Article 3
Coefficient d'embauche et déroulement de carrière des agents titulaires du CAFAD au 1er avril 1991 - Texte de base
... Article En vigueur non étendu en date du juin Le coefficient d embauche et le déroulement de carrière des agents titulaires du CAFAD sont fixés au er avril en référence à la grille E de la fonction publique territoriale de la façon suivante : re année coefficient : e année coefficient : ...
Article 6
Classification - AVENANT 3-93
... Article En vigueur non étendu en date du décembre Pour chacune des catégories et chacun des groupes de postes figurant à l article ci-dessus le coefficient d embauche et le déroulement:de carrière sont fixés de la façon suivante Exécution et interventionAgent sans qualification - Groupe =======================NOMBRECOEFFICIENTD ANNEESen octobre ...
Article 5.6
Modifications du contrat de travail - Titre V : Contrat de travail - Convention collective nationale
...avenant au contrat ou à la lettre d embauche Tout salarié appelé à effectuer un remplacement dans un emploi d une catégorie supérieure à celle de l emploi qu il occupe habituellement pour une durée continue excédant mois reçoit à dater du premier jour de remplacement une indemnité égale à la différence entre coefficient de l emploi temporaire et coefficient propre à ancienneté égale Dès que le poste sera déclaré vacant il conviendra de procéder au remplacement tout d abord par promotion interne ...
Article
AVENANT 7
...mars est modifié comme suit :"La valeur du point est portée à compter du er juillet à " Article L article de l accord du mars est modifié comme suit :"Le premier coefficient de la grille de coefficients de la catégorie A en e année d application passe de à au er juillet " Article Le présent avenant prendra effet le premier jour du mois qui suit la publication auJournal officielde son arrêté d agrément Les ...
Article 7
Classification - AVENANT 3-93
...et les personnels soignants (groupe ) cités à l article précédent s opérera au même niveau d ancienneté professionnelle celle acquise à l application du présent accord Le reclassement des personnels de maîtrise (groupes et bis) et des personnels cadres et de direction (groupes et ) s opérera au coefficient égal ou immédiatement supérieur avec ouverture d un nouveau déroulement de carrière étant entendu que le salarié conservera l ancienneté acquise dans la majoration de points telle que définie à l article - - de la convention collective de (ancienne rédaction) Le reclassement des agents ne pourra en aucun ...
Article 41
Système de rémunération - Chapitre X : Incidences sur les rémunérations - ACCORD
... Les grilles de classification des conventions et accords collectifs de la branche sont établies à compter de la date d effet du présent accord sur la base d un temps plein de heures par mois La rémunération résultera du produit : valeur du point par le coefficient exprimé pour heures par mois Lors de la mise en oeuvre du présent accord les salariés dont la rémunération (coefficient x valeur du point) est inférieure au SMIC (base heures) bénéficieront d une rémunération mensuelle garantie égale au SMIC horaire multiplié par le nombre d heures réellement ...
Article 20
Rémunération - Chapitre VI : Mandatement syndical - ACCORD DE BRANCHE
...d augmentation des valeurs de point pour l année ;- gel de l ancienneté pendant mois à compter du er juillet ou à compter de la date d agrément si elle est postérieure A l issue de cette période les salariés retrouvent le coefficient qu ils auraient atteint en l absence de mesure de gel Les travailleuses familiales en année probatoire accéderont au coefficient supérieur avant le gel Les salariés qui l année de la signature de l accord se trouvent en fin de carrière font l objet d un différé de mois des augmentations salariales générales à ...
Article 7
AVENANT 4-92 bis
... et des personnels soignants (groupe ) cités à l article précédent s opérera au même niveau d ancienneté professionnelle acquise à l application du présent accord Le reclassement des personnels de maîtrise (groupes et bis) et des personnels cadres et de direction (groupes et ) s opérera au coefficient égal ou immédiatement supérieur avec ouverture d un nouveau déroulement de carrière étant entendu que le salarié conservera l ancienneté acquise dans la majoration de points telle que définie à l article de la convention collective de (ancienne rédaction) Le reclassement des ...
Article 10
Travail de nuit - Chapitre IV : Organisation du temps de travail - ACCORD DE BRANCHE
...levers tels que aide aux déplacements soins d hygiène et alimentation le salarié est rémunéré sur la base de heures pour heures de présence Lorsque l intervention nécessite dans son intégralité un travail effectif toutes les heures sont rémunérées au taux normal du coefficient du salarié Toute autre intervention de nuit donne lieu soit à une majoration de salaire égale à du coefficient médian de la grille de rémunération du salarié ( e année) soit à un repos compensateur égal à du temps ...
