Repos hebdomadaire et jours fériés
Chapitre IV : Durée et conditions de travail. - Attribution d'un logement de fonction accessoire au contrat de travail - Convention collective nationale du 27 avril 2009
...Article Repos hebdomadaire et jours fériés En vigueur étendu en date du avril Le repos hebdomadaire et les jours fériés sont régis par les dispositions légales en vigueur étant précisé que : Les dispositions prévues au dernier alinéa de l article -A pourront intégrer ...
Embauche et période d'essai
Chapitre III : Conclusion et rupture du contrat de travail - Convention collective nationale du 27 avril 2009
...Article Embauche et période d essai En vigueur étendu en date du avril Le contrat de travail qui devra faire référence à la présente convention doit être conclu par écrit lors de l embauche et un exemplaire doit être remis au salarié après signature Le contrat de travail ...
Logement de fonction accessoire au contrat de travail
Chapitre IV : Durée et conditions de travail. - Attribution d'un logement de fonction accessoire au contrat de travail - Convention collective nationale du 27 avril 2009
...Article Logement de fonction accessoire au contrat de travail En vigueur étendu en date du avril Le contrat de travail peut prévoir l attribution d un logement de fonction lorsque le salarié est classé en catégorie A Il est obligatoire lorsque le salarié est classé en catégorie B Lors ...
Article 1er
Préambule - Salaires
...Article er En vigueur étendu en date du janvier L article de la convention collective nationale des gardiens concierges et employés d immeubles intitulé « Appointements globaux minimaux salaire mensuel contractuel bulletin de paie gratification du e mois » est modifié comme suit ...
Article 20 Logement de fonction accessoire au contrat de travail
Logement de fonction accessoire au contrat de travail - Chapitre IV : Durée et conditions de travail. - Attribution d'un logement de fonction accessoire au contrat de travail - Texte de base
...Article En vigueur non étendu ( - - ) Le contrat de travail peut prévoir l attribution d un logement de fonction lorsque le salarié est classé en catégorie A Il est obligatoire lorsque le salarié est classé en catégorie B Lors del embauche l employeur remettra au salarié qui ...
Article 5
Indemnisation des salariés d'entreprises relevant de la présente convention appelés à représenter une organisation syndicale (art. L. 132-17 du code du travail) - Dispositions transitoires - Annexe III
...Article En vigueur étendu en date du mai Indemnisation des salariés d entreprises relevant de la présente convention appelés à représenter une organisation syndicale (art L - du code du travail) L allocation forfaitaire prévue à l article dernier alinéa ...
Article unique
Exercice du droit syndical
...Article unique En vigueur étendu en date du mai L article de l annexe III à la convention collective est modifié comme suit :« Indemnisation des salariés d entreprises relevant de la présente convention appelés à représenter une organisation syndicale (art L - du ...
Article
Encadrement des pratiques d'assermentation des gardiens, concierges (Alpes-Maritimes)
...Article En vigueur étendu en date du mai La commission mixte paritaire des gardiens concierges et employés d immeubles des Alpes-Maritimes constate :- que les fonctions de garde assermenté ne figurent pas dans la classification des emplois de la convention collective nationale des gardiens concierges et employés d immeubles (chapitre ...
Article
Encadrement des pratiques d'assermentation des gardiens-concierges (Alpes-Maritimes)
...Article En vigueur étendu en date du mai La commission mixte paritaire des gardiens concierges et employés d immeubles des Alpes-Maritimes constate :- que les fonctions de garde assermenté ne figurent pas dans la classification des emplois de la convention collective nationale des gardiens concierges et employés d immeubles (chapitre ...
Article 3
Salaires (Annexe II)
...Article En vigueur étendu en date du avril Au er avril les éléments constitutifs du salaire en nature complémentaire prévus à l article de la convention collective (contrat petites fournitures) seront calculés sur un prix du kilowattheure de ...
