Périodes d'essai
Titre Ier : Modifications liées à la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail - Modernisation du marché du travail
En date du 11 février 2010 1. Les deux alinéas du point intitulé « Contrats à durée indéterminée » de l'article 20 des dispositions générales sont remplacés par les dispositions suivantes.« La durée de la période d'essai est de 1 mois. La lettre d'engagement ou le contrat de ...
Article 2
Période d'essai - Annexe B - Techniciens et agents de maitrise (TAM)
En date du 11 février 2010 La durée de la période d'essai est de 2 mois. La lettre d'engagement ou le contrat de travail peut prévoir le renouvellement de la période d'essai pour une durée de 1 mois. Dans ce cas, la durée de la période d'essai, renouvellement compris, ...
Reclassement
Titre II : Maintien dans l'emploi - Emploi des salariés seniors
En date du 21 juin 2007 Si l'incapacité constatée par le médecin du travail d'un salarié senior à occuper son emploi se traduit par la nécessité d'un reclassement, celui-ci sera d'abord recherché sur un poste comportant un classement et un salaire équivalents à ceux du poste que le salarié ...
Article 27 (AV. 70)
Dispositions générales - Actualisation de la convention
En date du 17 décembre 2004 L'intitulé de l'article 37 est remplacé par l'intitulé suivant :" Licenciement. - Mise à la retraite. - Départ ". Les dispositions de l'article 37 sont remplacées par les dispositions suivantes :" a) Indemnité de licenciement.Une indemnité est attribuée, en dehors du cas ...
Article 5
Changement d'emploi - Annexe B - Techniciens et agents de maitrise (TAM)
En date du 17 décembre 2004 a) A titre provisoire.Lorsque, durant les périodes de morte saison, les TAM sont appelés à effectuer divers travaux différents de ceux pour lesquels ils ont été engagés et donnant normalement lieu à une rémunération inférieure, la classification et la rémunération dont ils ...
Article 5
Modifications au contrat - Annexe A - Ingénieurs et cadres
En date du 17 décembre 2004 Toute modification de caractère individuel apportée au contrat doit faire préalablement l'objet d'une nouvelle notification écrite précisant le montant des nouveaux appointements et la nouvelle fonction.En cas de modification d'emploi comportant déclassement, le cadre dispose d'un délai d'un mois pour faire connaître ...
Article 11
Indemnité de licenciement. - Indemnité de rupture conventionnelle - Indemnité de licenciement - Annexe A - Ingénieurs et cadres
En date du 17 décembre 2004 Il sera alloué aux ingénieurs et cadres congédiés par l'employeur, sauf pour faute grave, une indemnité distincte du préavis tenant compte du temps de présence continue dans l'entreprise (telle que définie à l'article 3 des dispositions générales) et s'établissant comme suit :- à ...
Organisation du travail
Titre II : Maintien dans l'emploi - Emploi des salariés seniors
En date du 08 juillet 2009 6. 1. Passage à temps partielUn salarié senior peut bénéficier, en accord avec son employeur d'aménagement de ses horaires de travail, sous la forme d'un travail à temps partiel. Le formalisme de cette demande suit celui prévu par le 4. 5. 2 de ...
Organisation du travail
Titre II : Maintien dans l'emploi - Emploi des salariés seniors
6. 1. Passage à temps partielUn salarié senior peut bénéficier, en accord avec son employeur d'aménagement de ses horaires de travail, sous la forme d'un travail à temps partiel. Le formalisme de cette demande suit celui prévupar le 4. 5. 2 de l'article 38 de la convention collective nationale ...
Article 29
Licenciement. - Mise à la retraite. - Départ. - Rupture conventionnelle - Licenciement - Mise à la retraite - Départ - Convention collective nationale du 17 janvier 1952
En date du 17 décembre 2004 a) Indemnité de licenciementUne indemnité est attribuée, en dehors du cas de faute grave ou lourde, aux salariés licenciés et ayant au moins 1 an d'ancienneté.Cette indemnité est calculée comme suit :- pour un salarié comptant de 1 à 4 années d'ancienneté, ...