Article 11.2
Attributions - Titre XI : Commission de conciliation - Convention collective nationale
... La commission a pour attribution :a) De veiller au respect de la convention par les parties en cause ;b) De donner toute interprétation des textes de la convention ;c) De régler les conflits survenus en cours d application de la convention ;d) De veiller au respect des assimilations en matière d emploi de catégorie et de coefficient ...
Article 4
Contenu du contrat de travail - ACCORD
...inférieure peuvent être négociés après consultation des délégués du personnel Le contrat de travail doit préciser :- la date d embauche ;- le secteur géographique ;- le temps de travail ainsi que les limites dans lesquelles des heures complémentaires peuvent être effectuées ;- la durée de la période d essai ;- la nature de l emploi ;- le coefficient d embauche et la rémunération mensuelle correspondante compte tenu du temps de travail ;- la convention collective applicable à l entreprise et tenue à la disposition du personnel ;- les conditions de formation professionnelle ;- les organismes de retraite complémentaire et de prévoyance ...
Article 7.2
Durée quotidienne du travail - Titre VII : Durée et conditions de travail - Convention collective nationale
...réel dans les limites suivantes : Le temps de trajet n est indemnisé qu au-delà de minutes Notamment ne donne pas lieu à rémunération du temps de trajet les interventions réalisées dans les foyers logements et dans un même immeuble Les temps de trajet seront rémunérés dans la limite du coefficient de fixée à cet effet dans le taux de remboursement Un bilan concernant l application de cet accord sera fait tous les ans Amplitude et durée du travail des personnels soignants (Ajouté par ...
Article 12.5
Garantie rente éducation - Titre XII : Régime de prévoyance - Convention collective nationale
...à naître et nés viables et les enfants recueillis (c est-à-dire ceux du conjoint de l ex-conjoint éventuel ou du concubin ou partenaire lié par un Pacs du participant décédé qui ont vécu au foyer jusqu au moment du décès et si leur autre parent n est pas tenu au versement d une pension alimentaire) Revalorisation des prestationsLes coefficients et la périodicité des revalorisations à appliquer aux prestations en cours de service sont fixés par le conseil d administration de l union OCIRP ...
Article 1er
Modification des paramètres de la garantie rente éducation - Avenant 1
...à naître et nés viables et les enfants recueillis (c est-à-dire ceux du conjoint de l ex-conjoint éventuel ou du concubin ou partenaire lié par un Pacs du participant décédé qui ont vécu au foyer jusqu au moment du décès et si leur autre parent n est pas tenu au versement d une pension alimentaire) Revalorisation des prestationsLes coefficients et la périodicité des revalorisations à appliquer aux prestations en cours de service sont fixés par le conseil d administration de l union OCIRP » ...
Article 13
Annualisation du temps de travail - Temps partiel - Chapitre IV : Organisation du temps de travail - ACCORD DE BRANCHE
...d un emploi équivalent Article Contrat de travailIl est établi un contrat de travail écrit et comportant les mentions suivantes :- l identité des parties ;- la date d embauche ;- le secteur géographique de travail ;- la durée de la période d essai ;- la nature de l emploi ;- la qualification et le coefficient professionnel ;- les éléments de la rémunération et les modalités de calcul de la rémunération lissée ;- la durée annuelle de travail ;- les limites dans lesquelles les heures complémentaires et supplémentaires peuvent être effectuées ;- la durée des congés payés ;- la durée de préavis en cas de rupture du contrat de travail ;- les conditions de la ...
Article 12
Modulation du temps de travail - Temps plein - Chapitre IV : Organisation du temps de travail - ACCORD DE BRANCHE
...entreprise ou d établissement Article Contrat de travailIl est établi un contrat de travail écrit et comportant les mentions suivantes :- l identité des parties ;- la date d embauche ;- le secteur géographique de travail ;- la durée de la période d essai ;- la nature de l emploi ;- la qualification et le coefficient professionnel ;- les éléments de la rémunération et les modalités de calcul de la rémunération lissée ;- la durée annuelle de travail ;- la durée des congés payés ;- la durée de préavis en cas de rupture du contrat de travail ;- les conditions de la formation professionnelle ;- les organismes de retraite complémentaire et de prévoyance ;- la ...