Salaires.
AVENANT
... Article Salaires En vigueur étendu en date du novembre Article erLe barème national des salaires minima garantis est fixé à compter du er décembre comme défini à la grille ci-après annexée qui précise les salaires minima mensuels pour un salarié effectuant heures de travail effectif par semaine ou heures par mois Ce salaire minimum inclut le salaire ...
Salaires
Salaires minima mensuels à compter du 1er janvier 2007 et du 1er avril 2007 - ACCORD
... Article Salaires En vigueur étendu en date du janvier Article erLe barème national des salaires minima garantis est fixé au er janvier et er avril comme défini à la grille ci-après annexée qui précise les salaires minima mensuels pour un salarié effectuant heures de travail effectif par semaine ou h par mois Ce salaire minimum inclut ...
Article 74
Salaires - Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles du 10 juillet 1996
... Article En vigueur étendu en date du décembre Le salaire minimum garanti est déterminé pour chaque salarié par le coefficient hiérarchique résultant des classifications d emploi figurant en annexe et appliqué au barème national des salaires minima garantis fixé par voie d accords dans le cadre de la présente convention La rémunération mensuelle minimale pour l horaire hebdomadaire de heures sera obtenue ...
Article 1
Salaires minima au 1er octobre 2007 et au 1er janvier 2008
... Article En vigueur étendu en date du octobre Le barème national des salaires minima garantis est fixé au er octobre et er janvier comme défini à la grille ci-après annexée qui prend en compte une augmentation de de tous les coefficients au er octobre et une deuxième augmentation au er janvier ...
Article 1
Salaires
... Article En vigueur étendu en date du juillet Le barème national des salaires minima garantis est fixé au er juillet comme défini à la grille ci-après annexée qui précise les salaires minima mensuels pour un salarié effectuant heures de travail effectif par semaine ou heures par mois Ce salaire minimum inclut le salaire de base ...
Article 1er
Salaires minima pour l'année 2010
... Article er En vigueur étendu en date du mars Le barème national des salaires minima garantis est fixé comme défini à la grille ci-après annexée qui précise les salaires minima mensuels pour un salarié effectuant heures de travail effectif par semaine ou heures par mois Ce salaire minimum inclut le salaire de base et le cas échéant le complément ...
Article
Salaires minima pour l'année 2011
... Article En vigueur étendu en date du janvier Le barème national des salaires minima garantis est fixé comme défini à la grille ci-après annexée qui précise les salaires minima mensuels pour un salarié effectuant heures de travail effectif par semaine ou heures par mois Ce salaire minimum inclut le salaire de base et le cas échéant le complément ...
Article
Salaires minima pour l'année 2012
... Article En vigueur étendu en date du janvier Le barème national des salaires minima garantis est fixé comme défini à la grille ci-après annexée qui précise les salaires minima mensuels pour un salarié effectuant heures de travail effectif par semaine ou heures par mois Ce salaire minimum inclut le salaire de base et le cas échéant le complément ...
Article 76
Handicapés physiques - Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles du 10 juillet 1996
... Article En vigueur étendu en date du juillet Le salaire des handicapés bénéficiaires de l obligation d emploi ne peut être inférieur à celui résultant de l application des dispositions légales réglementaires ou conventionnelles Toutefois dans des conditions déterminées par voie réglementaire des abattements de salaire peuvent être autorisés lorsque le rendement professionnel est notoirement diminué :- catégorie B : p ...
Article 5
Mutations de postes à l'intérieur du même établissement - Chapitre III : Garanties prévues en cas de mutations - Annexe VII : Sécurité de l'emploi
...de conventions permettant aux salariés de bénéficier de la législation en vigueur Lorsqu une entreprise procède à des mutations internes en vue de diminuer le nombre de salariés compris dans un licenciement collectif pour raisons économiques et qu il n a pas été possible d éviter un déclassement l employeur assure au travailleur déclassé le maintien de son salaire antérieur pendant une durée égale à celle du préavis qui lui serait applicable en cas de licenciement et au minimum pendant :- trois mois pour les salariés ayant plus de trois ans d ancienneté le jour où la mutation prend effet ;- quatre mois pour les salariés ayant plus de cinq ans d ancienneté le jour où la mutation ...
Article 3
Mutation - Délai de réflexion - Annexe II : Employés
...de conventions permettant aux salariés de bénéficier de la législation en vigueur Lorsqu une entreprise procède à des mutations internes en vue de diminuer le nombre de salariés compris dans un licenciement collectif pour raisons économiques et qu il n a pas été possible d éviter un déclassement l employeur assure au travailleur déclassé le maintien de son salaire antérieur pendant une durée égale à celle qui lui serait applicable en cas de licenciement et au minimum pendant :- trois mois pour les salariés ayant plus de trois ans d ancienneté le jour où la mutation prend effet ;- quatre mois pour les salariés ayant plus de cinq ans d ancienneté le jour où la mutation prend effet ...
