Article 5
Coefficient d'embauche et déroulement de carrière des agents titulaires du CAFAD au 1er avril 1991 - Texte de base
...collective du mai le pourcentage des effectifs aides ménagères titulaires du CAFAD dépasserait ceux qui sont fixés à l article pour les années années et le reclassement du personnel dans la grille spécifique aux agents titulaires du CAFAD s opérerait en considérant :- en priorité l ancienneté acquise par les personnels dans la profession conformément aux articles et de la convention collective nationale du mai ;- en second lieu l ancienneté ...
Article 6
Coefficient d'embauche et déroulement de carrière des agents titulaires du CAFAD au 1er avril 1991 - Texte de base
... Article En vigueur non étendu en date du juin Le reclassement des agents aides ménagères titulaires du CAFAD dans la grille spécifique définie à l article s opère au même niveau d ancienneté professionnelle conformément aux articles et de la convention collective nationale du mai ...
Article 7
Coefficient d'embauche et déroulement de carrière des agents titulaires du CAFAD au 1er avril 1991 - Texte de base
... Article En vigueur non étendu en date du juin Pour la poursuite du déroulement de carrière des agents reclassés dans la grille spécifique aux agents aides-ménagères titulaires du CAFAD il est tenu compte de l ancienneté acquise dans l échelon appliqué à ces agents au mars ...
Article 11
Coefficient d'embauche et déroulement de carrière des agents aides-ménagères - Texte de base
... Article En vigueur non étendu en date du juin Le reclasement des agents aides-ménagères dans les grilles de classification définies à l article s opère au niveau d ancienneté professionnelle conformément aux articles et de la convention collective nationale du mai ...
Article 1
Grille de classification à compter du 1er avril 1991 - Texte de base
... Article En vigueur non étendu en date du juin Il est institué à compter du er avril dans le cadre de la convention collective nationale du mai une grille de classification spécifique aux agents aides-ménagères titulaires du certificat d aptitude aux fonctions d aide à domicile (CAFAD) ...
Article 2
Grille de classification à compter du 1er avril 1991 - Texte de base
... Article En vigueur non étendu en date du juillet La grille de classification spécifique aux agents titulaires du CAFAD visée à l article er remplace pour cette catégorie d agents à compter du er avril les dispositions jusque-là en vigueur au terme des articles et suivants de la convention ...
Article 8
Grille de classification des agents aides-ménagères à compter du 1er avril 1991 - Texte de base
... Article En vigueur non étendu en date du juin Il est institué à compter du er avril dans le cadre de la convention collective nationale du mai une grille de classification des agents aides-ménagères ...
Article 9
Grille de classification des agents aides-ménagères à compter du 1er juillet 1991 - Texte de base
... Article En vigueur non étendu en date du juin La grille de classification des agents aides-ménagères visée aux articles et suivants remplace à compter du er juillet les dispositions jusque-là en vigueur au terme des articles et suivants de la convention collective nationale du mai ...
Article 3
Coefficient d'embauche et déroulement de carrière des agents titulaires du CAFAD au 1er avril 1991 - Texte de base
... Article En vigueur non étendu en date du juin Le coefficient d embauche et le déroulement de carrière des agents titulaires du CAFAD sont fixés au er avril en référence à la grille E de la fonction publique territoriale de la façon suivante : re année coefficient : e année coefficient : e année coefficient : e année coefficient : e année coefficient : e année coefficient : ...
Article 41
Système de rémunération - Chapitre X : Incidences sur les rémunérations - ACCORD
... Article En vigueur étendu en date du novembre Les grilles de classification des conventions et accords collectifs de la branche sont établies à compter de la date d effet du présent accord sur la base d un temps plein de heures par mois La rémunération résultera du produit : valeur du point par le coefficient exprimé pour ...
Article 10
Coefficient d'embauche et déroulement de carrière des agents aides-ménagères - Texte de base
... Article En vigueur non étendu en date du juin Le coefficient d embauche et le déroulement de carrière des agents aides ménagères sont fixés en référence à la grille E de la fonction publique territoriale de la façon suivante :Au er juillet : re année coefficient : e année coefficient : e année coefficient : e année coefficient : e année coefficient : ...
Article 12
Coefficient d'embauche et déroulement de carrière des agents aides-ménagères - Texte de base
En date du 27 juin 1991 Pour la suite du déroulement de carrière des agents ainsi reclassés, il est tenu compte de l'ancienneté acquise dans l'échelon appliqué à ces agents au 30 juin 1991....
Article 13
Coefficient d'embauche et déroulement de carrière des agents aides-ménagères - Texte de base
En date du 27 juin 1991 Les signataires du présent accord s'engagent à négocier au plus tard dans le 2e quinzaine du mois d'octobre 1991 un avenant portant sur la reclassification des personnels, et notamment des personnels administratifs, d'encadrement, de direction et des personnels soignants employés par les organismes ...
Article
AVENANT 7
... est modifié comme suit :"La valeur du point est portée à compter du er juillet à " Article L article de l accord du mars est modifié comme suit :"Le premier coefficient de la grille de coefficients de la catégorie A en e année d application passe de à au er juillet " Article Le présent avenant prendra effet le premier jour du mois qui suit la publication auJournal officielde son arrêté d agrément Les partenaires sociaux demandent ...
Article
Rapport explicatif de l'avenant n° 1 à l'accord de la branche de l'aide à domicile relatif aux emplois et aux rémunérations, conclu le du 29 mars 2002 - AVENANT 1
...mars Catégorie A :Les dispositions de l accord du mars sont maintenues :- moins ans la première année d application ;- moins an la deuxième année d application ;- reprise totale de l ancienneté la troisième année Il est important que les grilles salariales de la catégorie A restent constamment au-dessus du SMIC compte tenu des perspectives d harmonisation des SMIC actuels en cours d examen au Parlement Catégories B C et D :Les dispositions de l accord du mars sont accentuées :- moins ans la première année d application ...
Article 10
Travail de nuit - Chapitre IV : Organisation du temps de travail - ACCORD DE BRANCHE
... Lorsque l intervention nécessite dans son intégralité un travail effectif toutes les heures sont rémunérées au taux normal du coefficient du salarié Toute autre intervention de nuit donne lieu soit à une majoration de salaire égale à du coefficient médian de la grille de rémunération du salarié ( e année) soit à un repos compensateur égal à du temps de travail celui-ci devant être pris dans les mois qui suivent l intervention Cette majoration n est pas cumulable avec celle prévue à l article de l accord de branche relatif ...
Article 1
AVENANT 3-93
En date du 19 février 1993 Les articles 8-1, 8-2, 8-3, 8-3-1 et 8-3-2 et l'avenant n° 6-89 sont abrogés et remplacés par les dispositions figurant à la suite....
Article 3
Classification - AVENANT 3-93
En date du 19 février 1993 La situation et le déroulement de carrière des postes d'aide à domicile titulaires ou non du CAFAD, ont été déterminés par l'avenant n° 2-91 du 27 juin l991....
Article 4
Classification - AVENANT 3-93
En date du 19 février 1993 Les postes visés à l'article 2 ci-dessus sont ventilés en 4 catégories :Exécution - Intervention ; maîtrise ; cadres et direction ; personnels soignants....