SALAIRES INDRE-ET-LOIRE
Grille de salaires et coefficients au 1er janvier 1992 - Salaires (Indre-et-Loire)
... Article SALAIRES INDRE-ET-LOIRE En vigueur étendu en date du janvier A compter du er janvier le tableau portant définition des catégories professionnelles des coefficients hiérarchiques et des salaires correspondants s établit comme suit COEFFICIENT SALAIRE HORAIRE : FPersonnel de vente et de livraison :Vendeuse débutante : premiers mois d exercice du métier COEFFICIENT SALAIRE HORAIRE : FPersonnel de vente et de livraison :Vendeuse débutante du e ...
SALAIRES (Saône-et-Loire)
Salaires, coefficients et valeur du point au 1er janvier 1991 - Salaires (Saône-et-Loire)
... Article SALAIRES (Saône-et-Loire) En vigueur étendu en date du décembre SALAIRES EN BOULANGERIE-PATISSERIE AU ER JANVIER Article er Le salaire horaire minimum professionnel défini par l article de la convention collective est fixé ainsi qu il suit à partir du er janvier En ce qui concerne les catégories professionnelles ayant un coefficient hiérarchique égal ou supérieur à la valeur monétaire du point est fixé à ...
Article Salaires et coefficients au 1er juin 1999 pour les ouvriers et employés des Bouches-du-Rhône.
...avenant n° aux accords départementaux du octobre ci-après désigné " Accord départemental des boulangeries et boulangeries-pâtisseries artisanales des Bouches-du-Rhône " Article Champ d applicationLe présent accord s applique aux boulangeries et boulangeries-pâtisseries artisanales du département des Bouches-du-Rhône relevant du code NAF C Article Le salaire horaire minimum professionnel départemental défini par l article de la convention collective nationale et l article des accords départementaux est fixé à sur les salaireshoraires de base de l accord départemental du er novembre à partir du er juin ...
Article 1er
Salaires (National)
...étendu en date du juillet A compter du er juillet les dispositions de l article de la convention collective nationale intitulées « Salaire horaire minimum professionnel » sont partiellement modifiées Les dispositions suivantes :« Pour chacune des catégories professionnelles le salaire horaire minimum professionnel est fixé en appliquant la formule suivante :S = Pn × C + KDans laquelle :S est le salaire horaire minimum professionnel ;Pn est la valeur monétaire du point retenue pour calculer le salaire horaire minimum professionnel Cette valeur monétaire Pn est calculée ainsi qu il suit :Pn = SHMP ( ) - SHMP ...
Article 10 (1)
Salaire horaire minimum professionnel - Convention collective nationale du 19 mars 1976
... Article ( ) En vigueur étendu en date du juillet Les parties sont convenues de définir un salaire horaire minimum professionnel pour chaque catégorie professionnelle Le salaire horaire minimum professionnel est fixé en fonction du coefficient hiérarchique de chaque catégorie professionnelle par un avenant annexé à la présente convention Ce salaire horaire minimum professionnel est fixé ainsi qu il suit Pour les coefficients à le ...
Article 7
Rémunération - Réduction du temps de travail
... Article En vigueur étendu en date du juillet Les entreprises ayant décidé de mettre en oeuvre les modalités ou ou maintiennent le salaire brut mensuel de base Le salaire brut mensuel de base calculé avant la mise en oeuvre du présent accord sur la base de heures par mois est à partir de l application du présent accord dans l entreprise calculé sur la base de heures par mois ...
Article 10
Salaire horaire minimum professionnel - Convention collective nationale du 19 mars 1976
... Article En vigueur étendu en date du décembre Les parties sont convenues de définir un salaire horaire minimum professionnel pour chaque catégorie professionnelle Le salaire horaire minimum professionnel est fixé en fonction du coefficient hiérarchique de chaque catégorie professionnelle par un avenant annexé à la présente convention Ce salaire horaire minimum professionnel est fixé ainsi qu il suit Pour chacune des catégories professionnelles le salaire horaire minimum professionnel est fixé en appliquant la formule ...
Article 5
Rémunération - ARTT (Guyane)
... Article En vigueur étendu en date du novembre Les entreprises ayant décidé de mettre en oeuvre les modalités ou maintiennent le salaire brut mensuel de base Le salaire brut mensuel de base calculé avant la mise en oeuvre du présent accord sur la base de heures par mois est à partir de l application du présent accord dans l entreprise calculé sur la base de heures par mois ...
Article
Avenant n° 66 à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française - Avenant relatif aux classifications à compter du 1er janvier 2003 (Dordogne)
...PERSONNEL DE VENTE :PERSONNEL DE SERVICES :Article A compter du er janvier les dispositions de l article de la convention collective nationale intitulé " Salaire horaire minimum professionnel " sont supprimées et remplacées par :Article Salaire horaire minimum professionnel Les parties sont convenues de définir un salaire horaire minimum professionnel pour chaque catégorie professionnelle Le salaire horaire minimum professionnel est fixé en fonction du coefficient hiérarchique de chaque catégorie professionnelle par un avenant annexé à la présente convention Ce salaire horaire minimum professionnel est fixé ainsi qu il suit :Pour chacune des catégories professionnelles le salaire horaire minimum professionnel est fixé en appliquant la formule ...
