Article
Annexe A : Classification des qualifications de la publicité - ANNEXE II : Grille de classification des qualifications professionnelles
... Cette nomenclature est devenue obsolète du fait de l évolution des emplois et des mutations intervenues dans les techniques et les modes d organisation Le nouveau système définit un processus d analyse des emplois ou des fonctions permettant leur classement dans une nouvelle hiérarchie professionnelle qui sert de fondement à l établissement de la grille de salaires minima de la branche Cette grille salariale fait l objet d un accord spécifique Avant d aborder la présentation et l organisation du dispositif il convient de rappeler quelle a été la démarche des négociateurs I - La démarcheLa classification a été élaborée en tenant compte des contraintes de deux ordres :L hétérogénéité des ...
Article 4
ANNEXE II : Grille de classification des qualifications professionnelles
... Article En vigueur étendu en date du mars Le nouveau système de classification des qualifications professionnelles est le fondement de l établissement de la grille des salaires minima de branche ...
Engagement sur l'ouverture de négociation
Préambule - Salaires
... septembre Les parties signataires s engagent à ouvrir au plus tard le mars une négociation dans l objectif de revoir la structure de l avenant n° (Classifications) en regard d une part des implications sur l évolution de la grille des salaires minimaux annuels et d autre part de la nécessité de prendre en compte dans la grille illustrative les nouveaux métiers émergents notamment ceux qui ont été reconnus par les accords ayant créé les certificats de qualification professionnelle de la branche de la publicité ...
Suivi de l'accord
Préambule - Salaires minima au 1er juillet 2011
... Article Suivi de l accord En vigueur étendu en date du juin Les parties signataires conviennent d ouvrir en mars des négociations sur les écarts de salaires minima conventionnels entre les différents niveaux de la grille susvisée Toutefois dans l éventualité où le taux d inflation à la date du octobre viendrait à être supérieur à la moyenne de l augmentation consentie au er juillet avant l engagement de la prochaine négociation annuelle obligatoire sur les salaires les ...
Article
Préambule - ANNEXE II : Grille de classification des qualifications professionnelles
...étendu en date du mars Les évolutions technologiques économiques organisationnelles humaines et de formation (initiale et continue) ont amené les organisations syndicales représentatives de salariés de la branche et les organisations professionnelles relevant de la convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées à définir une nouvelle grille de classification des qualifications professionnelles L objet de cet accord vise à :- déterminer la méthode permettant de classer les emplois ;- reconnaître la qualification des femmes et des hommes ;- rémunérer les compétences ;- favoriser une meilleure évolution des carrières La présente grille de classification a été établie dans le but de répondre de façon générale aux exigences ...
Suivi de l'accord
Salaires au 1er décembre 2009
... Article Suivi de l accord En vigueur étendu en date du septembre Les parties signataires conviennent d ouvrir en des négociations sur les écarts de salaires minima conventionnels entre les différents niveaux de la grille susvisée ...
Article 1
Modalités d'application - ANNEXE II : Grille de classification des qualifications professionnelles
... Article En vigueur étendu en date du mars La mise en oeuvre de cette nouvelle grille se fera au niveau des entreprises dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur Les parties signataires de l accord invitent les directions et les représentants du personnel à faire le nécessaire pour que les appellations d emplois existant dans l accord soient reprises dans leur entreprise afin de faciliter le classement des salariés Si pour ...
Article
Préambule - Accord
... Article En vigueur étendu en date du janvier Les parties signataires sont convenues de conclure un accord portant création d un certificat de qualification professionnelle (CQP) et de le valoriser au travers de la grille de classification de la convention collective de la branche Ce certificat de qualification professionnelle s adresse en priorité aux créatifs (directeur artistique concepteur maquettiste infographique graphiste) bénéficiaires de périodes de professionnalisation ou d un congé individuel de formation Conscients des enjeux que représente la formation pour la branche professionnelle en général les parties ...
Article
AVENANT 13
... Article En vigueur étendu en date du novembre sont convenues de conclure un accord portant création d un certificat de qualification professionnelle (CQP) et de le valoriser au travers de la grille de classification de la convention collective de la branche Ce certificat de qualification professionnelle s adresse en priorité aux bénéficiaires de contrats de qualification Conscients des enjeux que représente la formation pour la branche professionnelle en général les parties confirment leur volonté de conduire et de promouvoir en particulier des actions destinées à favoriser ...
Article
Accord
...n° signé le décembre et ayant donné lieu à extension par arrêté du décembre PréambuleLes parties signataires sont convenues de conclure un accord portant création de certificats de qualification professionnelle (CQP) et de les valoriser au travers de la grille de classification de la convention collective de la branche Ces certificats de qualification professionnelle s adressent en priorité aux bénéficiaires de contrats de professionnalisation Conscients des enjeux que représente la formation pour la branche professionnelle en général les parties confirment leur volonté de conduire et de promouvoir en particulier des actions destinées à favoriser la ...
