Salaires.
Salaires (Nord-Pas-de-Calais)
... :- partie fixe (PF) : Euros ; valeur du point (VP) :- niveau I : Euros ;- niveau II : Euros ;- niveaux III et IV : Euros Barème des salaires mensuels minima au er avril (En euros) NIVEAUCOEFFICIENTSALAIRE MENSUEL minimum (base h)I II III ...
Article 1
Salaires (Bretagne)
... Article En vigueur étendu en date du mars Le barème des salaires minima applicables du er avril au mars (base heures hebdomadaires soit mensuelles) en application des articles XII et XI de la convention collective nationale du octobre ...
Article 2
Salaires (Auvergne)
...vigueur étendu en date du juin Les parties signataires ont arrêté au er juillet la partie fixe à Euros et la valeur du point à Euros Elles ont fixé le barème des salaires minima des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après (En euros)CATÉGORIEprofessionnelleCOEFFICIENTSALAIRE MENSUELminimum heures hebdomadairesTAUXhoraireminimumNiveau I Ouvriers d exécution - Position - Position Niveau II Ouvriers professionnels ...
Salaires (Seine-et-Marne)
Salaires (Seine-et-Marne)
...au ministre du travail de l emploi et de la formation professionnelle Fait à Melun le décembre NOTA : Arrêté du juillet : Texte étendu sous réserve de l application d une part des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et d autre part des dispositions de l article de la loi n° - du janvier modifiée instaurant une garantie mensuelle de rémunération ...
Salaires (Lorraine)
Salaires minima du 1er avril 2006 au 31 mars 2007 (Lorraine) - Salaires (Lorraine)
...du er mars d une part et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars d autre part ;En application et conformément à l accord national du février sur les barèmes de salaires minima des ouvriers et ETAM du bâtiment Article erLes valeurs ci-après définies correspondent à un horaire de travail mensuel de heures Article A compter du er avril la grille des salaires des ouvriers du bâtiment est la suivante (base ...
SALAIRES Département Maine-et-Loire
Salaires à compter du 1er juin 2001 et 1er novembre 2001 - Salaires (Maine-et-Loire)
...bâtiment non visées par le décret du er mars d une part et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars d autre part les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des salaires mensuels bruts minima des ouvriers du bâtiment du département de Maine-et-Loire comme indiqué dans le tableau ci-après Article Les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minima des ouvriers du bâtiment de Maine-et-Loire comme indiqué dans le tableau ci-après ( ) SALAIRE MENSUEL MINIMUM ( heures hebdomadaires)( ) TAUX HORAIRE MINIMUM----------------------------------------------------------------- CATÉGORIE er ...
SALAIRES Département Mayenne, Sarthe, Vendée
Salaires à compter du 1er juin et du 1er novembre 2001 - Salaires (Mayenne, Sarthe, Vendée)
...visées par le décret du er mars d une part et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars d autre part les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des salaires mensuels bruts minima des ouvriers du bâtiment des départements de Mayenne Sarthe Vendée comme indiqué dans le tableau ci-après Article Les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minima des ouvriers du bâtiment de Mayenne Sarthe Vendée comme indiqué dans le tableau ci-après ( ) SALAIRE MENSUEL MINIMUM ...
Article
III. - REVALORISATION DES SALAIRES MINIMAUX (+) - Guide d'utilisation de la classification nationale (+)
... Article En vigueur non étendu en date du mars A - Les barèmes de salaires minimaux sont fixés par négociation à l échelon local de la manière suivante :- détermination d une partie fixe exprimée en valeur absolue et identique pour chaque niveau et position ;- fixation d une valeur de point multipliée par les différents coefficients hiérarchiques La somme de ces deux éléments détermine le salaire mensuel minimal de chaque niveau ...
Article 3
Salaires (Picardie)
... Article En vigueur étendu en date du octobre Le présent barème des salaires minimaux entrera en application au er octobre pour une durée de mois minimum Les salaires réels seront librement débattus au sein des entreprises ...
Article 3
Salaires (Picardie)
... Article En vigueur étendu en date du octobre Le présent barème des salaires minimaux entrera en application au er octobre pour une durée de mois minimum Les salaires réels seront librement débattus au sein des entreprises ...
Article 3
Salaires (Picardie)
... Article En vigueur étendu en date du avril Le présent barème des salaires minimaux entrera en application au er avril pour une durée de mois minimum Les salaires réels seront librement débattus au sein des entreprises ...
Article 3
Salaires (Corse)
... Article En vigueur étendu en date du juillet Le présent barème des salaires minimaux entrera en application au er juillet pour une durée de mois minimum Les salaires réels seront librement débattus au sein des entreprises ...
Article 3
Salaires minimaux pour l'année 2011
... Article En vigueur étendu en date du avril Le présent barème des salaires minimaux entrera en application au er avril pour une durée de mois minimum Les salaires réels seront librement débattus au sein des entreprises ...
Article 12.9
Entrée en vigueur - Titre XII : Classification des ouvriers - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
... Article En vigueur étendu en date du mars Les organisations syndicales d employeurs et de salariés adhérant aux organisations nationales représentatives devront avoir fixé dans les conditions indiquées à l article ci-dessus par accord des barèmes de salaires minimaux afférents à la présente grille de classification pour le janvier Le salaire minimum du coefficient de la présente classification résultant de ces barèmes devra être supérieur d au moins p à celui de l ancien coefficient ...
Salaires (Bourgogne)
Salaires (Bourgogne)
... de la convention collective nationale du bâtiment du octobre concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du er mars les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Bourgogne applicables à compter du er jour du mois civil suivant la publication de son arrêté d extension au Journal officiel Article Les parties signataires du présent accord ont arrêté :- la partie fixe (PF) à Euros ;- la ...
Salaires (Bourgogne)
Salaires (Bourgogne)
... de la convention collective nationale du bâtiment du octobre concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du er mars les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Bourgogne applicables à compter du er jour du mois civil suivant la publication de son arrêté d extension au Journal officiel Article Les parties signataires du présent accord ont arrêté :- la partie fixe (PF) à Euros ;- la ...
SALAIRES Région Corse
Salaires à compter du 1er mai 1991 - Salaires (Corse)
... er mars (entreprises occupant jusqu à dix salariés) et les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du er mars (entreprises de plus de dix salariés) les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Corse à compter du er mai Article Pour la région Corse les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après CATEGORIE PROFESSIONNELLE :Niveau I : Ouvriers d exécutionPosition ...
Salaires (Auvergne)
Rémunérations minimames à compter du 1er juillet 2006 (Auvergne) - Salaires (Auvergne)
... concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du er mars les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies le juin Il a été décidé par accord d augmenter les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Auvergne à compter du er juillet Article Les parties signataires ont arrêté au er juillet la partie fixe à Euros et la valeur du point à ...
Article
Préambule - Barèmes minimaux (accord RTT)
... Article En vigueur étendu en date du février Depuis le er janvier la durée légale du travail est fixée à heures par semaine pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif En ce qui concerne les barèmes de salaires minima établis en application des conventions collectives nationales du bâtiment la nouvelle durée légale du travail conduit à modifier la référence horaire (hebdomadaire ou mensuelle) à laquelle ils correspondent afin qu ils retrouvent leur pertinence Les parties signataires reconnaissent en effet la nécessité de fixer les salaires minima sur cette nouvelle base Toutefois afin de prendre en ...