Article
... ) er janvier lundi de Pâques er Mai Mai Ascension lundi de Pentecôte Juillet août er novembre Novembre décembre Le salarié qui a travaillé un jour férié recevra en plus du salaire de cette journée de travail une indemnité complémentaire d un montant égal au salaire d une journée de travail Le salarié qui n a pas travaillé un jour férié parce que ce jour coïncidait avec le jour de fermeture hebdomadaire de l entreprise recevra une indemnité d un montant égal au salaire d une journée de travail Travail ...
Article 1
Avenant relatif aux classifications à compter du 1er janvier 2003 (Dordogne)
En date du 09 janvier 2003 A compter du 1er janvier 2003, les dispositions de l'article 9 de la convention collective nationale intitulé " Classification " sont supprimées et remplacées par :Article 9ClassificationLe personnel des boulangeries et boulangeries-pâtisseries est réparti en :- personnel de fabrication ;- personnel de vente ...
Article 5
Jours fériés - Situation sociale du personnel des boulangeries, boulangeries-pâtisseries (Bouches-du-Rhône)
...janvierLundi de Pâques er Mai MaiAscensionNoëlLundi de Pentecôte Juillet août er novembre Novembre Paiement des jours fériés Jours fériés travaillés ° Pour les salariés travaillant jours par semaine :Si la journée est travaillée le salarié percevra en plus du salaire de cette journée une somme égale à du salaire brut de la semaine précédente et pour le er janvier et Noël ° Pour les salariés travaillant jours par semaine :Si la journée est travaillée le salarié percevra en plus du salaire de cette journée une somme ...
Article
Salaires au 1er juillet 2003 (1) - Salaires (National)
... Article En vigueur étendu en date du juillet Article erLe salaire horaire minimum professionnel défini par l article de la convention collective est fixé ainsi qu il suit à partir du er juillet :La valeur monétaire du point est fixée à : Euros La valeur monétaire de la constante est fixée à ...
Article
Rémunération horaire à compter du 1er octobre 2005 (région parisienne) - Salaires (Ile de France)
... Article En vigueur étendu en date du octobre Aux termes d une réunion de la commission paritaire régionale en date du septembre réunie pour examiner notamment la revalorisation du salaire horaire minimum régional à compter du er octobre les parties se sont rapprochées et ont décidé ce qui suit :Article erLe salaire horaire de la région Ile-de-France est fixé ainsi qu il suit à partir du er octobre Pour chacun des coefficients hiérarchiques déterminés ...
Article 34
Départ à la retraite - Convention collective nationale du 19 mars 1976
... Indemnités de fin de carrière Départ à l initiative du salarié indemnité de départ en retraiteLorsque le salarié demande à partir à la retraite il bénéficie d une indemnité de départ à la retraite dont le montant varie selon l ancienneté du salarié dans la profession :- mois de salaire après ans d ancienneté ;- mois et demi de salaire après ans d ancienneté ;- mois de salaire après ans d ancienneté ;- mois et demi de salaire après ans d ancienneté ;- mois de salaire après ...
Article 34
Départ à la retraite - Convention collective nationale du 19 mars 1976
... Indemnités de fin de carrière Départ à l initiative du salarié indemnité de départ en retraiteLorsque le salarié demande à partir à la retraite il bénéficie d une indemnité de départ à la retraite dont le montant varie selon l ancienneté du salarié dans la profession :- mois de salaire après ans d ancienneté ;- mois et demi de salaire après ans d ancienneté ;- mois de salaire après ans d ancienneté ;- mois et demi de salaire après ans d ancienneté ;- mois de salaire après ...
Article
Annexe : Statut du personnel d'encadrement - Convention collective nationale du 19 mars 1976
...de jours de repos est communiqué à chaque salarié cadre avant le janvier de chaque année Dépassement du forfait annuel en joursLes salariés cadres qui le souhaitent peuvent en accord avec leur employeur renoncer à tout ou partie des jours de repos ci-dessus visés en contrepartie d une majoration de leur salaire L accord entre le salarié et l employeur doit être établi par écrit Ainsi un avenant à la convention de forfait en jours est conclu entre les parties afin de préciser le nombre de jours de repos auquel le salarié cadre renonce et la majoration de salaire applicable à ces jours de travail supplémentaires Le nombre ...
Article 2
Classifications
...de jours de repos est communiqué à chaque salarié cadre avant le janvier de chaque année Dépassement du forfait annuel en joursLes salariés cadres qui le souhaitent peuvent en accord avec leur employeur renoncer à tout ou partie des jours de repos ci-dessus visés en contrepartie d une majoration de leur salaire L accord entre le salarié et l employeur doit être établi par écrit Ainsi un avenant à la convention de forfait en jours est conclu entre les parties afin de préciser le nombre de jours de repos auquel le salarié cadre renonce et la majoration de salaire applicable à ces jours de travail supplémentaires Le nombre de ...
Article 12
Application différée du salaire horaire minimum professionnel - Convention collective nationale du 19 mars 1976
... septembre Les parties rappellent qu en application de l article du protocole d accord du mars les organisations patronales et ouvrières ont déterminé au plan départemental ou interdépartemental ou régional le délai au terme duquel devait être appliqué le salaire horaire minimum professionnel ce délai ne pouvant excéder le er octobre La présente convention collective ne peut permettre de faire échec au respect de ce délai d application sans abattement du salaire horaire minimum professionnel Paiement au moisLa rémunération des salariés doit être à partir du er octobre ...