Salaires (région parisienne)
Salaires (Région parisienne)
En date du 07 décembre 2005 Article 1erEn application des articles 12.8 et 12.9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les ...
SALAIRES Région Picardie
Prime d'outillage des ouvriers du bâtiment à compter du 1er avril 1999 - Salaires (Picardie)
En date du 31 mars 1999 Article 1erEn application de l'article 1.3 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendues par arrêtés ministériels du 8 février 1991 et du 12 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le ...
SALAIRES Région Aquitaine
Primes pour travaux occasionnels (Aquitaine) - Salaires (Aquitaine)
En date du 25 juin 2003 En application de l'article 1.31 de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment en date du 8 octobre 1990 et de l'article 2.3 de la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment d'Aquitaine du 19 février 2001, les montants des ...
SALAIRES des apprentis Région Limousin
Salaires des apprentis au 1er janvier 1999 - Salaires (Limousin)
En date du 14 décembre 1998 Article 1erA compter du 1er janvier 1999, les salaires mensuels minimaux des apprentis du bâtiment de la région Limousin seront revalorisés selon les mêmes dispositions que celles prévues à l'accord régional du 17 novembre 1992 pour les situations suivantes :- contrat d'une durée ...
SALAIRES Région Midi Pyrénées
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 1993 - Salaires (Midi Pyrénées)
En date du 16 décembre 1992 Les montants des indemnités de petits déplacements, applicables dans la région Midi-Pyrénées aux ouvriers du bâtiment, sont modifiés comme suit à compter du 1er janvier 1993 :1° Indemnité de repas : 39,50 F2° Indemnité de transport :(1) ZONES(2) INDEMNITE (en francs)!------------------!! (1) ! ...
SALAIRES Région Centre
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er novembre 1995 - Salaires (Centre)
En date du 17 octobre 1995 Article 1erEn application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) et les ouvriers ...
SALAIRES de la Région Limousin
Indemnités de petits déplacements des ouvriers du batiment (transport et trajet) de la région Limousin au 1er avril 2001 - Salaires (Limousin)
En date du 01 avril 2001 Article 1erEn application de l'article 1.31 de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment, en date du 8 octobre 1990, le montant des petits déplacements, applicables dans la région Limousin, sont modifiés ainsi qu'il suit :1. Indemnité de repas.Sous-zone 1 ...
SALAIRES Région Aquitaine
Indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2003 - Salaires (Aquitaine)
En date du 25 juin 2003 Les montants des indemnités de petits déplacements applicables, dans la région Aquitaine, aux ouvriers du bâtiment sont fixés comme suit à compter du 1er juillet 2003.Zone : 1 a.DISTANCE (en kilomètre) : de 0 à 4.REPAS (en euros) : 7,75....
SALAIRES de la Région Limousin
Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2002 - Salaires (Limousin)
En date du 01 avril 2002 Article 1erEn application de l'article 1.31 de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment, en date du 8 octobre 1990, le montant des petits déplacements, applicables dans la région Limousin, sont modifiés ainsi qu'il suit :1° Indemnité de repasSous-zone 1 a, ...
SALAIRES de la Région Limousin
Salaires - Salaires (Limousin)
En date du 31 janvier 2003 Article 1erEn application de l'article I.31 de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment, en date du 8 octobre 1990, le montant des petits déplacements, applicables dans la région Limousin, est modifié ainsi qu'il suit :1. Indemnité de repas- sous-zone 1 ...
SALAIRES Région Corse
Salaires à compter du 1er mai 1991 - Salaires (Corse)
En date du 11 février 1991 Article 1En application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) et les ouvriers ...
SALAIRES Région Provence Alpes Côte d'Azur
Prime de pénibilité à compter du 1er septembre 1994 - Salaires (Provence Alpes Côte d'Azur)
En date du 26 avril 1994 En application de l'article 3 de la convention collective régionale du bâtiment signée le 20 décembre 1993 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment ...
SALAIRES Région Bretagne
Indemnisation des petits déplacements au 1er avril 2002 jusqu'au 31 mars 2003 - Salaires (Bretagne)
En date du 26 mars 2002 Article 1erLe régime de petits déplacements défini en application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990, étendues par arrêtés ministériels des 8 et 12 février 1991, concernant les entreprises non visées par le décret ...
SALAIRES Région Bretagne
Salaires à compter du 1er avril 2001 et jusqu'au 31 mars 2002 - Salaires (Bretagne)
En date du 26 mars 2001 Article 1erLe régime de petits déplacements défini en application du titre VIII, chapitre Ier, des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, étendues par arrêtés ministériels des 8 et 12 février 1991, concernant les entreprises non visées par le décret du ...
SALAIRES Région Centre
Salaires à compter du 1er mai 2001 - Salaires (Centre)
En date du 05 avril 2001 Article 1erEn application des articles 12.8 et 12.9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises de plus de 10 ...
SALAIRES Région Lorraine (petits déplacements)
Indemnités de petits déplacements des ouvriers de la région Lorraine - Salaires (Lorraine)
En date du 08 janvier 2003 Article 1erEn application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er ...
SALAIRES Région Champagne Ardenne
Salaires à compter du 1er juillet 2001 - Salaires (Champagne Ardenne)
En date du 10 mai 2001 Article 1erEn application des articles XII.8 et XII.9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment, non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 ...
SALAIRES Région Centre
Salaires (rémunérations minimales) - Salaires (Centre)
En date du 04 novembre 2003 Article 1erEn application des articles XII-8 et XII-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises de plus de 10 salariés), les ...
SALAIRES Région Alsace
Salaires mensuels minimaux et indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 1996 - Salaires (Alsace)
En date du 18 mars 1996 Article 1erEn application des articles 8-18 et 12-8 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du ...