Article
Indemnités de petits déplacements (Haute-Normandie) - Indemnités de petits déplacements (Haute-Normandie)
... et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars (jusqu à salariés) d autre part :il a été convenu ce qui suit :Article erA compter du er octobre la valeur de référence servant au calcul des primes ou indemnités forfaitaires attribuées dans le cadre des articles et de la convention collective régionale du avril est fixée à :VR = EUR Article A compter du er octobre le montant ...
Article 8.15
Indemnité de repas - Chapitre Ier : Petits déplacements - Titre VIII : Déplacements - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
... Article En vigueur étendu en date du mars L indemnité de repas a pour objet d indemniser le supplément de frais occasionné par la prise du déjeuner en dehors de la résidence habituelle de l ouvrier L indemnité de repas n est pas due par l employeur lorsque :- l ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence habituelle ;- un restaurant d entreprise existe sur le chantier et le repas ...
Article
Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2002 - Région Limousin
... Article erEn application de l article de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment en date du octobre le montant des petits déplacements applicables dans la région Limousin sont modifiés ainsi qu il suit : ° Indemnité de repasSous-zone a b et autres zones : Euros au er avril Il est rappelé que l indemnité de repas n est pas due par l employeur lorsque :- l ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence habituelle ;- un restaurant d entreprise existe ...
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Indemnités de petits déplacements - Indemnités de petits déplacements (Limousin)
...I de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment en date du octobre le montant des petits déplacements pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif applicables dans la région Limousin est modifié ainsi qu il suit : Indemnité de repas :- sous-zone A B et autres zones : EUR au er janvier Il est rappelé que l indemnité de repas n est pas due par l employeur lorsque :- l ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence habituelle ;- un restaurant d ...
Article
Salaires - Région Limousin
... Article erEn application de l article I de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment en date du octobre le montant des petits déplacements applicables dans la région Limousin est modifié ainsi qu il suit : Indemnité de repas- sous-zone A B et autres zones : Euros au er avril Il est rappelé que l indemnité de repas n est pas due par l employeur lorsque :- l ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence habituelle ;- un restaurant d entreprise ...
Article
Indemnités de petits déplacements au 1er juillet 1997 - Salaires (Loire)
... Article En vigueur étendu en date du juillet Article erEn application de la convention collective départementale du octobre les valeurs des indemnités sont définies à compter du er juillet comme suit :Indemnité de repasL indemnité de repas n est pas due par l employeur lorsque :- l ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence habituelle ;- un restaurant d entreprise existe sur le chantier et le repas est fourni avec une participation financière de l entreprise égale au montant de l indemnité de repas ;- le repas est fourni gratuitement ou avec ...
Salaires (Limousin)
Salaires (Limousin)
... Article erEn application de l article I de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment en date du octobre le montant des petits déplacements applicables dans la région Limousin sont modifiés ainsi qu il suit : ° Indemnité de repas sous-zone A B et autres zones : Euros au er janvier Il est rappelé que l indemnité de repas n est pas due par l employeur lorsque :- l ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence habituelle ;- un restaurant d entreprise ...
Article
Indemnités de petits déplacements (Lorraine) - Indemnités de petits déplacements (Lorraine)
... Zone De à km Zone De à km Article La somme globale de ces indemnités ne saurait se cumuler avec une ou plusieurs indemnités ou primes ayant le même objet existant déjà par accord de spécialités ou d entreprises Cette somme globale s y substituera toutefois ipso facto dès qu elle conduira à une valeur supérieure Article Les apprentis sous contrat travaillant sur chantiers bénéficieront de ces indemnités Article Conformément à la législation en vigueur l accord sera déposé ...
SALAIRES de la Région Limousin
Indemnités de petits déplacements des ouvriers du batiment (transport et trajet) de la région Limousin au 1er avril 2001 - Région Limousin
... Article erEn application de l article de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment en date du octobre le montant des petits déplacements applicables dans la région Limousin sont modifiés ainsi qu il suit : Indemnité de repas Sous-zone A B et autres zones francs au er avril Il est rappelé que l indemnité de repas n est pas due par l employeur lorsque :l ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence habituelle ;un restaurant d entreprise existe sur le chantier et le repas ...
Article
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 1993 pour les installateurs électriciens - Département Vosges
... Article En vigueur étendu en date du mai Article Barème d indemnisation des petits déplacementsA compter du er mai le barème d indemnisation concernant les monteurs en petits déplacements est fixé comme suit : ° L indemnité de repas définie au chapitre VIII- " Petits déplacements " du titre VIII de la convention collective nationale est fixée à F L indemnité de repas n est due par l employeur que si l ouvrier ne peut déjeuner chez lui du fait de l éloignement du chantier où il est employé et s il est ...