Article 1er
Dispositions de la convention collective particulières au département du Var - Application de l'article 2, dernier alinéa, de la convention collective nationale relatif au maintien des avantages collectivement acquis (Var)
...Article er En vigueur non étendu en date du mai Il est admis le maintien des avantages acquis suivants : Avantages en nature :- le logement qui devra être tenu en bon état et propre ;- l eau froide et l eau chaude si elle est fournie par l immeuble ...
Article 4
AVENANTS DEPARTEMENTAUX OU REGIONAUX LOIRE-ATLANTIQUE avenant n° 1
...Article En vigueur étendu en date du janvier En application des dispositions de la convention collective nationale du décembre les femmes enceintes ont droit au temps de repos prévu par la loi dans la période qui précède et qui suit l accouchement ...
Article 3
Salaires (Annexe II)
...Article En vigueur étendu en date du novembre Au erjanvier les éléments constitutifs du salaire en nature complémentaire prévus à l article de la convention collective (contrat petites fournitures) seront calculés sur un prix du kilowattheure de ...
Article
Modèle "gardien à service permanent" concerné par l'augmentation du plancher d'UV (3 400 au lieu de 2 400) - Révision de la classification des emplois : Annexe visée au paragraphe C de l'accord du 14 janvier 1994
...Article Abrogé en date du juin Notification de l application du nouveau système de classification et de rémunération institué par l accord du octobre M Nous vous rappelons que votre contrat de travail s exécute aux conditions générales fixées par la convention collective ...
Article
(Sauf gardien à service permanent porté de 2 400 à 3 400 UV de base) - Modèle "salarié logé" - Révision de la classification des emplois : Annexe visée au paragraphe C de l'accord du 14 janvier 1994
...Article Abrogé en date du juin Notification de l application du nouveau système de classification et de rémunération institué par l accord du octobre M Nous vous rappelons que votre contrat de travail s exécute aux conditions générales fixées par la convention collective ...
Article 22 Appointements globaux minimaux. - Salaire mensuel contractuel. - Bulletin de paie. - Gratification «13e mois»
Appointements globaux minimaux. - Salaire mensuel contractuel. - Bulletin de paie. - Gratification «13e mois» - Chapitre V : Rémunération du travail. - Classification des emplois. - Salaires en nature - Texte de base
...Article En vigueur non étendu L annexe II à la présente convention fixe le salaire minimum brut mensuel conventionnel pour chacun des niveaux de la grille des classifications pour un emploi à temps complet (catégorie A)ou à service complet (catégorie B) tel que défini à l article er alinéa ...
Appointements globaux minimaux. - Salaire mensuel contractuel. - Bulletin de paie. - Gratification 13e mois
Chapitre V : Rémunération du travail, classification des emplois, salaires en nature - Convention collective nationale du 27 avril 2009
...Article Appointements globaux minimaux - Salaire mensuel contractuel - Bulletin de paie - Gratification e mois En vigueur étendu en date du avril L annexe II à la présente convention fixe le salaire minimum brut mensuel conventionnel pour chacun des niveaux de ...
Article 22 Appointements globaux minimaux. - Salaire mensuel contractuel. - Bulletin de paie. - Gratification. - 13e mois
Appointements globaux minimaux. - Salaire mensuel contractuel. - Bulletin de paie. - Gratification «13e mois» - Chapitre V : Rémunération du travail. - Classification des emplois. - Salaires en nature - Texte de base
...Article En vigueur étendu ( - - ) L annexe II à la présente convention fixe le barème des appointements minimaux garantis pour un emploi à temps complet (catégorie A) ou à service complet (catégorie B) tel que défini àl article er alinéa des paragraphes ...
Régime de prévoyance
Chapitre VI : Congés et maladie - Convention collective nationale du 27 avril 2009
...Article Régime de prévoyance En vigueur étendu en date du avril a) En cas d absence au travail justifiée par l incapacité résultant de maladie ou d accident dûment constatée par certificat médical et contre-visite de la sécurité sociale s il y a lieu et à condition :- d ...