Prime d'ancienneté. - Dispositions particulières pour les coefficients 140, 150, 160, 175 et 185
Salaires
... Article Prime d ancienneté - Dispositions particulières pour les coefficients et En vigueur étendu en date du octobre Les personnels ouvriers et collaborateurs classés aux coefficients ...
Article
Annexe
En date du 15 janvier 1957 EMPLOIS.Garçon de coursesCoefficient : 115Garçon de bureauCoefficient : 115Surveillant aux portesCoefficient : 115Classier archivisteCoefficient : 118TéléphonisteCoefficient : 118Téléphoniste standardisteCoefficient : 138Employé aux écrituresCoefficient : 126,5Pointeau (1er échelon)Coefficient : 132Pointeau (2e échelon)Coefficient : 160CorrespondancierCoefficient : 150Sténodactylographe débutanteCoefficient : 128Sténodactylographe (1er degré)Coefficient : 138Sténodactylographe ...
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Classification du personnel administratif, commercial technique (ACT) - Annexe II - Négoce et de l'importation des bois - Accord du 10 février 1992
En date du 01 septembre 1992 NIVEAU : A.C.T. 1COEFFICIENT : 100QUALIFICATIONS :Personnel effectuant des tâches d'exécution élémentaire sans mise en jeu de connaissances particulières, conformément à des procédures indiquées, sans initiative de la part de l'intéressé.NIVEAU : A.C.T. 2QUALIFICATIONS :Personnel effectuant des tâches ...
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Classification du personnel ouvrier - Annexe I - Négoce et importation des bois - Accord du 10 février 1992
En date du 01 septembre 1992 NIVEAU : IECHELON : ABCOEFFICIENT : 100QUALIFICATIONS :Personnel effectuant des tâches élémentaires (tâches d'exécution facile, immédiatement reproductibles après simple démonstration, sans mise en jeu de connaissances particulières ni autonomie).NIVEAU : IIQUALIFICATIONS :Personnel effectuant des tâches simples (tâches sans difficulté particulière dont l'exécution ...
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Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels - A titre indicatif - Annexe IV - Brosserie - Accord du 1er mars 1986
...et réglementaires en vigueur à la date de signature du présent accord et concernant l enseignement technique et professionnel compte tenu des programmes de préparation des critères d obtention et des modalités de délivrance fixés par ces textes :a) Certificat d aptitude professionnelle :Le classement d accueil ne sera pas inférieur au er échelon du niveau II coefficient ) pour le titulaire d un certificat d aptitude professionnelle b) Brevet d études professionnelles :Le classement d accueil ne sera pas inférieur au e échelon du niveau II (coefficient ) pour le titulaire d un brevet d études professionnelles c) Certificat de la formation professionnelle des adultes ( er degré) :Le ...
Article
Classification du personnel cadre - Annexe IV - Négoce et importation des bois - Accord du 10 février 1992
En date du 01 septembre 1992 Le cadre assure dans l'exercice de ses responsabilités une fonction essentielle pour l'entreprise. Chargé de répondre à un objectif global, il dispose d'une liberté d'action dont la contrepartie réside dans les initiatives qu'il doit prendre. A son niveau, des connaissances confirmées des hommes, ...
Article 3
Classifications des ouvriers et des collaborateurs - Nouvelle classification des emplois dans l'industrie de la brosserie
... Article En vigueur étendu en date du août A - Niveaux et échelonsLes niveaux et échelons de la nouvelle classification sont définis comme suit et selon les coefficients hiérarchiques indiqués et repris en annexe I au présent accord Niveau A partir de consignes simples mais précises fixant la nature du travail et les modes opératoires à appliquer le titulaire du poste exécute des tâches caractérisées par leur simplicité ou leur répétitivité ou leur analogie conformément aux procédures indiquées Il est placé sous le contrôle ...
Article
Salaires minima au 1er avril 2001 (1) - ACCORD
...l industrie de la brosserie la valeur du point de la nouvelle hiérarchie des personnels ouvriers agents de maîtrise techniciens employés administratifs et commerciaux est fixée à la valeur de : F à compter du er avril Article Les personnels classés aux coefficients et de la nouvelle classification bénéficient de dispositions particulières permettant de porter respectivement les salaires minima aux valeurs suivantes :Coefficient ...
Article
Salaires minima au 1er septembre 2006 dans l'industrie de la brosserie - ACCORD
...point des personnels ouvriers et collaborateurs (techniciens employés administratifs et commerciaux agents de maîtrise) est fixée pour un horaire mensuel de heures à la valeur de à compter du er septembre Article Dispositions exceptionnelles pour les coefficients et Les personnels classés aux coefficients ...
