SALAIRES Indemnité de panier de nuit
Indemnité de panier de nuit - Indemnité de panier de nuit
En date du 11 juin 2002 Le second alinéa de l'article 37 " Dispositions générales " est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :" Le montant de cette indemnité est fixé à 4,37 Euros à dater du 1er juin 2002, correspondant au niveau 108,8 de l'indice " Alimentation ...
ANNEXE CATEGORIELLE EMPLOYES, Annexe II "Salaires"
VIII -Service des ventes - Enumération des postes - Annexe catégorielle : Employés
... Article ANNEXE CATEGORIELLE EMPLOYES Annexe II "Salaires" En vigueur étendu en date du février *Voir accords de salaires* ...
SALAIRES
Salaires à compter du 1er avril 2001 - Salaires
...temps partiel les salariés qui répondent aux conditions ci-dessus bénéficieront de la rémunération annuelle garantie au prorata de leur temps de présence En cas de changement de coefficient entraînant un changement de RMAG en cours d année la rémunération sera calculée au pro rata temporis L application de la RMAG ne peut pas entraîner une diminution du salaire annuel résultant de l application de la grille des salaires minima (cf II) La rémunération minimale annuelle garantie comprend les éléments bruts de salaire qui supportent les cotisations sociales à l exclusion : Dans la limite du montant résultant de l application exacte des dispositions de la convention collective nationale ...
Classification et salaires minima conventionnels
Classifications
... Article Classification et salaires minima conventionnels En vigueur étendu en date du juin Un salaire minimum conventionnel est garanti pour chaque échelon de la grille de classification Les salaires minima conventionnels sont définis et fixés dans les accords ayant pour objet la négociation annuelle prévue aux articles L - à ...
Salaires
...vigueur étendu en date du novembre Reconnaissant les nécessités économiques de maintenir tout à la fois le pouvoir d achat des salariés et la compétitivité des entreprises ainsi que leur capacité d investissement garante du taux d emploi sur le territoire national les parties signataires conviennent de revaloriser les salaires minima conventionnels avec un effort particulier sur le salaire du premier coefficient de la grille de classification OEDTAM Elles entendent insister sur les principes généraux d égalité qui doivent guider les politiques de rémunération A cet effet elles rappellent tout particulièrement :- que les employeurs sont tenus d assurer pour un même travail ou pour un ...
Salaires
...non étendu en date du novembre Reconnaissant les nécessités économiques de maintenir tout à la fois le pouvoir d achat des salariés et la compétitivité des entreprises ainsi que leur capacité d investissement garante du taux d emploi sur le territoire national les parties signataires conviennent de revaloriser les salaires minima conventionnels avec un effort particulier sur le salaire du premier coefficient de la grille de classification OEDTAM Elles entendent insister sur les principes généraux d égalité qui doivent guider les politiques de rémunération A cet effet elles rappellent tout particulièrement :- que les employeurs sont tenus d assurer pour un même travail ou pour un ...
Salaires mensuels minima conventionnels OETAM
Salaires pour l'année 2011
... Article er Salaires mensuels minima conventionnels OETAM En vigueur étendu en date du mars Les salaires mensuels minima conventionnels OETAM visés à l article er de l accord professionnel du novembre sont revalorisés comme suit à compter du er mars :(En euros )NiveauÉchelonCoefficientSalaireI ...
ANNEXE CATEGORIELLE DESSINATEURS, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAÎTRISE
Garantie de ressources en cas de maladie ou d'accident du travail - Annexe
...et fournir un certificat médical Après un an de présence continue dans l établissement en cas de maladie ou d accident dûment constaté par certificat médical pouvant donner lieu à contre-visite les appointements mensuels seront payés :- pour les agents de maîtrise et assimilés à p du salaire net pendant les trois premiers mois d arrêt et à p du salaire brut pendant trois mois Après cinq ans de présence dans l entreprise le système d indemnisation se poursuivra de la façon suivante : à ans DU SALAIRE NET ...
