Article 11
Rémunération du temps de travail en cas d'intervention - I. - Contenu de l'accord - Astreintes (Poitou-Charentes)
...depuis l heure de l appel du client jusqu à l heure de retour temps de déplacement inclus Ce temps de travail effectif sera rémunéré sur la base du taux horaire de base du salarié éventuellement majoré des heures supplémentaires suivant dispositions conventionnelles Toutefois pour les dimanches et jours fériés ainsi que pour le travail de nuit la majoration sera de Les modalités de repos compensateur restent celles prévues également par la convention collective Le paiement des heures d intervention se cumule avec l indemnité d astreinte Elles seront différenciées sur le bulletin de paye ...
Article 7
Types d'astreintes - I -Contenu de l'accord - Astreintes
...liées à la réduction du temps de travail (lois Aubry) Dans ce cas les repos seront prorogés d autant( ) Les périodes d astreintes peuvent être organisées selon les modalités suivantes en fonction des contraintes spécifiques aux entreprises artisanales et aux différents corps d état du bâtiment :a) Astreinte de jour ;b) Astreinte de nuit (de heures à heures conformément à la loi du mai ) ( ) Alinéa exclu de l extension (arrêté du avril art er) ...
Article 7
Types d'astreintes - I. - Contenu de l'accord - Astreintes (Poitou-Charentes)
...périodes liées à la réduction du temps de travail (lois Aubry) Dans ce cas les repos seront prorogés d autant( ) Les périodes d astreintes peuvent être organisées selon les modalités suivantes en fonction des contraintes spécifiques aux entreprises artisanales et aux différents corps d état du bâtiment :a) Astreinte de jour ;b) Astreinte de nuit (de heures à heures conformément à la loi du mai ) ( )Alinéa exclu de l extension (arrêté du avril art er) ...
Article 1.3
Clauses régionales ou départementales - Titre Ier : Structures de la convention collective nationale - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
...du janvier La deuxième partie de ces conventions collectives régionales ( ) concerne les dispositions considérées comme des clauses professionnelles et non traitées dans les titres II à XIII de la présente convention collective et notamment : Les majorations pour heures de nuit du dimanche et des jours fériés Les conditions de rémunération et d organisation du travail par roulement Les primes d outillage éventuelles Les primes pour travaux occasionnels représentant des conditions d insalubrité de pénibilité ou de nuisance particulière fixées dans les conditions exposées à l article ...
Article 4.4
Bulletin de paie - Titre IV : Rémunération - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
...hiérarchique de l ouvrier ;c) Le taux horaire de sa rémunération l horaire mensuel et hebdomadaire de référence choisi dans l entreprise ou l établissement le salaire mensuel correspondant à cet horaire et le cas échéant le détail des heures supplémentaires effectuées au-delà de cet horaire ;d) Le détail des heures de récupération de nuit du dimanche etc ;e) Le montant de la rémunération brute comportant le détail des primes et indemnités donnant lieu aux retenues légales ;f) La nature et le montant des retenues légales et conventionnelles et l indication des organismes auxquels elles sont versées ainsi que le montant des charges patronales acquittées par l employeur sur ...