Article
Modèle "gardien à service permanent" concerné par l'augmentation du plancher d'UV (3 400 au lieu de 2 400) - Révision de la classification des emplois : Annexe visée au paragraphe C de l'accord du 14 janvier 1994
...(*) déterminée en catégorie A (*) B ;- votre qualification professionnelle : gardien concierge à service permanent ne sont pas modifiés : le décompte de vos tâches étant porté selon annexe jointe de U V - hors astreinte de nuit - soit un taux d emploi de ( ) ;- votre ancienneté de services reste à tous égards décomptée du ( ) ;- vous êtes classé au niveau coefficient hiérarchique (CH) ;- votre rémunération s établissant dès lors comme suit :Salaire de base ( ) x (CH) x ...
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(Sauf gardien à service permanent porté de 2 400 à 3 400 UV de base) - Modèle "salarié logé" - Révision de la classification des emplois : Annexe visée au paragraphe C de l'accord du 14 janvier 1994
...: à temps complet (*) partiel à service complet (*) permanent (*) partiel ;- vos conditions de travail : heures par mois (*) UV hors astreinte de nuit (*) soit un taux d emploi de ( ) ;ne sont pas modifiés et que votre ancienneté de services reste à tous égards décomptée du ( ) ;- vous êtes classé au niveau coefficient hiérarchique (CH) ;- votre rémunération s établissant dès lors comme suit :Salaire de base ( ) x (CH) x ( ) ...
Article
Modèle "salarié non logé" - Révision de la classification des emplois : Annexe visée au paragraphe C de l'accord du 14 janvier 1994
...de rémunération Dans ce cadre conventionnel nouveau étant précisé que :- votre engagement à durée indéterminée (*) déterminée en catégorie A (*) ;- votre qualification professionnelle ;- vos conditions de travail : heures par mois ;soit un taux d emploi de : ( ) ne sont pas modifiés et que votre ancienneté de services reste à tous égards décomptée du ( ) ;- vous êtes classé au niveau coefficient hiérarchique (CH) ;- votre rémunération s établissant dès lors comme suit :Salaire de base ( ) x (CH) x ( ) ...
Article 1er
Calcul de la prime d'ancienneté (Alpes-maritimes)
... novembre Les dispositions de l article de l avenant départemental n° du mai complété par l article de l accord départemental du janvier sont maintenues La prime d ancienneté est calculée sur le salaire de base le salaire complémentaire et l indemnité différentielle ...
Article 2
Calcul de la prime d'ancienneté (Alpes-maritimes)
En date du 09 novembre 2005 Les parties signataires conviennent de demander l'extension dans les meilleurs délais du présent avenant....
Primes d'ancienneté
Chapitre V : Rémunération du travail, classification des emplois, salaires en nature - Convention collective nationale du 27 avril 2009
... Article Primes d ancienneté En vigueur étendu en date du avril Des primes d ancienneté sont attribuées Elles s ajoutent au salaire minimum brut mensuel conventionnel et doivent figurer d une manière explicite sur le bulletin de paie Elles sont calculées sur le salaire minimum brut mensuel conventionnel établi en application de l article ...
Article 24 Prime d'ancienneté
Prime d'ancienneté - Chapitre V : Rémunération du travail. - Classification des emplois. - Salaires en nature - Texte de base
... Article En vigueur non étendu Des primes d ancienneté sont attribuées Elles s ajoutent au salaire minimum brut mensuel conventionnel et doivent figurer d une manière explicite sur le bulletin de paie Elles sont calculées sur le salaire minimum brut mensuel conventionnel établi en application de l article a :- après ans de service chez le ...
Article 2
Droit individuel à la formation (DIF) - Titre Ier : Formation professionnelle - Formation professionnelle
...une qualification plus élevée Acquisition du DIF L appréciation du droit au DIF se fera au décembre de chaque année Au er janvier d une année N donnée tout salarié à temps plein justifiant d une ancienneté d au moins an titulaire d un contrat de travail à durée indéterminée aura acquis un droit au DIF de heures par an au titre de l année N- En tout état de cause les droits acquis au titre du DIF sont cumulables ...
Article
Protocole d'accord UNPI-CRI-Prévoyance du 1er avril 1981 - Annexe VI
... En cas de modification de ces garanties les parties se réuniront immédiatement pour réviser le présent protocole En cas d arrêt de travail pris en charge par la sécurité sfociale les salariés sont indemnisés de la façon suivante :a) Maladie et accident de la vie privée :- après an d ancienneté le salaire est maintenu à taux plein pendant jours ;- après ans d ancienneté le salaire est maintenu à taux plein pendant mois puis à pendant mois ;- après ans d ancienneté le salaire est maintenu à taux plein pendant ...
Maternité, paternité et adoption
Chapitre VI : Congés et maladie - Convention collective nationale du 27 avril 2009
...étant libéré à cette date B - PaternitéConformément aux articles L - et L - du code du travail le salarié peut bénéficier d un congé de paternité quelle que soit la nature de son contrat de travail et quelle que soit son ancienneté Le père peut cesser son activité professionnelle pendant une période de jours calendaires consécutifs ou jours en cas de naissances multiples Ces jours sont cumulables avec les jours accordés pour une naissance (art ) Le salarié qui souhaite bénéficier du congé de paternité avertit par ...