I -Mensualisation de la rémunération - Annexe III : Annexe catégorielle ouvriers, mensualisation
... En vigueur étendu en date du juillet A partir du er janvier la rémunération des ouvriers comptant au moins trois ans d ancienneté de services continus dans l entreprise sera calculée par application du système de salaire mensuel La mensualisation a pour objet de neutraliser les conséquences de répartition inégale des jours de l année entre les douze mois de l année sur la rémunération mensuelle correspondant à un horaire hebdomadaire de quarante heures Ce système de rémunération n exclut ni les primes de rendement ou de production ni les salaires au rendement ...
Article 5
Garantie de ressources en cas de maladie ou d'accident du travail - Annexe catégorielle : Ouvriers
...consécutifs ne pourra pas excéder celui résultant des dispositions ci-dessus quels que soient le nombre des absences et la durée de chacune d elles Le montant de l indemnité journalière sera égale à p de la e partie (ou de la e partie pour février) du salaire du dernier mois de salaire complet retenu dans la limite du plafond mensuel des cotisations à la sécurité sociale ; à titre exceptionnel dans le cas où l intéressé n aurait pas travaillé un mois complet avant l accident l indemnité sera calculée sur la base du salaire réel convenu lors de l embauche Le premier versement ...
ANNEXE CATEGORIELLE EMPLOYES
Garantie de ressources en cas de maladie ou d'accident du travail - Annexe catégorielle : Employés
...doit aussitôt en faire la déclaration à son employeur et fournir un certificat médical Après un an de présence continue dans l établissement en cas de maladie ou d accident dûment constaté par certificat médical pouvant donner lieu à contre-visite les appointements mensuels seront payés à p du salaire net pendant deux mois et demi et à p du salaire brut pendant trois mois et demi Après cinq ans de présence dans l entreprise le système d indemnisation se poursuivra de la façon suivante : à ans : DU SALAIRE ...
Article 23
Indemnités de congédiement et de mise ou de départ à la retraite - Annexe catégorielle : Ouvriers
...obtenu en application des dispositions indiquées ci-dessus sera majoré d autant de douzièmes de l indemnité différentielle correspondant à une année supplémentaire que l ancienneté du salarié comprendra de mois en sus du nombre d années complètes Pour ce calcul il sera tenu compte de la période de préavis que le préavis soit ou non travaillé Le salaire pris en considération pour le calcul de l indemnité de licenciement sera le salaire moyen de l intéressé au cours des trois derniers mois d activité précédant la rupture du contrat primes gratifications avantages en nature compris à l exception des indemnités ayant un caractère bénévole et exceptionnel et des remboursements de frais En cas ...
DISPOSITIONS GENERALES
Indemnités de licenciement, de départ ou de mise à la retraite - Indemnités de congédiement et de mise ou départ à la retraite - Convention collective nationale du 16 février 1988
...du salarié comprendra un certain nombre de mois en sus du nombre d années complètes la fraction de l indemnité de licenciement afférente à cette année incomplète sera calculée au prorata du nombre de mois travaillés Pour ce calcul il sera tenu compte de la période de préavis que le préavis soit ou non travaillé Le salaire pris en considération pour le calcul de l indemnité de licenciement sera le salaire moyen de l intéressé au cours des trois derniers mois d activité précédant la rupture du contrat primes gratifications avantages en nature compris à l exception des indemnités ayant un caractère bénévole et exceptionnel des remboursements de frais et des ...
ANNEXE CATEGORIELLE EMPLOYES
Mise à la retraite - Annexe catégorielle : Employés
...trouve rompu alors que le salarié a un âge compris entre soixante et soixante-cinq ans et par suite de l inaptitude médicalement reconnue entraînant l attribution sans réduction de la pension de vieillesse de la sécurité sociale L indemnité de mise ou départ à la retraite sera calculée comme suit ( ) :- un mois du dernier salaire après cinq ans d ancienneté ;- deux mois du dernier salaire après dix ans d ancienneté ;- deux mois et demi du dernier salaire après quinze ans d ancienneté ;- trois mois du dernier salaire après vingt ans d ancienneté ;- trois mois et demi du dernier salaire après vingt-cinq ans d ancienneté ;- quatre mois du dernier salaire ...
