Article 9
Indemnité de grand déplacement - Indemnités de déplacements au 1er avril 2011 (Ain)
... Article En vigueur étendu en date du avril Il est convenu de se référer aux dispositions de l article - du chapitre II du titre VIII des conventions collectives référencées à l article ci-dessus à savoir :« L indemnité de grand déplacement correspond aux dépenses journalières normales qu engage le déplacé en sus des dépenses habituelles qu il engagerait s il n était pas déplacé Le montant de ces dépenses journalières qui comprennent :a) Le coût d un second logement pour l intéressé ;b) Les dépenses supplémentaires de nourriture qu il vive à l hôtel ...
Indemnités de repas
Indemnités de repas et de petits déplacements (Pays de la Loire)
... (étendue par arrêté ministériel du décembre parue au Journal officiel du janvier ) et son avenant n° les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé que le montant de l indemnité minimale de repas des ouvriers du bâtiment des départements de Loire-Atlantique Mayenne Sarthe et Vendée est fixé à EUR A titre dérogatoire il demeure fixé à EUR pour le département de Maine-et-Loire ...
Article 8.24
Indemnisation des frais et temps de voyage de l'ouvrier envoyé travailler en grand déplacement par son entreprise - Chapitre II.2 : Grands déplacements - Titre VIII : Déplacements - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
...d un chantier dans un autre reçoit indépendamment du remboursement de ses frais de transport et notamment de son transport par chemin de fer en e classe : Pour les heures comprises dans son horaire de travail non accomplies en raison de l heure de départ ou de l heure d arrivée une indemnité égale au salaire qu il aurait gagné s il avait travaillé ; Pour chaque heure de trajet non comprise dans son horaire de travail une indemnité égale à p de son salaire horaire sans majoration ni prime compensatrice des frais complémentaires que peut impliquer le voyage de ...
Article 1er
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2011 (Bretagne)
... (c est-à-dire occupant plus de salariés) a pour objet d indemniser forfaitairement les ouvriers travaillant dans les entreprises de bâtiment de Bretagne des frais supplémentaires qu entraîne pour eux la fréquence des déplacements inhérente à la mobilité de leur lieu de travail Le régime d indemnisation des petits déplacements comporte les indemnités professionnelles suivantes :- indemnité de repas ;- indemnité de frais de transport ;- indemnité de trajet qui sont versées aux ouvriers bénéficiaires Ces indemnités de remboursement de frais sont journalières forfaitaires et fixées en valeur absolue ; leur montant est déterminé à l échelon de la région ...
Article 2
Indemnités de petits déplacements et valeur de référence (Haute-Normandie)
... Article En vigueur étendu en date du janvier A compter du er janvier le montant des indemnités de petits déplacements (art de la convention collective régionale) est fixé comme suit :Indemnité de repas : EUR Indemnité de transport :- zone A : EUR ;- zone B : EUR ;- zone ...
Article 2
Indemnités de petits déplacements et valeur du point (Haute-Normandie)
... Article En vigueur étendu en date du mars A compter du er avril le montant des indemnités de petits déplacements (article de la convention collective régionale) est fixé comme suit :Indemnité de repas : EUR Indemnité de transport :- zone A : EUR ;- zone B : EUR ;- zone : ...
Article 3
Indemnités de petits déplacements (Rhône)
... Article En vigueur étendu en date du janvier Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du er janvier Indemnité de repas dans toutes les zones : EUR Indemnité de frais de transport :- zone I A : EUR ;- zone I B : EUR ;- ...
Article 3
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2010 (Rhône)
... Article En vigueur étendu en date du janvier Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du er janvier Indemnité de repas dans toutes les zones : EUR Indemnité de transport :- zone I A : EUR ;- zone I B : EUR ;- zone II ...
Article
Indemnités de petits déplacements (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
... Article En vigueur étendu en date du juin A compter du er septembre les indemnités de petits déplacements concernant les ouvriers du bâtiment de la région « Provence-Alpes-Côte d Azur » employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du er mars seront fixées comme suit :I - Indemnité de repas : EURII - ...