Article 2
Mutations technologiques - Accord sur l'emploi
En date du 15 septembre 1987 Les dispositions de l'article 33 des dispositions générales, de l'article 5 de l'annexe "Ingénieurs et cadres" et de l'article 5 de l'annexe "Agents de maîtrise" de la convention collective restent applicables mais au cas où l'introduction de nouvelles technologies, entraînerait directement la disparition ...
Article 11
Indemnité de licenciement. - Indemnité de rupture conventionnelle - Indemnité de licenciement - Annexe A - Ingénieurs et cadres
En date du 11 février 2010 Il sera alloué aux ingénieurs et cadres congédiés par l'employeur, sauf pour faute grave ou dont le contrat est conventionnellement rompu, une indemnité distincte du préavis tenant compte du temps de présence continue dans l'entreprise (telle que définie à l'article 3 des dispositions ...
Article 2
Promotion - Embauchage - Période d'essai - Annexe A - Ingénieurs et cadres
En date du 11 février 2010 Pour pourvoir un emploi vacant ou nouvellement créé, le chef d'entreprise fera appel de préférence aux cadres occupant dans l'entreprise une fonction similaire ou inférieure et qu'il reconnaîtrait aptes à occuper le poste vacant ou créé. Le cadre ainsi promu en reçoit notification ...
Article 21
Rémunération mensuelle - Convention collective nationale du 17 janvier 1952
En date du 17 décembre 2004 a) Principe de mensualisationLa rémunération sera faite au mois et sera, pour un horaire hebdomadaire de travail déterminé et effectivement accompli pendant le mois considéré, indépendante du nombre de jours travaillés dans le mois.b) Rémunération mensuelleLa rémunération mensuelle minimale, pour l'horaire hebdomadaire ...
Article 10
Indemnité de licenciement. - Indemnité de rupture conventionnelle - Indemnité de licenciement - Annexe B - Techniciens et agents de maitrise (TAM)
En date du 17 décembre 2004 Une indemnité de licenciement, distincte de celle du préavis, est allouée aux TAM licenciés, sauf pour faute grave. Cette indemnité est calculée comme suit :- pour un salarié comptant de 1 à 3 années d'ancienneté, un 1/10 de mois par année d'ancienneté ;- ...
Article 25
Mutations technologiques - Convention collective nationale du 17 janvier 1952
En date du 17 décembre 2004 Est soumis aux dispositions de cet article tout projet important d'introduction de nouvelles technologies, lorsque celles-ci sont susceptibles d'avoir des conséquences significatives et rapides sur l'emploi, l'organisation du travail, la formation, les conditions de travail, la qualification ou la rémunération du personnel.Les ...
Article 20
Embauchage - Période d'essai - Convention collective nationale du 17 janvier 1952
En date du 22 septembre 2010 Sous réserve de dispositions légales concernant certains postes ou certains emplois, l'embauche se fera sans distinction de race, sexe, situation de famille, religion ou nationalité, appartenance syndicale, politique, associative. Dans les mêmes conditions, l'âge d'un candidat ne doit pas, en tant que tel, ...
Article 63 (AV. 70)
Annexe : Agents de maîtrise - Actualisation de la convention
En date du 17 décembre 2004 A l'alinéa 1 de l'article 5 : " agent de maîtrise ou technicien assimilé " est remplacé par : " TAM ". A l'alinéa 2 du même article, " l'agent de maîtrise " est remplacé par " le TAM ", " de 3 ...
Article 5
Durée - Révision - Dénonciation - Convention collective nationale du 17 janvier 1952
En date du 17 décembre 2004 DuréeLa présente convention est conclue pour une durée indéterminée.RévisionChaque organisation signataire peut demander la révision de certains articles de la présente convention et, le cas échéant, de ses annexes.Toute demande de révision devra être portée par lettre recommandée avec accusé de ...