Dernière mise à jour 14/03/2025
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Compatibilité des diplômes européens
Afin de tenir compte de l'évolution du droit communautaire en matière de reconnaissance de diplômes et de la nécessaire mise en conformité avec les diplômes requis par la CCN 66, il est décidéd'apporter les précisions ci-dessous.Il est créé au titre III, article 11, des dispositions générales de la ...
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Salaires
Article 1erEn parité avec les mesures générales accordées en matière de salaires dans la fonction publique pour l'année 2005, les valeurs du point conventionnel (cf. article 1erde l'annexe 1) sontfixées comme suit :1erfévrier 2005 : + 0, 5 %, soit 3, 53 EUR ;1erjuillet 2005 : + 0, 5 ...