Article 7
Mutation - Délai de réflexion - Annexe I : Ouvriers
...de conventions permettant aux salariés de bénéficier de la législation en vigueur Lorsqu une entreprise procède à des mutations internes en vue de diminuer le nombre de salariés compris dans un licenciement collectif pour raisons économiques et qu il n a pas été possible d éviter un déclassement l employeur assure au travailleur déclassé le maintien de son salaire antérieur pendant une durée égale à celle qui lui serait applicable en cas de licenciement et au minimum pendant :- trois mois pour les salariés ayant plus de trois ans d ancienneté le jour où la mutation prend effet ;- quatre mois pour les salariés ayant plus de cinq ans d ancienneté le jour où la mutation prend effet ...
Article 6
Rémunération mensuelle - Titre II : Garanties résultant du présent accord - Accord complétant et modifiant les accords du 23 décembre 1970 et du 3 décembre 1974 relatifs à la mensualisation dans diverses branches des industries agro-alimentaires - Mensualisation
... La rémunération sera faite au mois et sera pour un horaire hebdomadaire de travail déterminé et effectivement accompli pendant le mois considéré indépendante du nombre de jours travaillés dans le mois b) Rémunération mensuelle minimaleLa rémunération mensuelle minimale pour l horaire hebdomadaire de quarante heures sera obtenue en multipliant par le salaire horaire minimum garanti résultant pour la catégorie de l intéressé de la convention collective ou de l accord de salaire applicable dans l établissement Les conventions collectives ou accords traitant de salaires minima dans les branches professionnelles entrant dans le champ d application du présent accord devront assurer au personnel ouvrier et au personnel employé ...
Article 5
Incidence de la réduction de l'horaire collectif sur la rémunération - Aménagement et réduction du temps de travail
... Article En vigueur étendu en date du février Incidence sur la salaire de baseLes salariés présents dans l entreprise à la date de la signature du présent accord et qui seront concernés par la réduction d horaire bénéficieront du maintien de leur salaire mensuel de base (équivalent à heures hebdomadaire) sous une forme à déterminer dans les entreprises à savoir :- soit un salaire de ...
Article 60
Indemnité de congés payés - Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles du 10 juillet 1996
... juillet L indemnité de congés payés est calculée sur la rémunération totale perçue par le salarié pendant la période prise en considération pour l appréciation de la durée de son congé telle qu elle ressort des bulletins de paie qui lui ont été délivrés Par rémunération totale on doit entendre le salaire et ses accessoires à l exclusion des primes ou indemnités ayant le caractère de remboursement de frais Les périodes de congés payés les repos compensateurs les périodes de suspension pour cause de maladie professionnelle les périodes légales de repos des femmes en couches les périodes pendant lesquelles le salarié a été rappelé ou maintenu ...
Article 8
Remplacement - Annexe I : Ouvriers
...en date du juillet Si un ouvrier désigné pour effectuer un remplacement provisoire au sens des deux premiers alinéas de l article des dispositions communes se trouve à l expiration du premier mois de remplacement maintenu dans ce nouveau poste il percevra un rappel de salaire pour ce mois sur la base du salaire de son nouvel emploi Lorsqu un ouvrier effectue un remplacement provisoire après avoir accompli antérieurement dans le même poste un ou plusieurs remplacements d une durée totale d un mois il perçoit dès le premier jour de remplacement le salaire afférent à son nouvel emploi ...
Article 13
Primes de froid - Annexe I : Ouvriers
... Les travaux exécutés au froid effectués d une manière continue donneront lieu au versement d une prime de froid pour les heures qui leur seront consacrées Cette prime de froid est fixée comme suit :Si la température artificielle ambiante est inférieure à - °C : p du salaire minimum garanti de la catégorie de l intéressé ;Si la température artificielle ambiante se situe entre - °C et °C : p du salaire minimum garanti de la catégorie de l intéressé ;Si la température artificielle ambiante se situe entre °C et °C (exclu) : p ...
Article 10
Période d'essai - Rappel en dehors de l'horaire normal - Arrêt de travail pendant l'horaire normal - Frais de déplacement - Délai de réflexion en cas de mutation - Titre II : Garanties résultant du présent accord - Accord complétant et modifiant les accords du 23 décembre 1970 et du 3 décembre 1974 relatifs à la mensualisation dans diverses branches des industries agro-alimentaires - Mensualisation
...indemnisation spéciale aux salariés effectuant une garde à domicile Arrêt de travail pendant l horaire normalEn cas d arrêt de travail imputable à l établissement les heures prévues dans l horaire normal de l intéressé et non travaillées du fait de l arrêt de travail au cours d une journée commencée ne donneront lieu à aucune réduction du salaire Toutefois l employeur pourra exiger un travail à un autre poste De même tout salarié non prévenu de l arrêt de travail imputable à l établissement qui se sera présenté à l heure normale et n aura pu prendre son poste ou être employé à un autre poste ne subira de ce fait aucune réduction ...
Article 12
Indemnité de licenciement - Annexe IV : Ingénieurs et cadres
...vigueur étendu en date du juillet L indemnité de licenciement prévue à l article des dispositions communes sera déterminée à raison de :- un dixième de mois par année d ancienneté dans la catégorie Cadres à partir d un an jusqu à trois ans de présence ;- le salaire servant de base au calcul de l indemnité est le salaire moyen des trois derniers mois ;- quatre dixièmes de mois par année d ancienneté pour la tranche jusqu à quinze ans de présence continue dans la catégorie Cadres lorsque l intéressé a au moins trois ans de présence ;- six dixièmes de mois par année d ...