Article 8
Cadre d'appréciation de la durée du travail - Chapitre IV : Organisation du temps de travail - ACCORD DE BRANCHE
En date du 24 juin 1999 Article 8.1Durée quotidienne du travailLa durée quotidienne du travail effectif ne peut excéder 10 heures.Article 8.2Amplitude du travailL'amplitude quotidienne du travail ne peut excéder 12 heures, à l'exception des services de soins infirmiers à domicile et des centres de soins ...
Article 15
Durée du travail - Chapitre IV : Dispositions relatives à l'aménagement du temps de travail - ACCORD
En date du 01 septembre 2001 15.1. Durée quotidienne du travailLa durée quotidienne du travail effectif ne peut excéder 10 heures.15.2. Amplitude du travailL'amplitude quotidienne du travail ne peut excéder 12 heures, à l'exception des services de soins infirmiers à domicile et des centres de soins ...
Article 9
Repos et pauses - Chapitre IV : Organisation du temps de travail - ACCORD DE BRANCHE
En date du 24 juin 1999 Article 9.1Repos entre 2 journées de travailChaque salarié bénéficie entre deux périodes journalières de travail d'un repos d'une durée minimale de 11 heures consécutives.Article 9.2Repos hebdomadaireLes salariés bénéficient d'un repos hebdomadaire de 2 jours incluant, en principe, le dimanche.Les ...
Article 11
Astreintes - Chapitre IV : Organisation du temps de travail - ACCORD DE BRANCHE
En date du 24 juin 1999 Article 11.1Principes générauxTous les salariés peuvent être amenés à assurer des astreintes à leur domicile, y compris les dimanches et jours fériés.L'organisme employeur mettra en place une organisation permettant de joindre, à tout moment, les salariés d'astreinte.Si les salariés d'astreinte ...
Article 5.2
Embauche. - Période d'essai - Titre V : Contrat de travail - Convention collective nationale
En date du 01 juillet 1983 a) Contrat à durée indéterminée :Toute embauche est précédée d'une période d'essai de 1 mois quelle que soit la durée du travail, pour tous les salariés sauf pour les responsables de secteur, les cadres infirmiers, les responsables administratifs, les sous-directeurs et directeurs pour ...
Article
Préambule - Avenant 1
En date du 21 mai 2010 Les partenaires sociaux de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile ont décidé de négocier une convention collective de branche destinée à se substituer aux différentes conventions collectives sectorielles ainsi qu'aux accords collectifs de la branche.Pour ...
Article 2
AVENANT 4-92 bis
En date du 19 octobre 1992 Les emplois prévus dans la classification de la convention collective de 1983 sont remplacés par les emplois suivants.Aide à domicile non titulaire du C.A.F.A.D. Aide à domicile titulaire du C.A.F.A.D. Agent de service (niveau ...
Article 10
Travail de nuit - Chapitre IV : Organisation du temps de travail - ACCORD DE BRANCHE
En date du 24 juin 1999 Article 10.1DéfinitionToute intervention effectuée entre 22 heures et 7 heures est considérée comme travail de nuit.Il est interdit de faire travailler de nuit :- les femmes enceintes, dès lors qu'elles auront fourni un certificat médical ;- les salariés de moins de ...
Article
Préambule - Avenant 1
En date du 21 mai 2010 Les partenaires sociaux de la branche de l'aide à domicile, de l'accompagnement, des soins et des services à la personne ont décidé de négocier une convention collective de branche destinée à se substituer aux différentes conventions collectives sectorielles ainsi qu'aux accords collectifs de ...
Article
Préambule - Avenant 3
En date du 21 mai 2010 Les partenaires sociaux de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile ont décidé de négocier une convention collective de branche destinée à se substituer aux différentes conventions collectives sectorielles ainsi qu'aux accords collectifs de la branche.Pour ...
Article
Préambule - Avenant 1
En date du 21 mai 2010 Les partenaires sociaux de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile ont décidé de négocier une convention collective de branche destinée à se substituer aux différentes conventions collectives sectorielles ainsi qu'aux accords collectifs.Pour cette raison, et ...
Article 2
Classification - AVENANT 3-93
En date du 19 février 1993 Les emplois prévus dans la classification de la convention collective de 1983 sont remplacés par les emplois suivants.Aide à domicile non titulaire du C.A.F.A.D. ; aide à domicile titulaire du C.A.F.A.D. ; agent de ...
Article 8
AVENANT 4-92 bis
En date du 19 octobre 1992 La définition des emplois des agents d'exécution, de maîtrise, cadres et de direction et soignants est désormais la suivante :EXECUTION ET INTERVENTIONAide à domicileL'aide à domicile a pour mission d'accomplir un travail matériel, moral, social et sanitaire, permettant ainsi de contribuer au maintien ...
Article
Rapport explicatif de l'avenant n° 1 à l'accord de la branche de l'aide à domicile relatif aux emplois et aux rémunérations, conclu le du 29 mars 2002 - AVENANT 1
En date du 04 décembre 2002 Nous soumettons à l'examen de la commission nationale d'agrément l'avenant n° 1 à l'accord de branche du 29 mars 2002 relatif aux emplois et aux rémunérations conclu ce 4 décembre 2002 par les partenaires sociaux de la branche de l'aide à domicile (ADESSA, ...
Article 5
Classification - AVENANT 3-93
En date du 19 février 1993 Chacune des catégories situées à l'article 4 ci-dessus comporte les groupes de postes suivants :Exécution - InterventionGroupe 1 : Aide à domicile non titulaire du CAFAD ; agent de service niveau 1.Groupe 2 : Agent d'entretien ; aide à domicile titulaire du ...
Article 12.2
Garantie incapacité - Titre XII : Régime de prévoyance - Convention collective nationale
En date du 26 octobre 2004 Personnel concernéTout salarié, quel que soit le nombre d'heures de travail effectué par mois.Définition de la garantieEn cas d'arrêt de travail consécutif à une maladie ou un accident professionnel ou non, pris ou non en compte par la sécurité sociale, il sera ...
Article 16
Repos et pauses - Chapitre IV : Dispositions relatives à l'aménagement du temps de travail - ACCORD
En date du 30 mars 2006 16.1. Repos quotidienChaque salarié bénéficie, entre deux périodes journalières de travail, d'un repos d'une durée minimale de 11 heures consécutives.16.2. Repos hebdomadaireLes salariés bénéficient d'un repos hebdomadaire de 2 jours incluant, en principe, le dimanche.Les salariés assurant la continuité ...
Article 5.3
Priorités d'embauche ou de réembauche - Titre V : Contrat de travail - Convention collective nationale
En date du 01 juillet 1983 Outre les personnels bénéficiant d'une priorité d'embauche conformément aux dispositions réglementaires, bénéficient également de priorité de réembauche ou de réintégration dans l'association :- les salariés après expiration de la durée légale du congé parental ;- le militaire libéré qui n'aurait pu être réintégré ...
Article 10.1
Congés payés annuels - Titre X : Congés - Convention collective nationale
En date du 31 décembre 1983 Les salariés employés depuis 1an au moins au 1er juin de l'année en cours bénéficient d'un congé annuel de 30 jours ouvrables calculés sur la base de 1semaine de 6 jours ouvrables.Les salariés n'ayant pas 1 an de présence dans l'association ont ...