ANNEXE CATEGORIELLE OUVRIERS, Annexe III : Mensualisation
IV -Indemnités de licenciement et de mise ou départ à la retraite - Annexe III : Annexe catégorielle ouvriers, mensualisation
...obtenu en application des dispositions indiquées ci-dessus sera majoré d autant de douzièmes de l indemnité différentielle correspondant à une année supplémentaire que l ancienneté du salarié comprendra de mois en sus du nombre d années complètes Pour ce calcul il sera tenu compte de la période de préavis que le préavis soit ou non travaillé Le salaire pris en considération pour le calcul de l indemnité de licenciement sera le salaire moyen de l intéressé au cours des trois derniers mois d activité précédant la rupture du contrat primes gratifications avantages en nature compris à l exception des indemnités ayant un caractère bénévole et exceptionnel et des remboursements de frais En cas ...
Article
II -Jours fériés - Annexe III : Annexe catégorielle ouvriers, mensualisation
... Article En vigueur étendu en date du juillet A partir du er janvier le chômage d un jour férié légal ne pourra être à lui seul la clause d une réduction du salaire de l ouvrier bénéficiant du système de salaire mensuel défini ci-dessus Si un congé exceptionnel pour événement de famille comprend un jour férié légal il sera prolongé d un jour Afin d assurer le maintien du salaire des heures non travaillées par suite du chômage du jour férié le décompte des heures supplémentaires travaillées durant la semaine ...
Article 4
*Mutations, avancement du personnel, vacance d'emploi* - Modifications des conditions de travail - Annexe catégorielle : Ouvriers
... Article En vigueur étendu en date du février a) Mutations :En cas de changement momentané d emploi l ouvrier conserve le salaire de sa catégorie habituelle à moins que la catégorie dans laquelle entre son nouvel emploi bénéficie d un salaire supérieur : dans ce cas ce nouveau salaire doit lui être attribué pendant le temps où il occupe l emploi La durée de l essai pour accéder à un poste supérieur est de deux quatorzaines au cours desquelles ...
DISPOSITIONS GENERALES
Modification du contrat de travail - Convention collective nationale du 16 février 1988
...A l expiration de ce délai si l intéressé n a pas répondu il sera considéré comme ayant accepté les nouvelles conditions La proposition de modification du contrat devra être faite par écrit avec indication de l emploi proposé de la catégorie professionnelle (éventuellement de l échelon) du coefficient hiérarchique du taux de salaire des avantages accessoires et de l horaire appliqué Au cas où le salarié refuserait cette modification préférant quitter l entreprise la rupture du contrat de travail serait considérée comme résultant de l initiative de l employeur ce dernier étant dès lors tenu d observer les règles du préavis et d accorder les avantages prévus par ...
ANNEXE CATEGORIELLE DESSINATEURS, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAÎTRISE
Mise à la retraite - Annexe
...la partie qui prendra l initiative de la rupture du contrat devra informer l autre partie trois mois à l avance ce délai pouvant être réduit pour des cas exceptionnels par accords entre les deux parties ( ) L indemnité de mise ou départ à la retraite sera calculée comme suit ( ) :- un mois du dernier salaire après cinq ans d ancienneté ;- deux mois du dernier salaire après dix ans d ancienneté ;- deux mois et demi du dernier salaire après quinze ans d ancienneté ;- trois mois du dernier salaire après vingt ans d ancienneté ;- trois mois et demi du dernier salaire après vingt-cinq ans d ancienneté ;- quatre mois du dernier salaire ...