ANNEXE I Classification et salaires
Classification " Modification de la grille de classification " - Classification et salaires
En date du 31 octobre 1991 La grille de classification des postes est modifiée de la façon suivante :I. Nettoyage et entretien :Le poste 1. a, nettoyage et entretien plus travaux divers (aides techniques, expédition, petit matériel, courses, ramassage) passe du coefficient 121 au coefficient 122.II. Accueil et ...
Article 11
Principes généraux - Titre III : Appointements et salaires - Convention collective nationale du 14 octobre 1981
En date du 12 février 1982 La grille de classification et la valeur du point définissant les salaires du personnel des cabinets médicaux privés font l'objet de dispositions annexées à la présente convention.A la demande de la partie la plus diligente, les parties signataires se réuniront, au plus ...
Article 49
Mutations à l'intérieur du cabinet - Titre XV : Déroulement du contrat de travail - Convention collective nationale du 14 octobre 1981
En date du 12 février 1982 En vertu des dispositions ci-dessus, l'employeur peut procéder à des mutations temporaires à l'intérieur du cabinet, pour des raisons d'ordre technique et considérant les besoins exprès.L'employeur peut momentanément déplacer des travailleurs de toute catégorie, les occupant à des travaux similaires à ceux ...
Article
Annexe - Salaires au 1er janvier 2009
En date du 01 janvier 2009 ANNEXEGrille de classification et salaires minimaux mensuels au 1er janvier 2009(En euros.)DÉSIGNATION DES EMPLOISCOEFFICIENTVALEUR DU POINT(6,80 EUR)SALAIRE MINIMUM LÉGAL(151,67 heures)I. - Nettoyage et entretien1. Nettoyage et entretien et, éventuellement, travaux divers (aides techniques, expédition petit matériel, courses, ramassage)2001 360,001 360,00II. - Accueil et secrétariat2. ...
Salaires
Salaires
En date du 05 décembre 2006 Il a été convenu ce qui suit, au 1er janvier 2007 :1. Nouvelle grille des classifications avec nouveaux coefficients.2. La valeur du point est fixée à 6,59 Euros.3. Les salaires minimaux s'appliquent pour un horaire de 151,67 heures mensuels.Fait à ...
Article
Salaires au 1er septembre 2007
En date du 29 août 2007 1. Modification des coefficients suivants de la grille des salaires :- le coefficient 208 passe à 209, soit 1 377,31 EUR ;- le coefficient 212 passe à 213, soit 1 403,67 EUR ;- le coefficient 213 passe à 214, soit 1 410,26 EUR ...
Article
Salaires au 1er juillet 2010
En date du 01 juillet 2010 Compte tenu de l'enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) de la fonction de secrétariat technique option santé et option cadre de vie, compte tenu de la publication des référentiels d'activité, de compétence, de certification et des modules de formation attachés à ...
Modalités de prélèvement du financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Formation professionnelle
En date du 02 juin 2010 Le prélèvement au titre du financement du fonds de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) fait l'objet d'un reversement par l'OPCA PL qui se calcule selon les modalités suivantes :Le prélèvement annuel au titre du FPSPP s'effectue selon le taux fixé annuellement par arrêté ...
Moyens accordés aux représentants élus du personnel
Commission de validation des accords
En date du 24 août 2011 La négociation avec les représentants élus du personnel devra se dérouler conformément aux dispositions de l'article L. 2232-27-1 du code du travail dans le respect des règles suivantes :1. Indépendance des négociateurs vis-à-vis de l'employeur ;2. Elaboration conjointe du projet d'accord par les ...
Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail
Prévoyance
En date du 01 avril 2008 Le point 5 « Maintien de la garantie décès » du titre III est supprimé.Il est inséré un nouveau titre V :« V. - Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travailIl est précisé en complément des stipulations des ...
Article 8
Garanties en cas de décès - Annexe I : Régime de prévoyance - Convention collective nationale du 14 octobre 1981
En date du 03 juin 2009 8-1 DéfinitionsLes qualités de conjoint, partenaire lié par un PACS, concubin, personne à charge, s'apprécient à la date de l'événement ouvrant droit à la prestation.Définition du conjoint :On entend par conjoint toute personne unie au salarié par les liens du mariage tel ...
Article 1er
Modification de l'article 44 et de l'annexe I de la convention collective nationale - Régime de prévoyance
En date du 03 juin 2009 Les dispositions de l'article 44 et de l'annexe Isont remplacées à compter de la date d'entrée en vigueur du présent avenant par les dispositions qui suivent.« Article 44PrévoyanceLe personnel des cabinets médicaux bénéficie obligatoirement d'un régime de prévoyance dont les conditions sont ...
Formation professionnelle
Les dispositifs de formation - Formation professionnelle
En date du 16 novembre 2004 1. La professionnalisation : contrats et périodes.Les contrats et périodes sont organisés, conformément aux dispositions législatives et réglementaires, selon les objectifs et priorités suivants :Les parties signataires du présent accord confient à la CPNE la définition et le réexamen périodique des actions ...
Article 4
Durée. - Révision. - Dénonciation - Régime de prévoyance
En date du 03 juin 2009 Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il fait partie intégrante de la convention collective ; il pourra faire l'objet d'une révision à la demande de l'une ou de l'autre des parties signataires.La révision pourra prendre effet dans les conditions ...
Formation professionnelle
Les dispositifs de formation - Formation professionnelle
En date du 01 juillet 2005 1. La professionnalisation : contrats et périodesLes contrats et périodes sont organisés, conformément aux dispositions législatives et réglementaires, selon les objectifs et priorités suivants :Les parties signataires du présent accord confient à la CPNE la définition et le réexamen périodique des actions et ...
Régime de prévoyance
Objet - Régime de prévoyance
En date du 15 décembre 2004 Le présent avenant a pour objet :- d'aménager les garanties et de modifier le taux de cotisation ;- de procéder à la désignation des organismes assureurs gestionnaires du régime conventionnel de prévoyance ;- d'organiser en application des articles 7.1 et 30 de ...
Article 29
Suspension du fait du salarié - Titre X : Suspension du contrat de travail - Convention collective nationale du 14 octobre 1981
En date du 12 février 1982 Les absences justifiées par la maternité, les maladies professionnelles ou les accidents du travail n'entraînent pas la rupture du contrat.Les absences justifiées par la maladie ou l'accident dans un délai maximum de 1 an n'entraînent pas une rupture du contrat de travail ...
Article
Prévoyance
En date du 18 septembre 2008 ObjetLe présent avenant a pour objet de modifier :- les garanties en cas de décès et IAD 3 ;- la garantie rente éducation OCIRP ;- le taux de cotisation.C'est ainsi que sont modifiées certaines des dispositions du cahier des charges du régime ...
Article
VIII. - Durée. - Révision. - Dénonciation - Paritarisme et négociation collective
En date du 01 octobre 2011 Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.Le présent accord pourra être révisé, par avenant et par chaque partie signataire ou ayant adhéré en totalité ultérieurement, selon les modalités suivantes :- toute demande de révision sera adressée par lettre recommandée avec ...