Article
Classification du personnel agent de maîtrise - Annexe III - Négoce et importation des bois - Accord du 10 février 1992
En date du 01 septembre 1992 L'agent de maîtrise assure l'ensemble des responsabilités techniques et humaines nécessaires à l'encadrement d'un groupe de travail. Il organise les travaux et y participe si nécessaire. A son niveau, il s'assure de la bonne réalisation de ses missions et de la bonne utilisation ...
Article
Schéma de structure de la nouvelle classification - Annexe I - Brosserie - Accord du 1er mars 1986
... Article En vigueur étendu en date du octobre Tableau non reproduit *Chaque case non marquée d étoiles correspond à un coefficient de salaire ouvert à chacune des catégories :- personnels de production ;- agents de maîtrise ;- administratifs techniciens Les niveaux et échelons de compétence correspondant aux différents coefficients sont définis dans le paragraphe A de l article de l accord du er mars Les annexes II constituent des grilles d ...
Article 2
Création d'un niveau de classification ACT 7 - Classification des emplois dans les industries du bois
...personnel administratif commercial technique (ACT) Cette modification fait suite à l examen quinquennal qui a été effectué par les partenaires sociaux "Le nouvel ACT est ainsi défini :ACT : Personnel disposant d une autonomie et d un pouvoir de conception et de décision dans le cadre de ses fonctions er échelon coefficient : il assiste la direction ou un cadre pour élaborer les programmes d action administrative commerciale ou technique e échelon coefficient : il assure l élaboration et la mise en oeuvre de son programme d action administrative commerciale ou technique " ...
Article Préambule
Classification des emplois dans l'industrie de la brosserie
... Article Préambule En vigueur étendu en date du mars L avenant n° du octobre de la classification nationale de la brosserie du er mars avait pour objet l ouverture des coefficients et aux personnels de production L avenant n° se propose par une revalorisation progressive des coefficients et de la classification dans le contexte d une amélioration des bas salaires de créer un meilleur échelonnement des écarts hiérarchiques entre salaires ...
Article
Salaires au 1er avril et 1er octobre 2000 - AVENANT 10
En date du 02 décembre 1999 Article 1Champ d'application...RéférenceNAPEFabrication d'article en liège 5408Commerce de gros de liège et articles en liège 5907Commerce de détail de liège et articles en liège 6422Scieries relevant du régime de travail du ministère du travail 4801Production de charbon de bois -Parquets, moulures, baguettes ...
Article
Salaires minima au 1er juillet 2002 - AVENANT 7
En date du 20 juin 2002 PréambuleLes parties signataires ont souhaité, dans le cadre du présent accord, retenir un dispositif relatif aux modalités de définition des salaires minima conventionnels qui intègre les évolutions législatives et réglementaires liées à la réduction de la durée légale du travail.A ce titre, ...
Article
AVENANT 11
En date du 21 décembre 2005 Article 1erChamp d'applicationLe présent accord s'applique aux activités suivantes :Importation de bois pour les entreprises ou établissements dont l'activité principale d'approvisionnement résulte de l'achat à l'importation, ou sur les marchés internationaux ; lesdites opérations étant supérieures à 50 % des achats totaux de ...
Article
Chapitre X : Les cadres (mise en place des forfaits) - Durée et aménagement du temps de travail
...organisation de leur emploi du temps qui sont habilités à prendre des décisions de façon largement autonome et qui perçoivent une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés des systèmes de rémunération pratiqués dans l entreprise ou leur établissement Peuvent être classés dans cette catégorie tous les cadres à partir du niveau C coefficient des accords nationaux de classification de ( pour le secteur de l importation des bois) sous réserve qu ils remplissent les conditions ci-dessus définies et qu ils perçoivent une rémunération brute supérieure au salaire minima conventionnel du C majoré de ...
Article
Salaires minima au 1er juillet 2002 - AVENANT 11
En date du 20 juin 2002 PréambuleLes parties signataires ont souhaité, dans le cadre du présent accord, retenir un dispositif relatif aux modalités de définition des salaires minima conventionnels qui intègre les évolutions législatives et réglementaires liées à la réduction de la durée légale du travail.A ce titre, ...
Article
AVENANT 15
En date du 21 décembre 2005 Article 1erChamp d'applicationLe présent accord s'applique aux activités suivantes :Fabrication d'articles en liègeREFERENCE NAPE : 5408Commerce de gros de liège et articles en liègeREFERENCE NAPE : 5907Commerce de détail de liège et articles en liègeREFERENCE NAPE : 6422Scieries relevant du régime de travail ...