Jours feries - Coiffure - La convention collective

Ouverture des entreprises de coiffure pour les fêtes de fin d'année 2005

...convention collective nationale de la coiffure du mars les dimanches et décembre Le travail dominical se fera avec l accord du salarié L employeur devra informer les salariés en respectant un délai de prévenance de jours minimum ...

Ouverture des entreprises pour les fêtes de fin d'année 2006 (Haut-Rhin)

...convention collective nationale de la coiffure du mars les dimanches et décembre Le travail dominical se fera avec l accord du salarié L employeur devra informer les salariés en respectant un délai de prévenance de jours minimum ...

Ouverture des entreprises le dimanche 24 décembre 2006 (Ille-et-Vilaine)

...de la coiffure d Ille-et-Vilaine puissent ouvrir le dimanche décembre jusqu à heures avec la possibilité de faire travailler lessalariés sur la base du volontariat l accord du salarié se fera par écrit et sera signé Les salariés seront prévenus au plus tard jours à l avance En contrepartie conformément aux dispositions de l article de la convention collective nationale de la coiffure et professions connexes le travail d un dimanche donnera lieu à une journée derepos compensateur dans les semaines civiles suivantes et à une prime exceptionnelle de travail le dimanche égale à ...

Ouverture des entreprises pour les fêtes de fin d'année 2006 (Bas-Rhin)

...convention collective nationale de la coiffure du mars les dimanches et décembre Le travail dominical se fera avec l accord du salarié L employeur devra informer les salariés en respectant un délai de prévenance du jours minimum ...

Ouverture des entreprises pour les fêtes de fin d'année 2006 (Ile-de-France)

...du mars les dimanches et décembre ( )Le travail dominical se fera avec l accord du salarié L employeur devra informer les salariés en respectant un délai de prévenance de jours minimum ( ) Alinéa étendu sous réserve de l application des dispositions combinées des articles L - et R - du code du travail (arrêté du décembre art er) ...

Repos dominical et ouverture des salons de coiffure les 24 et 31 décembre 2006 (Vosges)

Préambule - Repos dominical et ouverture des salons de coiffure les 24 et 31 décembre 2006 (Vosges)

...la convention collectivenationale de la coiffure du mars les dimanches et décembre Le travail dominical se fera avec l accord du salarié L employeur devra informer les salariés en respectant un délai de prévenance de jours minimum ...

Développement de la formation professionnelle tout au long de la vie.

Le contrat de professionnalisation - Développement de la formation professionnelle tout au long de la vie

5.1. Publics visésEn application des articles L. 980-1 et suivants du code du travail, les personnes âgées de moins de 26 ans, ainsi que les demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus, peuvent conclure un contrat deprofessionnalisation.Les durées du contrat de professionnalisation peuvent être portées jusqu'à ...

Soin santé.

Non-paiement de la cotisation - Soin santé

... Soin santé En vigueur étendu Non-paiement des cotisations patronales et salariales lorsque l adhésion résulte à titre obligatoire du présent avenant :En application de l article L - III du code de la mutualité la mutuelle peut appliquer à défaut du paiement de la cotistion dans les jours de son échéance les majorations de retard à lacharge exclusive de l employeur ou poursuivre en justice l exécution du contrat afin d obtenir éventuellement des dommages et intérêts En tout état de cause les salariés de l entreprise ou l établissement considéré restent affiliés au régime et continuent à bénéficier des garanties lesquelles ...

Repos dominical et ouverture des salons de coiffure les 24 et 31 décembre 2006 (Vosges)

Préambule - Repos dominical et ouverture des salons de coiffure les 24 et 31 décembre 2006 (Vosges)

Le travail des dimanches 24 et 31 décembre 2006 donnera lieu à 1 journée de repos compensateur dans les 2 semaines qui précèdent ou qui suivent, à laquelle viendra s'ajouter une prime exceptionnellede travail le dimanche égale à 1/24 du traitement mensuel du salarié pour le dimanche travaillé.Cette ...

