Article
5.1. Composantes de la rémunération - V. - Rémunération - Convention collective nationale du 9 décembre 1974
En date du 13 janvier 1999 5.1.1. Rémunération annuelle minimale5.1.1.1. Rémunération des salariés visés par l'annexe A.Leur rémunération annuelle minimale est calculée en fonction de leur coefficient tel qu'il est défini par l'annexe A et de la valeur des points fixée lors de ...
Article
Salaires
En date du 05 février 2010 Conformément à l'article 5. 1. 1 et notamment le 5. 1. 1. 3, les parties, dans le cadre de l'examen annuel des salaires, conviennent de différentes mesures contribuant à l'augmentation des salaires minima :- la valeur de base sera désormais appliquée aux 164 ...
Article
Salaires
En date du 16 janvier 2008 (1) Avenant étendu sous réserve del'application desdispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail(anciennement article L. 132-12-3) aux termes desquelles la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération ...
Rémunération annuelle des personnels relevant de la grille générale (Annexe A)
Salaires
En date du 16 janvier 2008 Les rémunérations minimales annuelles des personnels relevant de la grille générale s'établissent à partir des valeurs de point suivantes :Au 1er avril 2008 :- valeur de base : 97 EUR bruts ;- valeur hiérarchique : 61 EUR bruts....
Rémunération annuelle des personnels relevant de la grille générale (annexe A)
Salaires
En date du 05 février 2010 Les rémunérations minimales annuelles des personnels relevant de la grille générale s'établissent à partir des valeurs de point suivantes :Au 1er avril 2010 :- valeur de base : 98 EUR bruts ;- valeur hiérarchique : 61 EUR bruts....
Article
Rémunérations à compter du 1er avril 2006 - Salaires
En date du 30 mars 2006 Conformément à l'article 5.1.1 et notamment le 5.1.1.3 les parties, dans le cadre de l'examen annuel des salaires, décident :Article 1erRémunération annuelle des personnels relevant de la grille générale (annexe A)Les rémunérations minimales annuelles des personnels relevant de ...
Article
En date du 20 février 2004 8.4.1. Définition.Le travail à temps partiel est défini dans les conditions légales.Tout salarié titulaire d'un contrat de travail à temps plein est prioritaire pour en obtenir la transformation en contrat à temps partiel et inversement. A cet effet, le ...
Article
8.4. Temps partiel - VIII. - Durée, aménagement des temps de travail, conditions de travail - Convention collective nationale du 9 décembre 1974
En date du 20 février 2004 8.4.1. Définition.Le travail à temps partiel est défini dans les conditions légales.Tout salarié titulaire d'un contrat de travail à temps plein est prioritaire pour en obtenir la transformation en contrat à temps partiel et inversement. A cet effet, le ...
Article 8
Emploi, contrepartie de l'aménagement et de la réduction du temps de travail au sein des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
En date du 01 février 1997 L'article 39 de la loi du 20 décembre 1993, modifiée par celle du 11 juin 1996, a un caractère expérimental. Par ailleurs, il est nécessaire, pour la profession, d'examiner l'impact des dispositions ci-dessus sur la gestion des cabinets. En conséquence :Article 8-1Le présent ...
Article
AXES DE FORMATION : - Formation professionnelle
En date du 03 mars 1994 Domaine de connaissance : Comptabilité.Type de formation :La révision d'un grand livre : apprendre à exploiter un grand livre établi par ordinateur, à retrouver les erreurs et omissions (pointages, recoupement et contr<CB>le de vraisemblance) et à acquérir une méthodologie de travail.Niveaux ...
Article 4
Négociation collective au sein des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
En date du 01 février 1997 Les accords collectifs conclus en application des articles 2 et 3 ci-dessus font l'objet de mesures de dépôt et de publicité prévues pour les accords collectifs. Il en est de même des procès-verbaux de désaccord établis conformément à l'article L. 132-29 du code ...
Article 5.1
Dispositif de validation des acquis de l'expérience - Validation des acquis de l'expérience (VAE) - Accord
En date du 05 avril 2007 Dans le cadre d'une démarche individuelle, la validation des acquis de l'expérience (VAE) permet au salarié de faire reconnaître l'expérience qu'il a acquise en vue d'obtenir un diplôme, un titre à finalité professionnelle ou un certificat de qualification professionnelle.Les parties signataires s'accordent ...
Article
5.3. Egalité professionnelle - V. - Rémunération - Convention collective nationale du 9 décembre 1974
En date du 13 janvier 1999 Conformément aux dispositions légales, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, aucune discrimination ne peut être faite entre les hommes et les femmes....
Article 1
Salaires effectifs et réduction de la durée effective du travail - Maintien du salaire suite à la réduction de la durée du temps de travail
En date du 22 juillet 1999 La convention collective prévoit expressément dans certaines hypothèses - essentiellement accord d'anticipation des 35 heures pour être éligible aux aides de l'Etat et/ou mise en place de la modulation à 35 heures de moyenne - que la réduction de la durée effective du ...
Article 1er : Clauses obligatoires
Création d'emploi par la réduction de la durée effective du temps de travail
En date du 23 février 1999 Dans les cabinets de moins de 50 salariés, il est établi un document qui contient obligatoirement des clauses relatives à la durée du travail :1.1. Celle-ci doit être réduite, selon un calendrier indiqué, de 10 % et fixée au maximum à 35 ...
Article
8.1.2. Définition du temps de travail effectif - VIII. - Durée, aménagement des temps de travail, conditions de travail - Convention collective nationale du 9 décembre 1974
En date du 20 février 2004 8.1.2.1. Personnel sédentaire.Est considéré comme du temps de travail effectif au sens de l'article L. 212-4 alinéa 1er du code du travail, le temps pendant lequel le salarié est présent au sein du cabinet, dans le cadre de l'horaire ...
Article
8.1.2. Définition du temps de travail effectif - VIII. - Durée, aménagement des temps de travail, conditions de travail - Convention collective nationale du 9 décembre 1974
En date du 20 février 2004 8.1.2.1. Personnel sédentaire.Est considéré comme du temps de travail effectif au sens de l'article L. 212-4 alinéa 1er du code du travail, le temps pendant lequel le salarié est présent au sein du cabinet, dans le cadre de l'horaire ...
Annexe I
Annexes - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
En date du 14 janvier 2011 Annexe IDans la perspective de préparer la négociation d'un accord sur la question de l'égalité professionnelle, quelles questions devons nous traiter ?I. - L'état des lieux1. La répartition des effectifs femmes-hommes par coefficient, par tranche d'ancienneté, par niveau de rémunération, par tranche d'âge ...
Article 3
Emploi, contrepartie de l'aménagement et de la réduction du temps de travail au sein des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
En date du 01 février 1997 Les gains de productivité résultant de ces normes optimisées doivent être mis à profit pour réduire la baisse des rémunérations au regard de la diminution de la durée effective du travail. En conséquence, deux cas sont distingués.Article 3-1Premier casLa réduction de la ...