Détermination du point d'ancienneté
Politique salariale
En date du 15 juillet 2008 L'article 5 « Détermination du point d'ancienneté » du protocole d'accord du 24 décembre 1992 est ainsi modifié :« La valeur du point d'ancienneté découlera de la négociation annuelle prévue à l'article 3.L'application de la valeur ainsi déterminée entrera en vigueur au ...
Point d'ancienneté
Salaires
En date du 14 novembre 2006 A compter du 1er janvier 2007, la valeur du point d'ancienneté est fixée à 5,73 EUR....
Point d'ancienneté
Salaires minima au 1er juin 2008
En date du 04 mars 2008 A compter du 1er juin 2008, la valeur du point d'ancienneté est fixée à 5,90 EUR....
Point d'ancienneté
Salaires pour l'année 2009
En date du 01 janvier 2009 A compter du 1er janvier 2009, la valeur du point d'ancienneté est fixée à 5,96 EUR....
Point d'ancienneté
Salaires minimaux pour l'année 2011
En date du 07 décembre 2010 A compter du 1er janvier 2011, la valeur du point d'ancienneté est fixée à 5,98 EUR....
Fixation de la valeur du point « salaires » ouvriers et collaborateurs
Salaires
En date du 31 octobre 2007 Conformément à l'article 9 de l'accord sur les classifications dans l'industrie de la brosserie du 1er mars 1986 modifié par son avenant n° 3 du 30 août 2005, la valeur du point des personnels ouvriers et collaborateurs (techniciens, employés administratifs et commerciaux, agents ...
Article 9
Prime d'ancienneté - Nouvelle classification des emplois dans le secteur du négoce et de l'importation des bois
En date du 01 septembre 1992 Pour chaque année civile complète au service de l'entreprise, il est donné à chaque salarié, au 1er janvier, la valeur d'un point dans la limite maximale de quinze années civiles d'ancienneté.La première année civile d'application de la prime est réputée complète lorsque ...
Article
Salaires minima au 1er septembre 2006 dans l'industrie de la brosserie - ACCORD
... Article Grille de salaires minima mensuels pour les cadres applicable au er septembre POINTEMENTS MENSUELS MINIMA (en euros)P I a P I b P I c P II a P II b P II c ...
Article
Salaires minima au 1er avril 2001 (1) - ACCORD
En date du 15 mars 2001 Article 1erConformément à l'article 9 de l'accord national paritaire du 1er mars 1986 instituant une classification des emplois dans l'industrie de la brosserie, la valeur du point de la nouvelle hiérarchie des personnels ouvriers, agents de maîtrise, techniciens, employés administratifs et commerciaux est ...
Article
Salaires au 1er octobre 1988 - Annexe II
En date du 17 octobre 1988 Article 1erLes appointements mensuels minima des différentes catégories de collaborateurs des industries des activités suivantes (référence NAPE) :Parquets, moulures, baguettes.Référence NAPE : 4803Panneaux de Fibragglo.Référence NAPE : 4804Poteaux, traverses, bois injectés.Référence NAPE : 4804Emballages légers en bois à l'exclusion des ...
Article
Salaires minima au 1er juillet 2003 - ADDITIF 11
En date du 21 janvier 2003 Article 1erChamp d'applicationEmballages en bois (caisses, tonnellerie, emballeurs), code APE 4805.Article 2Salaires minimaA. - Pour les entreprises dont les salariés ont un horaire collectiffixé à 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'annéeLa nouvelle grille des salaires minima est ...
Article 5
Détermination du point d'ancienneté - Définition de la politique salariale dans l'industrie du bois
En date du 15 juillet 2008 La valeur du point d'ancienneté découlera de la négociation annuelle prévue à l'article 3.L'application de la valeur ainsi déterminée entrera en vigueur au 1er janvier de l'année civile faisant l'objet de la négociation....
Article
Salaires minima au 1er juillet 2002 - ADDITIF 10
En date du 20 juin 2002 PréambuleLes parties signataires ont souhaité, dans le cadre du présent accord, retenir un dispositif relatif aux modalités de définition des salaires minima conventionnels qui intègre les évolutions législatives et réglementaires liées à la réduction de la durée légale du travail.A ce titre, ...
Article
Salaires minima au 1er juillet 2003 - AVENANT 14
En date du 21 janvier 2003 Article 1erChamp d'applicationLe présent accord s'applique aux activités suivantes :(1) Référence NAPEFabrication d'articles en liège 5408 Commerce de gros de liège et articles en liège : 5907Commerce de détail de liège et articles en liège : 6422Scieries relevant du régime de travail du ...
Article
AVENANT 14
En date du 21 décembre 2005 Article 1erChamp d'applicationEmballages en bois (caisses, tonnellerie, emballeurs), code APE 4805.Article 2Salaires minimaLa nouvelle grille des salaires minima est ainsi déterminée : Salaires minima pour 151,67 heures(En euros)NIVEAUECHELONCOEFFICIENTA COMPTER DUA COMPTER DU 1er avril 20061er octobre 2006IAB1001 2181 229II1 C1051 2231 232 2 D1101 ...
Article
Salaires au 1er avril et au 1er octobre 2000, point d'ancienneté au 1er janvier 2000 - AVENANT 12
En date du 02 décembre 1999 Article 1erChamp d'applicationLe présent accord s'applique aux activités suivantes :Référence NAPEFabrication d'articles en liège 5408Commerce de gros de liège et articles en liège 5907Commerce de détail de liège et articles en liège 6422Scieries relevant du régime de travail du ministère du travail 4801Production ...
Article
Salaires minima au 1er juillet 2002 - AVENANT 11
En date du 20 juin 2002 PréambuleLes parties signataires ont souhaité, dans le cadre du présent accord, retenir un dispositif relatif aux modalités de définition des salaires minima conventionnels qui intègre les évolutions législatives et réglementaires liées à la réduction de la durée légale du travail.A ce titre, ...
Article
Champ d'application - AVENANT 15
En date du 16 décembre 2003 Le présent accord s'applique aux activités suivantes :REF. NAPEFabrication d'articles en liège : 5 408.Commerce de gros de liège et articles en liège : 5 907 Commerce de détail de liège et articles en liège : 6 422Scieries relevant du régime de ...
Article
Salaires minima au 1er juillet 2002 - AVENANT 7
En date du 20 juin 2002 PréambuleLes parties signataires ont souhaité, dans le cadre du présent accord, retenir un dispositif relatif aux modalités de définition des salaires minima conventionnels qui intègre les évolutions législatives et réglementaires liées à la réduction de la durée légale du travail.A ce titre, ...