Soins de santé

Non-paiement de la cotisation - Soins de santé

... Article Soins de santé En vigueur étendu Non-paiement des cotisations patronales et salariales lorsque l adhésion résulte à titre obligatoire du présent avenantEn application de l article L - -III du code de la mutualité la mutuelle peut appliquer à défaut du paiement de la cotisation dans les jours de son échéance les majorations de retard à lacharge exclusive de l employeur ou poursuivre en justice l exécution du contrat afin d obtenir éventuellement des dommages et intérêts En tout état de cause les salariés de l entreprise ou l établissement considéré restent affiliés au régime et continuent à bénéficier des garanties lesquelles sont ...

Soins de santé ANNEXE I

Tableau des garanties du régime conventionnel - Soins de santé

... BR moins MR - frais de séjour BR BR moins MR - forfait journalier du tarif dans la limite fixée par décretministériel dans la limite de jours par année civile dont maximum en service psychiatrie Consultations visites BR BR moins MRActes de spécialité des médecins en K KC KE BR BR moins ...

Mise en place des chèques-vacances dans les entreprises de coiffure du Rhône employant moins de 50 salariés

Préambule - Mise en place des chèques-vacances dans les entreprises de coiffure du Rhône employant moins de 50 salariés

Prenant acte des dispositions du code du tourisme relatives aux chèques-vacances, les partenaires sociaux de la branche des entreprises de coiffure souhaitent poursuivre leur démarche visant àgarantir aux salariés employés dans les PME du département du Rhône des avancées sociales identiques à celles susceptibles d'être proposées dans les entreprises ...

Développement de la formation professionnelle tout au long de la vie.

La période de professionnalisation - Développement de la formation professionnelle tout au long de la vie

Sans préjudice de l'application des autres dispositions prévues dans le présent accord et dans les accords d'entreprise ou d'établissement dont ils bénéficient, les partenaires sociaux décident lamise en place d'une période de professionnalisation dont l'objet est de favoriser le maintien dans l'emploi des salariés sous contrat de travail à ...

Soin santé.

Prise d'effet, durée et dénonciation du régime - Soin santé

...TCDANS LA LIMITE DE : TMNATURE DES ACTES : - forfait journalierNIVEAU DE COUVERTURE complémentaire : frais réelsDANS LA LIMITE DE : Euros par jour (tarif au er janvier ) et de jours par année civile dont maximum en service de psychiatrieNATURE DES ACTES : Consultations visitesNIVEAU DE COUVERTURE complémentaire : TCDANS LA LIMITE DE : TMNATURE DES ACTES : Actes de spécialité des médecins en K KC KENIVEAU DE COUVERTURE complémentaire : ...

Soin santé.

Gestion des assurés - Soin santé

...régies par les dispositions du code de la mutualité relatives aux opérations individuelles et parses statuts Tout changement affectant la situation de famille de l assuré (mariage décès naissance etc ) doit être porté par l assuré à la connaissance de la mutuelle dans les mois suivant l événement (et jours pour l adoption ou la naissance d un enfant) ...

Salaires

Salaires minima conventionnels - Rémunérations - Généralités - Salaires

Article 1erRémunérations - Généralités. Article 1.1Salaires minima conventionnelsLes salaires minima conventionnels des salariés des entreprises soumises à la présente convention sont définis ci-après.Les partenaires sociaux conviennent d'engager des négociations relatives à la revalorisation de ces minima au plus tôt le 1er juillet de chaque année.Article 1....

Soins de santé

Gestion des assurés - Soins de santé

...régies par les dispositions du code de la mutualité relatives aux opérations individuelles et parses statuts Tout changement affectant la situation de famille de l assuré (mariage décès naissance etc ) doit être porté par l assuré à la connaissance de la mutuelle dans les mois suivant l événement (et jours pour l adoption ou la naissance d un enfant) ...

Soins de santé ANNEXE III

Article 5 Délais de prescription - Contrat de garanties collectives - Soins de santé

Les demandes de prestations doivent être produites dans un délai maximal de 6 mois, courant à partir de la date du décompte de la sécurité sociale, date à laquelle le bénéficiaire peut prétendre auxprestations. Au-delà de ce délai, conformément à l'article L. 221-16 (2°) du code de la mutualité, ...

Régime de prévoyance

Organisation de la mutualisation - Révision - Dénonciation - Régime de prévoyance

Conformément à l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale, la périodicité du réexamen des conditions d'organisation de la mutualisation interviendra, au plus tard, tous les 5 ans, à compter dela réunion de la commission mixte paritaire réunie au plus tard au 1er octobre 2006.Les partenaires sociaux ...