Article 1
Indemnités de petits déplacements (Nord - Pas-de-Calais)
...chapitre Ier de la convention collective nationale du bâtiment du octobre (étendue par arrêté ministériel du février ) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du er mars les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Nord-Pas-de-Calais sont les suivants ces montants étant applicables au plus tôt le er janvier et au plus tard le mars Indemnité de repas : EUR Indemnité de transport :- zone ...
Article 8.12
Bénéficiaires des indemnités de petits déplacements - Chapitre I.1 : Petits déplacements - Titre VIII : Déplacements - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
... Article En vigueur étendu en date du mars Bénéficient des indemnités de petits déplacements dans les conditions prévues au chapitre Ier du présent titre les ouvriers non sédentaires du bâtiment pour les petits déplacements qu ils effectuent quotidiennement pour se rendre sur le chantier avant le début de la journée de travail et pour en revenir à la fin de la journée de travail Sont considérés comme ...
Article 1
Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2010 (Nord - Pas-de-Calais)
...chapitre Ier de la convention collective nationale du bâtiment du octobre (étendue par arrêté ministériel du février ) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du er mars les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Nord - Pas-de-Calais sont les suivants ces montants étant applicables à compter du er janvier Indemnité de repas :L indemnité de repas est fixée à EUR Indemnité de transport :- zone : ...
Article 2
Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Drôme-Ardèche)
... Article En vigueur non étendu en date du novembre Pour les départements de la Drôme et de l Ardèche les parties signataires du présent accord ont fixé en application de l article des conventions collectives nationales précitées le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme suit :- indemnité de repas : EUR ;- indemnités de transport et de trajet comme dans le tableau ci-après :(En euros )ZoneIndemnitéde transportIndemnitéde trajet A ( à km) B ( à ...
Indemnités de transport. - Trajets
Indemnités de repas et de petits déplacements (Pays de la Loire)
...er décembre (étendue par arrêté ministériel du décembre paru au Journal officiel du janvier ) et son avenant n° les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de transport et de trajet des ouvriers du bâtiment des départements de Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe et Vendée comme indiqué dans le tableau ci-dessous :Au er octobre (En euros )ZoneIndemnitéde trajetIndemnitéde transport A ( à km) B ...
Salaires (Ain)
Indemnités de déplacements (Ain) - Salaires (Ain)
... Article Salaires (Ain) En vigueur étendu en date du avril Article erLe présent accord a pour but de fixer à compter du er mai le montant minimum des indemnités de déplacements pour les ouvriers travaillant dans les entreprises de bâtiment du département de l Ain Indemnités de petits déplacementsArticle En application du chapitre Ier du titre VIII des conventions collectives du bâtiment du octobre étendues par arrêtés ministériels du février et du ...
Article 3
Indemnités de petits déplacements (Alsace)
... Article En vigueur étendu en date du mai Pour la région Alsace les parties signataires du présent accord ont fixé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :(En euros )ZONE(en kilomètres)INDEMNITÉSde repasINDEMNITÉSde transportINDEMNITÉSde trajetI ( km) II ( km) III ( km) ...
Article 2
Indemnités de petits déplacements et valeur de référence (Haute-Normandie)
... Article En vigueur étendu en date du avril A compter du er juillet le montant des indemnités de petits déplacements (art de la convention collective régionale) est fixé comme suit (En euros )ZoneIndemnitéde repasIndemnitéde transportIndemnitéde trajet A B ...
Article 2
Indemnités de petits déplacements
... Article En vigueur étendu en date du avril Pour la région Picardie les parties signataires du présent accord ont fixé en application de l article VIII- des conventions collectives nationales précitées le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :(En euros )Zoneindemnité repasindemnité transportindemnité trajet ( à km) ( à km) ...
Article 2
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2010 (Picardie)
... Article En vigueur étendu en date du avril Pour la région Picardie les parties signataires du présent accord ont fixé en application de l article VIII des conventions collectives nationales précitées le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après (En euros )ZoneIndemnitéde repasIndemnitéde transportIndemnitéde trajet ( à km) à km) ...