Article 6.2
Rupture - VI. - Contrat de travail - Convention collective nationale du 9 décembre 1974
En date du 27 janvier 2009 6.2.0. Délai-congéLa durée du délai-congé réciproque, sauf cas de faute grave caractérisée ou de force majeure, est dès l'issue de la période d'essai, d'un mois pour les employés et trois mois pour les cadres.En cas de licenciement d'un salarié comptant ...
Article 6.2
Rupture - VI. - Contrat de travail - Convention collective nationale du 9 décembre 1974
En date du 12 mai 2004 6.2.0. Délai-congéLa durée du délai-congé réciproque, sauf cas de faute grave caractérisée ou de force majeure, est dès l'issue de la période d'essai, d'un mois pour les employés et trois mois pour les cadres.En cas de licenciement d'un salarié comptant ...
Article
III - Avantages acquis - Convention collective nationale du 9 décembre 1974
En date du 01 janvier 1975 Conformément à la législation en vigueur, la présente convention ne peut être l'occasion d'une réduction des avantages acquis.La prime d'ancienneté est réputée comprise dans les rémunérations accordées (fixes ou proportionnelles) au jour d'entrée en vigueur de la présente convention. Les employeurs devront ...
Article
5.1. Composantes de la rémunération - V. - Rémunération - Convention collective nationale du 9 décembre 1974
En date du 13 janvier 1999 5.1.1. Rémunération annuelle minimale5.1.1.1. Rémunération des salariés visés par l'annexe A.Leur rémunération annuelle minimale est calculée en fonction de leur coefficient tel qu'il est défini par l'annexe A et de la valeur des points fixée lors de ...
Article
8.2.7. Compte épargne temps - VIII. - Durée, aménagement des temps de travail, conditions de travail - Convention collective nationale du 9 décembre 1974
En date du 13 janvier 1999 Il est créé un compte épargne temps au profit de l'ensemble des collaborateurs des cabinets ; il a pour objet de permettre à ceux d'entre ces collaborateurs qui le souhaitent d'accumuler des droits à congé rémunéré.8.2.7.1. Alimentation du compte....