Salaires (Franche-Comté)
Salaires (Franche-Comté)
... Article Salaires (Franche-Comté) En vigueur étendu en date du janvier Article erEn application de l article XII de la convention collective nationale du bâtiment du octobre concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du er mars les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du ...
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Salaires (Basse-Normandie)
... A compter du er mai pour la région Basse-Normandie les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment pour un horaire mensuel de heures comme indiqué dans le tableau ci-après :(En euros )CATEGORIECOEF SALAIRE MENSUELTAUXprofessionnelle MINIMALhoraire minimalNiveau I Ouvrier d exécution - position - position Niveau II Ouvrier professionnel ...
Salaires (Aquitaine)
...à compter du er janvier et du er juillet comme suit Article Les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment pour un horaire mensuel de heures comme indiqué dans les tableaux en annexes Article A compter du er janvier Pour les coefficients et :- la partie fixe est de EUR ;- la valeur du point est de ...
Article
Salaires (Lorraine)
... Article En vigueur étendu en date du mars En application des articles - et - des conventions collectives nationales du octobre concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du er mars d une part et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars ...
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Salaires - Salaires (Languedoc-Roussillon)
... d autre part les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies le janvier Article De la commission paritaire des affaires sociales il ressort que le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Languedoc-Roussillon sera comme indiqué dans le tableau figurant en annexe :- au er mars : le montant de la partie fixe est de EUR La valeur du point est fixée à EUR ;- au er septembre : le montant de la partie ...
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Salaires au 1er janvier 2007 (Limousin) - Salaires (Limousin)
...organisations représentatives d employeurs et de salariés de la région Limousin se sont réunies afin de déterminer les salaires mensuels minimaux des ouvriers et ETAM du bâtiment de la région Limousin Article Les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minima des ouvriers et des ETAM du bâtiment de la région Limousin comme indiqué dans les tableaux ci-après :I - Barème des salaires ouvriers du bâtiment de la région Limousin(base heures semaine ou heures en moyenne sur l année)(En euros )CatégorieAU er JANVIER professionnelleSalaire mensuelSalaire(basehoraire heures)Niveau I -Ouvriers d exécution- position ...
Article
Annexe - Salaires (Poitou-Charentes)
... Article En vigueur étendu en date du juillet Barème des salaires minimaux des ouvriersdu bâtiment de la région Poitou-Charentes(à compter du er juillet )(En euros SALAIRE MENSUELpour h semaineou h moisTAUX HORAIREindicatifNiveau IOuvriers d exécution :- position - position Niveau IIOuvriers professionnels : ...
Article 1
Salaires (Bretagne)
... Le barème des salaires minima applicables du er avril au mars (base heures hebdomadaires soit mensuelles) en application des articles XII et XIII de la convention collective nationale du octobre concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars (c est-à-dire occupant jusqu à salariés) et conformément à l accord du février ...
Article 2
Salaires (Auvergne)
...juin Les parties signataires ont arrêté au er juillet la partie fixe à EUR et la valeur du point à EUR Elles ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après (En euros )CATÉGORIEprofessionnelleCOEFFICIENTSALAIRE MENSUELminimal( heures hebdomadaires)TAUXhoraireminimalNiveau I Ouvriers d exécution - Position - Position Niveau II Ouvriers professionnels ...
Article 2
Salaires (Poitou-Charentes)
... Article En vigueur étendu en date du juillet Conformément aux articles rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - et R - et du code du travail le présent accord sera adressé à la direction des relations du travail dépôt ...
Article 4
Indemnités de petits déplacements (Poitou-Charentes)
... Article En vigueur étendu en date du juillet Conformément aux articles rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - et R - et du code du travail le présent accord sera adressé à la direction des relations du travail dépôts ...
Article
Salaires (Lorraine) - Salaires (Lorraine)
... Article En vigueur étendu en date du avril En application des articles et des conventions collectives nationales du octobre les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du er mars d une part et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars ...
Article
Salaires (Bretagne) - Salaires (Bretagne)
...à compter du er avril et jusqu au mars Article Disposition exceptionnelleSi l équilibre de l accord se trouvait au cours de son exécution bouleversé par la survenance de circonstances économiques imprévues les parties signataires s engageraient à ouvrir une négociation dans les plus brefs délais Article Conformément au code du travail le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l emploi d Ille-et-Vilaine et remis au secrétariat du greffe du conseil de prud hommes de Rennes Article Le présent accord fera l objet d une demande d extension auprès du ministre du ...
Article 2.3
Lettre d'engagement - Titre II : Conclusion du contrat de travail - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
...ou l établissement et le montant de son salaire mensuel effectif correspondant ;- le montant de la déduction pour une heure de travail non effectuée ;- l engagement de l intéressé pendant la durée du contrat de ne pas avoir d activité professionnelle susceptible de concurrencer celle de son employeur ou contraire aux dispositions de l article rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail ;- le cas échéant les avantages en nature et les conditions particulières telles que le chantier sur lequel l intéressé est embauché ;- le nom des ...
Primes d'outillage et aux primes diverses (Limousin) - Primes (Limousin)
... décembre Article erEn application de l article de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment en date du octobre les montants des primes conventionnelles pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif applicables dans la région Limousin sont modifiés ainsi qu il suit :L exercice normal du métier ne peut donner lieu à l attribution d aucune prime particulière Seuls les travaux occasionnels tels que définis ci-dessous présentant des conditions d insalubrité de pénibilité ou de nuisance particulières seront indemnisés aux taux prévus Travaux de fumisteriea) ...
Article
Salaires à compter du 1er mai 1993 - Département Vosges
...accord pour les entreprises d installation électrique (code APE : attribué par l INSEE le critère d application est l activité réelle exercée par l entreprise le code APE ne constituant à cet égard qu une simple présomption) A l exception des entreprises d installation électrique dans les établissements industriels de recherche radioélectrique et de l électronique sont visées :-Les entreprises spécialisées dans l équipement électrique des usines et autres établissements industriels (à l exception de celles qui à la date de la publication de l arrêté portant extension de la convention collective du octobre appliquaient une autre convention collective que ...
Article
Salaires à compter du 1er mai 1993 - Département Meurthe et Moselle
...accord pour les entreprises d installation éléctrique (code APE : attribué par l INSEE le critère d application est l activité réelle exercée par l entreprise le code APE ne constituant à cet égard qu une simple présomption) A l exception des entreprises d installation électrique dans les établissements industriels de recherche radioélectrique et de l électronique sont visées :-Les entreprises spécialisées dans l équipement électrique des usines et autres établissements industriels (à l exception de celles qui à la date de la publication de l arrêté portant extension de la convention collective du octobre appliquaient une autre convention collective que ...
Article 2
Salaires (Bourgogne)
...ont arrêté :- la partie fixe (PF) à EUR ;- et la partie variable (VP) à EUR pour les coefficients et suivants Par dérogation à l article et de la convention collective nationale du bâtiment du octobre concernant les ouvriers employés par les entreprises visées par le décret du er mars les parties signataires du présent accord ont fixé forfaitairement le barème du coefficient pour un horaire mensuel de ...
Article
Salaires (région parisienne)
... concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du er mars d une part et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars d autre part et dans le respect des dispositions de la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment d Ile-de-France du juin ainsi que du protocole d accord seine-et-marnais formant avenant à la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment du juin réactualisant et se substituant à ...