Article 5
Salaires (Bretagne)
En date du 21 mars 2007 Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle....
Article 4
Indemnités de petits déplacements (Bretagne)
En date du 21 mars 2007 Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle....
Article 5
Salaires (Bretagne)
En date du 19 mars 2008 Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité....
Article 5
Salaires minima pour l'année 2011 (Bretagne)
En date du 28 octobre 2010 Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique....
Article 4
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2011 (Bretagne)
En date du 28 octobre 2010 Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique....
Article 6
Salaires (Franche-Comté)
En date du 13 décembre 2010 Le présent accord fera l'objet d'une procédure officielle de dépôt auprès des services centraux du ministère du travail, de l'emploi et de la santé....
Article 8.24
Indemnisation des frais et temps de voyage de l'ouvrier envoyé travailler en grand déplacement par son entreprise - Chapitre II : Grands déplacements - Titre VIII : Déplacements - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
...à de son salaire horaire sans majoration ni prime compensatrice des frais complémentaires que peut impliquer le voyage de déplacement sauf si ces frais sont directement remboursés par l entreprise L ouvrier indemnisé dans les conditions précisées ci-dessus qui n est pas déjà en situation de grand déplacement bénéficie de l indemnité journalière de grand déplacement à compter de son arrivée au lieu du déplacement jusqu à son départ du même lieu ...
Article
Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2002 - Région Limousin
En date du 01 avril 2002 Article 1erEn application de l'article 1.31 de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment, en date du 8 octobre 1990, le montant des petits déplacements, applicables dans la région Limousin, sont modifiés ainsi qu'il suit :1° Indemnité de repasSous-zone 1 a, ...
Article
Indemnités de petits déplacements - Indemnités de petits déplacements (Limousin)
En date du 21 décembre 2006 Article 1erEn application de l'article I.31 de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment, en date du 8 octobre 1990, le montant des petits déplacements, pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif, applicables dans la région Limousin, est modifié ...
Article 8.25
Périodicité des voyages de détente et remboursement des frais de transport - Chapitre II : Grands déplacements - Titre VIII : Déplacements - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
En date du 01 mars 1991 Les frais de transport en commun engagés périodiquement par le déplacé pour se rendre au lieu de sa résidence, tel que défini à l'article 8-21, et pour revenir au lieu de son travail sont remboursés sur justificatifs au prix d'un voyage par chemin ...
Article
Salaires - Région Limousin
En date du 31 janvier 2003 Article 1erEn application de l'article I.31 de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment, en date du 8 octobre 1990, le montant des petits déplacements, applicables dans la région Limousin, est modifié ainsi qu'il suit :1. Indemnité de repas- sous-zone 1 ...
Salaires (Limousin)
Salaires (Limousin)
En date du 10 janvier 2005 Article 1erEn application de l'article I.31 de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment, en date du 8 octobre 1990, le montant des petits déplacements, applicables dans la région Limousin, sont modifiés ainsi qu'il suit :1° Indemnité de repas, sous-zone 1 ...
Article
Indemnités de petits déplacements (Franche-Comté) - Indemnités de petits déplacements (Franche-Comté)
En date du 15 janvier 2007 Article 1erEn application de l'article XIII.18 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment ...
Indemnisation des petits déplacements au 1er avril 2002 jusqu'au 31 mars 2003 - SALAIRES Région Bretagne
...frais supplémentaires qu entraîne pour eux la fréquence des déplacements inhérente à la mobilité de leur lieu de travail Le régime d indemnisation des petits déplacements comporte les indemnités professionnelles suivantes :- indemnité de repas ;- indemnité de frais de transports ;- indemnité de trajet qui sont versées aux ouvriers bénéficiaires Ces indemnités de remboursement de frais sont journalières forfaitaires et fixées en valeur absolue ; leur montant est déterminé à l échelon de la région Article Le présent accord renvoie point par point aux dispositions contenues dans le chapitre VIII I des conventions collectives " bâtiment " du octobre susvisé sous réserve des adjonctions et ...
Article
Salaires (Bretagne) - Salaires (Bretagne)
En date du 20 mars 2006 Article 1erLe barème des salaires minima applicables du 1er avril 2006 au 31 mars 2007 (base 35 heures hebdomadaires, soit 151,67 mensuelles) en application des articles 12.8 et 12.9 de la convention collective nationale du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers ...
Article
Salaires minimaux pour les ouvriers à compter du 1er octobre 2005 (Pays-de-la-Loire) - Salaires (Pays-de-la-Loire)
En date du 20 septembre 2005 Article 1erEn application des articles 12.8 et 12.9 de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 (étendue par arrêtés ministériels des 8 et 12 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret ...
Article
Régime d'indemnisation des petits déplacements - Indemnisation des petits déplacements (Bretagne)
...frais supplémentaires qu entraîne pour eux la fréquence des déplacements inhérente à la mobilité de leur lieu de travail Le régime d indemnisation des petits déplacements comporte les indemnités professionnelles suivantes :- indemnité de repas ;- indemnité de frais de transports ;- indemnité de trajet qui sont versées aux ouvriers bénéficiaires Ces indemnités de remboursement de frais sont journalières forfaitaires et fixées en valeur absolue ; leur montant est déterminé à l échelon de la région Article Le présent accord renvoie point par point aux dispositions contenues dans le chapitre VIII-I des conventions collectives du bâtiment du octobre susvisé sous réserve des adjonctions et précisions ci-après ...
Article
Salaires (Pays-de-la-Loire) - Salaires (Pays-de-la-Loire)
... EUR ;- la valeur du point (VP) à EUR Pour le coefficient :- la partie fixe (PF) à EUR ;- la valeur du point (VP) à EUR Article Le montant de l indemnité de repas journalière visée aux articles et des conventions collectives nationales du bâtiment précitées est fixé à EUR pour les départements des Pays de la Loire Article Le présent barème des salaires minimaux et de l indemnité de repas entrera en application à compter ...
Article 6.13
Modalités d'indemnisation - Chapitre VI-1 : Arrêt de travail pour maladie ou accident - Titre VI : Maladie, accident, maternité - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
... Article En vigueur étendu en date du mars L indemnité est versée après un délai de jours d arrêt de travail qui joue à chaque nouvelle indisponibilité sous réserve des dispositions prévues à l alinéa ci-dessous Ce délai n est pas applicable lorsque l indisponibilité est due à un accident ou une maladie couverts par la législation de sécurité sociale relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles (à l exclusion des accidents de ...