Article
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 1993 pour les installateurs électriciens - Département Meurthe et Moselle
... Article En vigueur étendu en date du mai Article Barème d indemnisation des petits déplacementsA compter du er mai le barème d indemnisation concernant les monteurs en petits déplacements est fixé comme suit : ° L indemnité de repas définie au chapitre - " Petits déplacements " du titre VIII de la convention collective nationale est fixée à F L indemnité de repas n est due par l employeur que si l ouvrier ne peut déjeuner chez lui du fait de l éloignement du chantier où il est employé et s ...
Article
Indemnisation des salariés du bâtiment de Basse-Normandie aux réunions paritaires régionales - Réunions paritaires régionales
...sur justificatifs seront indemnisés sur la base des indemnités kilométriques versées aux agents de l Etat et des collectivités locales véhicules de chevaux et moins jusqu à kilomètres soit à ce jour F et seront révisés selon le même barème b) Frais de repas :A chaque réunion les frais de repas seront indemnisés sur la base du repas "Indemnité de petits déplacements" en vigueur le jour de la réunion ...
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Indemnisation des repas - Indemnisation des repas (Loire-Atlantique, Mayenne, Sarthe, Vendée.
...de la nécessité d aboutir dans un proche avenir à la mise en place d une convention collective régionale et à l instauration d un barème unique d indemnisation des petits déplacements entre les départements des Pays de la Loire Elles décident dans un premier temps de porter leurs efforts sur la valeur de l indemnité de repas et de la porter au plus tard au er octobre pour les départements de Loire-Atlantique Mayenne Sarthe et Vendée à Euros La fixation du barème des indemnités de transport trajet et repas étant du ressort départemental les parties signataires conviennent que les modalités de ...
Indemnisation des petits déplacements au 1er avril 2002 jusqu'au 31 mars 2003 - SALAIRES Région Bretagne
...occupant jusqu à salariés) a pour objet d indemniser forfaitairement les ouvriers travaillant dans les entreprises de bâtiment de Bretagne des frais supplémentaires qu entraîne pour eux la fréquence des déplacements inhérente à la mobilité de leur lieu de travail Le régime d indemnisation des petits déplacements comporte les indemnités professionnelles suivantes :- indemnité de repas ;- indemnité de frais de transports ;- indemnité de trajet qui sont versées aux ouvriers bénéficiaires Ces indemnités de remboursement de frais sont journalières forfaitaires et fixées en valeur absolue ; leur montant est déterminé à l échelon de la région Article Le présent accord renvoie point par point aux dispositions contenues dans le chapitre ...
Article 8.18
Détermination du montant des indemnités de petits déplacements - Chapitre Ier : Petits déplacements - Titre VIII : Déplacements - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
... Article En vigueur étendu en date du mars Les montants des indemnités journalières de petits déplacements sont forfaitaires et fixés en valeur absolue selon les règles suivantes : Indemnité de repas Le montant de l indemnité de repas qui est le même quelle que soit la zone concentrique dans laquelle se situe le chantier est fixé par accord paritaire régional ( ) Si l entreprise utilise un système de titres-restaurants le montant de sa participation est déduit du montant de l indemnité de repas ...
Article 1
Indemnités de repas et de petits déplacements (Auvergne)
...) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies le juin Il a été fixé par accord le barème des indemnités de repas et de petits déplacements pour la région Auvergne (application de l article - de la convention collective nationale) :Indemnité de repas : EUR (En euros )ZONE ( à km)ZONE ZONE ZONE ZONE AB( à km)( ...
Article 1
Indemnités de repas et de petits déplacements (Auvergne)
... concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies le juin Il a été fixé par accord le barème des indemnités de repas et de petits déplacements pour la région Auvergne (application de l article de la convention collective nationale) Indemnité de repas : EUR (En euros )ZONE(en kilomètres)INDEMNITÉde frais de transportINDEMNITÉ DE TRAJET A (de à km) B ...
Article
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2002 - SALAIRES - Vendée - petits déplacements
... Article En vigueur non étendu en date du mars Article erLes parties signataires ont décidé de fixer le barème repas-transport-trajet selon le tableau ci-dessous à compter du er avril :-----------------------------------------------------------------ZONEDISTANCEINDEMNITÉINDEMNITÉINDEMNITÉ (en km)de repasde transportde trajet -A à -B à ...
Article
Régime d'indemnisation des petits déplacements - Indemnisation des petits déplacements (Bretagne)
...jusqu à salariés) a pour objet d indemniser forfaitairement les ouvriers travaillant dans les entreprises de bâtiment de Bretagne des frais supplémentaires qu entraîne pour eux la fréquence des déplacements inhérente à la mobilité de leur lieu de travail Le régime d indemnisation des petits déplacements comporte les indemnités professionnelles suivantes :- indemnité de repas ;- indemnité de frais de transports ;- indemnité de trajet qui sont versées aux ouvriers bénéficiaires Ces indemnités de remboursement de frais sont journalières forfaitaires et fixées en valeur absolue ; leur montant est déterminé à l échelon de la région Article Le présent accord renvoie point par point aux dispositions contenues dans le chapitre ...