Article
Chapitre XII : Le compte épargne-temps - Durée et aménagement du temps de travail
En date du 01 décembre 2001 A. - Formalités de mise en oeuvreLa mise en oeuvre d'un régime de compte épargne-temps dans une entreprise ou un établissement pour les salariés qui le désirent, doit être réalisée selon les modalités prévues par le présent accord.B. - Ouverture du compteDans ...
Article 57
Congés payés - Clauses générales - Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955
En date du 28 novembre 1955 Les congés peuvent être accordés collectivement avec fermeture totale de l'établissement ou par roulement.a) Fermeture totaleLa direction consultera préalablement le comité d'entreprise ou les délégués du personnel sur la date de fermeture, en s'efforçant de concilier les nécessités de la fabrication avec ...
Article 41
Résiliation et suspension du contrat de travail - Délai-congé - Clauses générales - Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955
En date du 28 novembre 1955 En cas de rupture du contrat de travail, la durée du délai-congé réciproque, sauf cas de force majeure ou de faute lourde, est fixée dans les avenants de spécialités.Si le préavis n'est pas exécuté dans l'entreprise, une indemnité compensatrice sera due. Cette ...
Article 15
Congés payés - Avenant "collaborateurs"
En date du 18 juin 1963 Les congés payés seront attribués selon les dispositions des articles 58 (à l'exception du paragraphe b) et 60 des clauses générales.Pour l'application des dispositions ci-dessus, l'ancienneté sera déterminée par addition des périodes continues ou non de services dans l'entreprise, quelles qu'aient été ...
Article 60
Calcul de l'indemnité de congés payés - Clauses générales - Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955
En date du 18 juin 1963 Si les conditions mentionnées en a sont remplies, l'indemnité de congé est égale au douzième de la rémunération totale perçue par l'intéressé au cours de la période de référence, les périodes assimilées à du travail effectif étant considérées comme ayant donné lieu à ...
"
Congés d'allaitement - Avenant "collaborateurs"
En date du 28 novembre 1955 Après un minimum d'un an de présence dans l'entreprise, au moment de leur départ, des facilités pourront être accordées aux femmes allaitant leur enfant, soit sous forme de congé sans solde d'une durée de douze mois au maximum, soit sous forme d'aménagement de ...
Article 59
Congés payés pour événements exceptionnels - Clauses générales - Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955
En date du 07 novembre 1974 Un congé payé exceptionnel de trois jours est accordé, sur justification, à l'occasion du mariage d'un salarié ayant au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise.Un congé payé exceptionnel d'un jour ouvrable est accordé sur justification au salarié ayant au moins une année ...
Article 15
Congés payés annuels - Avenant "ingénieurs et cadres"
En date du 18 juin 1963 Pour les ingénieurs et cadres de la position I, les congés sont accordés suivant les articles 58 (§ a, d et e) et 60 des clauses générales.Pour les ingénieurs et cadres des positions II et III, les congés sont également accordés suivant ...
Article 61
Date de versement de l'indemnité de congés payés - Clauses générales - Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955
En date du 18 juin 1963 L'indemnité de congé légal sera versée au moment du départ en congé....
Article 16
Congés exceptionnels pour mariage ou décès - Avenant "collaborateurs"
En date du 28 novembre 1955 Les congés exceptionnels pour événements de famille - mariage ou décès - seront accordés conformément aux dispositions de l'article 59 du chapitre traitant des clauses générales.Il sera accordé aux collaborateurs, sur présentation d'un bulletin médical et sous réserve d'une contrevisite médicale, des ...
Article 9
TITRE V : DEFINITION DE L'ANCIENNETE - Accord de mensualisation (scieries)
En date du 05 octobre 1971 On entend par ancienneté dans une entreprise le temps pendant lequel le salarié a été occupé d'une façon continue dans cette entreprise, quelles que puissent être les modifications survenant dans la nature juridique de celle-ci.Sont considérés comme temps de présence pour le ...
Article 9
TITRE V : DEFINITION DE L'ANCIENNETE - Accord de mensualisation (fabriques de parquets)
En date du 20 décembre 1971 On entend par ancienneté dans une entreprise le temps pendant lequel le salarié a été occupé d'une façon continue dans cette entreprise quelles que puissent être les modifications survenant dans la nature juridique de celle-ci.Sont considérés comme temps de présence pour le ...
Article 9
TITRE V : DEFINITION DE L'ANCIENNETE - Accord de mensualisation (négoce et importation des bois)
En date du 16 novembre 1971 On entend par ancienneté dans une entreprise le temps pendant lequel le salarié a été occupé d'une façon continue dans cette entreprise quelles que puissent être les modifications survenant dans la nature juridique de celle-ci.Sont considérés comme temps de présence pour le ...
Article 9
TITRE V : DEFINITION DE L'ANCIENNETE - Accord de mensualisation (fabriques de moulures, traitements des bois, sciures et farines de bois, matériel de sport et de pêche en bois)
En date du 20 décembre 1971 On entend par ancienneté dans une entreprise le temps pendant lequel le salarié a été occupé d'une façon continue dans cette entreprise quelles que puissent être les modifications survenant dans la nature juridique de celle-ci.Sont considérés comme temps de présence pour le ...
Article 5
Engagement - Période d'essai - Avenant "ingénieurs et cadres"
En date du 28 novembre 1955 Conformément aux clauses générales, tout engagement pourra comporter une période d'essai. Celle-ci est fixée à trois mois maximum.Pendant le premier mois, les deux parties sont libres de rompre à tout moment le contrat individuel sans être tenues d'observer un délai-congé.Pendant les ...
Article 18
Préavis - TITRE VII : PREAVIS DE LICENCIEMENT - Accord de mensualisation (scieries)
En date du 05 octobre 1971 En cas de démission du salarié, la durée du préavis est fixée à deux semaines.En cas de congédiement par l'employeur, sauf en cas de faute grave du salarié, il sera fait application de l'ordonnance du 13 juillet 1967.Dans le cas d'inobservation ...
Article 18
Préavis - TITRE VII : PREAVIS DE LICENCIEMENT - Accord de mensualisation (fabriques de parquets)
En date du 20 décembre 1971 En cas de démission du salarié, la durée du préavis est fixée à deux semaines.En cas de congédiement par l'employeur, sauf en cas de faute grave du salarié, il sera fait application de l'ordonnance du 13 juillet 1967.Dans le cas d'inobservation ...
Article 18
Préavis - TITRE VII : PREAVIS ET LICENCIEMENT - Accord de mensualisation (négoce et importation des bois)
En date du 16 novembre 1971 En cas de démission du salarié, la durée du préavis est fixée à deux semaines.En cas de congédiement par l'employeur, sauf en cas de faute grave du salarié, il sera fait application de l'ordonnance du 13 juillet 1967.Dans le cas d'inobservation ...
Article 12
Indemnisation de jours fériés - Avenant "ouvriers"
En date du 12 juin 1968 A partir du 1er juin 1968, tous les jours fériés légaux sur le plan national seront payés dans les conditions suivantes :Après trois mois d'ancienneté dans l'entreprise, l'ouvrier perdant une journée de travail total ou partielle du fait du chômage d'un jour férié, ...