Article
Accord
...et janvier et ayant respectivement donné lieu à extension par arrêté des février et octobre PréambuleLes parties signataires sont convenues de conclure un accord portant création de certificats de qualification professionnelle (CQP) et de les valoriser au travers de la grille de classification de la convention collective de la branche Ces certificats de qualification professionnelle s adressent en priorité aux bénéficiaires de contrats de professionnalisation et ou de périodes de professionnalisation Conscients des enjeux que représente la formation pour la branche professionnelle en général les parties confirment leur volonté de conduire et de promouvoir en particulier ...
Article 3
Correspondances entre les anciens coefficients et les niveaux de la grille de classification - ANNEXE II : Grille de classification des qualifications professionnelles
... En vigueur étendu en date du mars Dans le cadre de la période transitoire de transposition prévue pour les entreprises afin de permettre la mise en place du nouveau système de classification les organisations syndicales représentatives de salariés et les organisations professionnelles soussignées réunies en commission paritaire des salaires et de la convention collective se sont accordées sur les correspondances suivantes entre les coefficients hiérarchiques actuellement référencés dans la convention collective de la publicité et les niveaux de classification suivants :NIVEAUÉQUIVALENCES INDICES re catégorie : employésI [débutant (*)]IIIIIIV ...
Article
Annexe B : Lexique - ANNEXE II : Grille de classification des qualifications professionnelles
...degré de compétence de technicité ou toute autre qualité par lesquelles l emploi est normalement occupé L identification de ces critères ne peut être obtenue qu après avoir défini le contenu des fonctions de l emploi dont il s agit ; la finalité des critères discriminants étant de permettre un classement relatif des emplois dans la grille des classifications DirectiveSuite d indications en forme de cadrage général impliquant le respect de certaines normes ou procédures La directive laisse une certaine marge d autonomie dans la définition des moyens EmploiEnsemble des activités responsabilités et missions exercées par le salarié dans son cadre professionnel InstructionSuite d indications impératives et précises en vue de la réalisation d ...
Article
ANNEXE B : Lexique - ANNEXE I : Classification des qualifications de la publicité - Qualifications professionnelles, salaires et primes
...le degré de compétence de technicité ou toute autre qualité par lesquelles l emploi est normalement occupé L identification de ces critères ne peut être obtenue qu après avoir défini le contenu des fonctions de l emploi dont il s agit ; la finalité des critères discriminants étant de permettre un classement relatif des emplois dans la grille des classifications DirectiveSuite d indications en forme de cadrage général impliquant le respect de certaines normes ou procédures La directive laisse une certaine marge d autonomie dans la définition des moyens EmploiEnsemble des activités responsabilités et missions exercées par le salarié dans son cadre professionnel InstructionSuite d indications impératives et précises en vue de la réalisation d ...
Article
Annexe - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
...emploi Les rémunérations La formation Les conditions de travail (art L - à L - du code du travail) Il comprend les données chiffrées par sexe réparties selon les catégories d emplois occupés au sens des grilles de classification et relatives aux éléments suivants s agissant de la rémunération : L éventail des rémunérations La rémunération mensuelle moyenne Le nombre de femmes dans les salaires les plus élevés Les indicateurs doivent également permettre de traiter la question de l articulation entre l activité professionnelle et ...
Article 3
Chapitre III : Modalités de reconnaissance des acquis - AVENANT 13
... Article En vigueur étendu en date du novembre A l issue de l examen final lors de l entretien d évaluation avec le jury il est remis au candidat l ensemble des éléments de validation du CQP à savoir :- le livret de suivi ;- la grille de notation des épreuves écrites et orales En cas d échec le candidat pourra se représenter à l examen final au plus tôt l année suivante et à raison d une seule fois par an ...
Article 7
Chapitre II. - Modalités de reconnaissance des acquis - TITRE Ier. - DISPOSITIONS COMMUNES - Accord
... Article En vigueur étendu en date du janvier A l issue de l examen final lors de l entretien d évaluation avec le jury il est remis au candidat l ensemble des éléments de validation du CQP à savoir :- le livret de suivi ;- la grille de notation des épreuves écrites et orales En cas d échec le candidat pourra se représenter à l examen final au plus tôt l année suivante et à raison d une seule fois par an ...
Article 7
Chapitre II : Modalités de reconnaissance des acquis - Accord
... Article En vigueur étendu en date du janvier A l issue de l examen final lors de l entretien d évaluation avec le jury il est remis au candidat l ensemble des éléments de validation du CQP à savoir :- le livret de suivi ;- la grille de notation des épreuves écrites et orales En cas d échec le candidat pourra se représenter à l examen final au plus tôt l année suivante et à raison d une seule fois par an ...
Article 7
Chapitre II. - Modalités de reconnaissance des acquis - Titre Ier. - Dispositions communes - Accord
... Article En vigueur étendu en date du juillet A l issue de l examen final lors de l entretien d évaluation avec le jury il est remis au candidat l ensemble des éléments de validation du CQP à savoir :- le livret de suivi ;- la grille de notation des épreuves écrites et orales En cas d échec le candidat pourra se représenter à l examen final au plus tôt l année suivante et à raison d une seule fois par an ...