poste le plus élevé qu il est appelé à occuper Lorsque les postes tenus à titre permanent par le salarié sont de même qualification il lui sera attribué le coefficient et la rémunération du poste immédiatement supérieur à ceux-ci La notion de polyaptitude sera intégrée dans les nouvelles grilles de classifications et ...
Article Préambule
Préambule - ACCORD
...du savoir-faire en constantdéveloppement ;- le renforcement de formation de base théorique et pratique requise et la nécessité d une politique permanente de formation professionnelle continue Les emplois de la profession ont donc été redéfinis précisés en conséquence De nouveaux emplois ont été créés pour tenir compte des spécificités nouvelles Par ailleurs une nouvelle grille de classification a été mise en place selon des critères d évaluation précis et significatifs ...
Article 5 Salaires minimaux
Salaires minimaux - ACCORD
... Article En vigueur étendu Les salaires minimaux correspondant aux nouvelles classifications sont fixés par accord particulier ...
Impérativité du présent accord
Classifications professionnelles
... Article Impérativité du présent accord En vigueur étendu en date du juillet Conformément à la loi n° - du mai le présent accord portant sur les classifications est impératif dans la totalité de ses clauses les accords collectifs d entreprise ou d établissement ne pouvant y déroger en tout ou partie ...
Article
VI. - Filière encadrement du personnel - Descriptif des emplois - ANNEXE
...des produits) Gestion du personnel (embauche salaires organisation de la formation politique sociale ) Politique de développement dans le domaine professionnel DISPOSITIONS FINALES Les parties signataires s engagent à faire le point sur la présente annexe dans le cadre de l examen général de l accord national relatif aux emplois et classifications en date du avril en vue de procéder à l examen de la cohérence des définitions de fonctions et des coefficients ainsi qu à l étude d une ouverture hiérarchique des salaires minima garantis conventionnels Les parties signataires conviennent de procéder aux formalités de dépôt et à ...
ANNEXE I
Grille de classification par filière - ACCORD
NIVEAU : I.FONCTION : EmployésTravaux simples et répétitifs selon instructions données ne nécessitant pas de formation en dehors de la scolarité obligatoire ni de connaissances particulières (autonomie et expérience, ancienneté 2ans).ECHELON : 1, 2.FILIERE ADMINISTRATIVE : Agent de nettoyage et d'entretien.SERVICES GENERAUX : Aide-fleuriste.PRODUCTION ...
Suivi et bilan d'application du présent accord
Classifications professionnelles
... Article Suivi et bilan d application du présent accord En vigueur étendu en date du juillet Les parties conviennent de suivre périodiquement la mise en place du nouveau système de classification et de présenter un bilan au plus tard à la fin de la première année d application du présent accord ...