Cotisations
Avenant 17
En date du 01 janvier 2011 Les entreprises entrant dans le champ d'application de la présente convention collective, s'engagent par ailleurs à garantir le versement des indemnités journalières en cas de maladie ou d'accident, visées à l'article 40 de ladite convention, et des indemnités de départ en retraite visés ...
Cotisations
Avenant 2
En date du 01 janvier 2011 L'article 6 « Cotisations » de l'avenant n° 17 du 3 juillet 2009 est modifié et rédigé comme suit :« Article 6CotisationsLes entreprises entrant dans le champ d'application de la présente convention collective, s'engagent par ailleurs à garantir le versement des indemnités journalières ...
Cotisations
Avenant 17
En date du 01 juillet 2009 Les entreprises entrant dans le champ d'application de la présente convention collective s'engagent par ailleurs à garantir le versement des indemnités journalières en cas de maladie ou d'accident, visées à l'article 40 de ladite convention, et des indemnités de départ en retraite visés ...
PRÉVOYANCE
En date du 01 novembre 1999 Les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale n° 3224 de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984 et de ses avenants, bénéficieront obligatoirement pour leur salariés d'un régime de prévoyance assurant les prestations suivantes :1.1. Incapacité ...
Renouvellement prévoyance
Garanties minimales obligatoires - AVENANT 8
Article 5.1Garantie incapacité pour maladie et/ou accidentEn cas d'incapacité de travail pour maladie ou accident du salarié, il lui est versé des indemnités journalières complémentaires à celles versées par la sécurité sociale dans les conditions fixées àl'article 40 de la convention collective nationale.Article 5.2Garantie indemnités de ...
Annexe : Régime de prévoyance
Garantie décès - AVENANT
En date du 01 janvier 1985 En cas de décès, il sera versé aux bénéficiaires un capital dont le montant, exprimé en pourcentage du salaire annuel, est variable en fonction des charges de famille dans les conditions suivantes :- célibataire, veuf, divorcé sans personne à charge : 75 p. ...
Garanties minimales obligatoires
Avenant 17
En date du 01 juillet 2009 5.1. Garantie incapacité « maintien de salaire »pour maladie et/ou accidentEn cas d'incapacité de travail pour maladie ou accident du salarié, il lui est versé des indemnités journalières complémentaires à celles versées par la sécurité sociale dans les conditions fixées à l'article ...
Renouvellement prévoyance
Cotisations - AVENANT 8
Les entreprises entrant dans le champ d'application de la présente convention collective s'engagent par ailleurs à garantir le versement des indemnités journalières en cas de maladie ou d'accident,visées à l'article 40 de ladite convention, et des indemnités de départ en retraite visées à l'article 19 de cette même convention ...
Article 26
1er Mai - Chapitre II : Contrats de travail - Conditions de travail - Convention collective nationale du 1er janvier 1984
En date du 01 janvier 1984 Au cas où un salarié serait amené en raison des nécessités du service à travailler le 1er Mai, il percevrait, en plus du salaire correspondant au travail effectué, une indemnité égale au montant de ce salaire sans que celle-ci puisse dépasser 100 p. ...
PRÉVOYANCE
En date du 01 novembre 1999 Les entreprises entrant dans le champ d'application de la présente convention collective, s'engagent par ailleurs à garantir le versement des indemnités journalières en cas de maladie ou d'accident, visées à l'article 40 de la convention collective nationale et les indemnités de départ en ...
Départ à la retraite
Indemnité de fin de carrière - Départ à la retraite
En date du 09 novembre 2004 3.1. Calcul de l'indemnité de fin de carrière (1).Lorsque le salarié part à la retraite ou bien lorsqu'il est mis à la retraite par son employeur, il bénéficie d'une indemnité de fin de carrière. Celle-ci est égale à la moitié de ...
Article
TITRE VI LE COMPTE ÉPARGNE-TEMPS (CET) - Organisation du temps de travail
En date du 19 août 2008 Le compte épargne-temps est mis en place dans l'entreprise à l'initiative de l'employeur.Le compte épargne-temps permet au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non ...
Article 1
Avenant 26
... juin A partir du er juillet la grille de salaire applicable pour heures de travail par semaine est la suivante (En euros )PÉRIODE CONCERNÉE : DU er JUILLET AU JUIN SALAIRE HORAIRE BRUT MINIMUM CONVENTIONNEL : EURSalaire mensuel brut minimum conventionnel : EURClasseCatégorieAncienne RABHausse( )RABA titre indicatifpar mois A ...
Article 1er
Salaires
En date du 25 janvier 2012 A compter de son extension, la grille de salaire applicable pour 35 heures de travail par semaine est la suivante.Période concernée : 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.Taux horaire de base minimum conventionnel : 9,37 EUR.Salaire mensuel brut minimum ...
Article 1
Salaires
... juillet A partir du er juillet la grille de salaire applicable pour heures de travail par semaine est la suivante (En euros )PÉRIODE CONCERNÉEdu er juillet au juin SALAIRE HORAIRE BRUT MINIMUM CONVENTIONNEL : EURSalaire mensuel brut minimum conventionnel : EURClasseCatégorieAncienne RABPourcentagede hausseRABau er juillet A titre indicatifpar mois A ...
Article
Annexe II : Classifications
En date du 27 juin 2007 Annule et remplace l'avenant n° 3 à l'annexe II du 19 / / 11 / 2003modifiant l'article 2 de l'avenant n° 2 à l'annexe II du 24 / 11 / 1992concernant le Brevet Technique des Métiers (BTM)L'article 1er ainsi rédigé est inchangé :Il ...
Article 1er
Salaires
En date du 01 janvier 2010 A partir du 1er janvier 2010, la grille de salaires applicable pour 35 heures de travail par semaine est la suivante.Période concernée : du 1er janvier au 31 décembre 2010.Salaire horaire brut minimum conventionnel : 8,97 EUR.Salaire mensuel brut minimum ...
Article 1er
Salaires
En date du 01 janvier 2011 A compter de son extension, la grille de salaires applicable pour 35 heures de travail par semaine est la suivante :Période concernée : du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011.Taux horaire de base brut minimum conventionnel : 9,14 EUR.Salaire de ...
Article 1
Salaires
... juillet A partir du er juillet la grille de salaires applicable pour heures de travail par semaine est la suivante :(En euros )PÉRIODE CONCERNÉEdu er juillet au décembre SALAIRE HORAIRE BRUT MINIMUM CONVENTIONNEL : EURSalaire mensuel brut minimum conventionnel : EURClasseCatégorieAncienne RABPourcentagede hausseRABau er juillet A titre indicatifpar mois A ...