Salaires (PACA)
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er juillet 2006 (PACA) - Salaires (Provence-Aples-Côte-d'Azur)
En date du 05 avril 2006 A compter du 1er janvier 2006, les indemnités de petits déplacements concernant les ouvriers du bâtiment de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur, employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962, seront ...
Salaires (PACA)
Salaires minimaux au 1er juillet 2006 et 1er décembre 2006 (PACA) - Salaires (Provence-Aples-Côte-d'Azur)
En date du 05 avril 2006 Article 1erEn application des articles 12-8 et 12-9 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962,les parties ci-dessus désignées se ...
Article 1er
Salaires minima pour l'année 2012 (PACA)
En date du 25 novembre 2011 En application des articles 12.8 et 12.9 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962, les parties ci-dessus ...
Article 2
Salaires minima pour l'année 2012 (PACA)
En date du 25 novembre 2011 Pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, les parties signataires du présent accord ont fixé au 1er janvier 2012, pour l'ensemble des coefficients :- partie fixe (PF) : 218,13 EUR ;- valeur du point (VP) : 7,35 EUR....
Article 4
Salaires minima pour l'année 2012 (PACA)
En date du 25 novembre 2011 Pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, les parties signataires du présent accord ont fixé au 1er juin 2012, pour l'ensemble des coefficients :- partie fixe (PF) : 219,87 EUR ;- valeur du point (VP) : 7,41 EUR....
Article 6
Salaires minima pour l'année 2012 (PACA)
En date du 25 novembre 2011 Conformément aux articles L. 2231-6 et R. 2231-2 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail (DGT), dépôt des accords collectifs, à Paris 15e, et un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de ...
Article 7
Salaires minima pour l'année 2012 (PACA)
En date du 25 novembre 2011 Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, de l'emploi et de la santé....
Article
Prime de pénibilité pour l'année 2012 (PACA)
En date du 25 novembre 2011 En application de l'article 3 de la convention collective régionale du bâtiment signée le 20 décembre 1993 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962, les parties ci-dessous désignées se sont ...
Article
Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (PACA)
En date du 25 novembre 2011 A compter du 1er janvier 2012, les indemnités de petits déplacements concernant les ouvriers du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962, seront fixées comme suit :Indemnité ...
Article 3
Salaires minima pour l'année 2012 (PACA)
En date du 25 novembre 2011 Par dérogation aux valeurs définies ci-dessus, le salaire correspondant au coefficient 150 est fixé au 1er janvier 2012 à 1 413,43 EUR pour un horaire de 151,67 heures mensuel.En conséquence, pour un horaire hebdomadaire de 35 heures, le barème des salaires minimaux ...
Article 5
Salaires minima pour l'année 2012 (PACA)
En date du 25 novembre 2011 Par dérogation aux valeurs définies ci-dessus, le salaire correspondant au coefficient 150 est fixé, au 1er juin 2012, à 1 424,73 EUR pour un horaire de 151,67 heures mensuel.En conséquence, pour un horaire hebdomadaire de 35 heures, le barème des salaires minimaux ...
Article 5.26
Cinquième semaine de congés payés - Chapitre V.2 : Congés payés - Titre V : Jours fériés - Autorisations d'absence - Congés payés - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
En date du 01 mars 1991 La cinquième semaine de congés est prise en tout ou partie selon des modalités fixées par accord entre l'employeur et les représentants du personnel ou, à défaut, les salariés, notamment sous forme de jours séparés pris en cours d'année et, dans ce cas, ...
Article 5.24
Indemnité de congés payés - Chapitre V.2 : Congés payés - Titre V : Jours fériés - Autorisations d'absence - Congés payés - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
En date du 01 mars 1991 Le salaire horaire pris en considération pour le calcul de l'indemnité totale de congé est le quotient du montant de la dernière paye normale et complète versée à l'ouvrier dans l'entreprise assujettie qui l'occupait en dernier lieu par le nombre d'heures de travail ...
Article 5.25
Prime de vacances - Chapitre V.2 : Congés payés - Titre V : Jours fériés - Autorisations d'absence - Congés payés - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
En date du 01 mars 1991 Une prime de vacances sera versée, en sus de l'indemnité de congé, à l'ouvrier ayant au moins 1.675 heures de travail au cours de l'année de référence dans une ou plusieurs entreprises du bâtiment ou des travaux publics, dans les conditions prévues ...
Article 5.21
Prise des congés payés - Chapitre V.2 : Congés payés - Titre V : Jours fériés - Autorisations d'absence - Congés payés - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
En date du 01 mars 1991 La période des congés est fixée à la période allant du 1er mai au 30 avril.Le point de départ des congés peut être situé un jour quelconque de la semaine. Le congé commence à courir à partir du premier jour habituellement travaillé ...
Article 12
Compte épargne temps - Réduction et aménagement du temps de travail (Jura)
En date du 25 septembre 1998 Conformément à la législation en vigueur, le salarié qui le désire peut cumuler des droits à congés rémunérés par le biais du compte épargne temps.Cette possibilité sera opérationnelle lorsque le compte épargne temps sera géré au niveau de la branche par un ...
Article 5.22
Durée des congés payés - Chapitre V.2 : Congés payés - Titre V : Jours fériés - Autorisations d'absence - Congés payés - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
En date du 01 mars 1991 Les ouvriers des entreprises du bâtiment ont droit à un congé payé dont la durée est de deux jours et demi ouvrables par mois de travail ou périodes assimilées à un mois de travail par l'article L. 223-4 du code du travail (150 ...
Article 8.27
Absences légales et conventionnelles et voyages périodiques - Chapitre II.2 : Grands déplacements - Titre VIII : Déplacements - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
En date du 01 mars 1991 En cas de décès du conjoint, d'un ascendant ou d'un descendant en ligne directe, l'ouvrier a droit à une absence correspondant à celles prévues à l'article 5.12. Cette durée est portée à quatre jours lorsque l'ouvrier est déplacé à plus de 400 ...
Article 8.3
Réduction et aménagement du temps de travail (Jura)
En date du 25 septembre 1998 Il est fixé un délai de prévenance minimal de 7 jours de part et d'autre pour toute modification du calendrier prévisionnel fixant les jours de congés.Jusqu'à 6 jours de congés, ceux-ci sont pris en priorité à l'occasion de ponts ou adossés à ...