Article
Commission paritaire nationale de conciliation
... Article En vigueur non étendu en date du juin La commission paritaire nationale de conciliation réunie ce jour à la demande de la CFDT et sous la présidence des salariés a été appelée à statuer sur la classification des animateurs à : "la fédération des maisons de quartiers" de Saint-Nazaire ( ) La commission constate que :- dans la grille de classification actuelle l emploi d animateur socio-culturel se situe sur groupes : coefficients et ;- le ...
Article
1.8. Exemples d'emplois et formations - ANNEXE I.- Classifications et salaires Avenant n° 46 du 2 juillet 1998
...servir à classer par analogie tout autre emploi Le même exemple d emploi peut être cité dans plusieurs groupes La différenciation se fera par référence à la grille de définitions de l article ci-dessus Les diplômes ou certifications ne sont donnés qu à titre indicatif et ne peuvent pas servir à la classification des salariés Toutefois il est rappelé que certaines activités sont réglementées par l État et peuvent exiger la possession d un diplôme particulier Les salariés seront classés au groupe correspondant à la réalité du poste et de la mission selon les définitions et critères donnés dans le tableau de l article Le contrat ...
Article
1.6. Définition des catégories - ANNEXE I.- Classifications et salaires Avenant n° 46 du 2 juillet 1998
En date du 18 mai 2009 Ouvriers et employés : groupes A et B.Techniciens, agents de maîtrise : groupes C, D, E ; niveaux 1 et 2.Agents de maîtrise assimilés cadres : groupe F.Cadres : groupes G, H, I....
Article 3
Classification
En date du 18 mai 2009 L'article 1. 6 de l'annexe I est remplacé par les dispositions suivantes :« Ouvriers et employés : groupes A et B.Techniciens, agents de maîtrise : groupes C, D, E ; niveaux 1 et 2.Agents de maîtrise assimilés cadres : groupe F....
Article 4.4 Contrat à durée indéterminée
Contrat à durée indéterminée - Titre IV : Contrat de travail - Convention collective nationale du 28 juin 1988
...jours ouvrés après le e mois pour les salariés des groupe de la même annexe I Classifications Les périodes fixées ci-dessus s entendent de date à date Sont inclus s il y a lieu dans la période d essai les temps de travail dans un emploi correspondant effectués antérieurement sous uncontrat à durée déterminée dans la même entreprise ou le même établissement - - Suspension du contrat de travail Arrêts maladieLes absences pour maladie dûment justifiées n entraînent pas la rupture du contrat de travail Le salarié ayant mois d ancienneté bénéficie du maintien de ...
Article
1.1. Choix du groupe de classification - ANNEXE I.- Classifications et salaires Avenant n° 46 du 2 juillet 1998
... Article En vigueur étendu en date du mars Le groupe de classification est déterminé en fonction de la réalité des tâches et missions confiées au salarié en utilisant les définitions et critères ainsi que les exemples d emplois donnés dans cette annexe La mention de ce groupe ou du niveau pour les salariés relevant de l article figurera au contrat de travail et sur les ...
Article
1.3. Fonctions exercées à titre exceptionnel - ANNEXE I.- Classifications et salaires Avenant n° 46 du 2 juillet 1998
... Article En vigueur étendu en date du mars En cas de fonctions exercées à titre exceptionnel (c est-à-dire non prévu au contrat de travail) pour une durée supérieure ou égale à semaine le salarié qui est amené à occuper un poste de classification supérieure pendant toute cette période perçoit une prime égale à la différence de rémunération correspondant aux groupes concernés ...
Article 1er
CQP d'animateur périscolaire
... Article er En vigueur non étendu en date du mars Au point « Liste des CQP » de l annexe IV de la convention collective de l animation le terme « animateur socioculturel premier degré (groupe III des classifications) » est remplacé par « animateur périscolaire (groupe B des classifications) » ...
Article 5.5
Dispositions particulières concernant le personnel cadre (groupes 7, 8 et 9) - Titre V : Durée du travail - Convention collective nationale du 28 juin 1988
...juin pourront déroger aux dispositions de cet avenant Ils doivent également bénéficier d un temps de repos hebdomadaire de heures auquel s ajoute le repos quotidien de heures Les cadres autonomes sont classés au groupe ou de la grille de classification de la convention collective Pour cette catégorie de cadres il peut être conclu par la signature d un avenant à leur contrat de travail des conventions individuelles de forfait en heures établies sur une base hebdomadaire ou mensuelle L organisation du temps de travail des cadres autonomes peut également être aménagée sous la forme de forfait annuel jours ...
Article
1.5. Grille de classification - ANNEXE I.- Classifications et salaires Avenant n° 46 du 2 juillet 1998
...d une délégation de responsabilité dans la procédure de recrutement Il peut porter tout ou partie du projet à l extérieur dans le cadre de ses missions Son autonomie repose sur une délégation hiérarchique budgétaire et de représentation sous un contrôle régulier du directeur ou d un responsable hiérarchique F Le salarié remplissant les critères de classification du groupe E et exerçant ses fonctions dans les conditions suivantes appartient au groupe F (deux conditions minimum) :- dispose d une large autonomie avec un contrôle a posteriori sur les objectifs assignés ;- participe à l élaboration du budget global de l équipement ou du service ;- dispose d un mandat écrit pour représenter l association à l ...
Article 1
Classification
...d une délégation de responsabilité dans la procédure de recrutement Il peut porter tout ou partie du projet à l extérieur dans le cadre de ses missions Son autonomie repose sur une délégation hiérarchique budgétaire et de représentation sous un contrôle régulier du directeur ou d un responsable hiérarchique F Le salarié remplissant les critères de classification du groupe E et exerçant ses fonctions dans les conditions suivantes appartient au groupe F (deux conditions minimum) :- dispose d une large autonomie avec un contrôle a posteriori sur les objectifs assignés ;- participe à l élaboration du budget global de l équipement ou du service ;- dispose d un mandat écrit pour représenter l association à l ...
Conditions d'utilisation des contrats emploi-solidarité
Conditions d'utilisation des contrats emploi-solidarité
... Article Conditions d utilisation des contrats emploi-solidarité En vigueur étendu en date du juin Le présent accord a pour objet en complétant les dispositions contenues dans les textes législatifs et réglementaires de préciser les conditions d utilisation des contrats emploi-solidarité par les employeurs assujettis à la convention collective nationale de l animation Les signataires considèrent qu il convient ...
Conditions d'utilisation des contrats emploi-solidarité
Conditions d'utilisation des contrats emploi-solidarité
... Article Remplacé ( - - ) Le présent accord a pour objet en complétant les dispositions contenues dans les textes législatifs et réglementaires de préciser les conditions d utilisation des contrats emploi-solidarité par lesemployeurs assujettis à la convention collective nationale de l animation socioculturelle Les signataires considèrent qu il convient d être rigoureux dans l utilisation de ce dispositif et à cette fin adoptent des modalités d application complémentaires Ils conviennent de se retrouver un an après son extension pour faire le point sur son exécution et y apporter les modifications ...
Article
1.4. Grille spécifique (1) (2) - ANNEXE I.- Classifications et salaires Avenant n° 46 du 2 juillet 1998
... Les salariés qui exercent leur activité dans les conditions cumulatives suivantes relèvent de la grille et des dispositions salariales définies dans le présent article :- fonctionnement correspondant au calendrier scolaire de l année en cours ;- activités en ateliers cours individuels ou collectifs avec (en règle générale) un groupe identique pendant tout le cycle La classification des salariés relevant de la grille spécifique est définie par les articles suivants dans le respect des règles générales de l article de la présente annexe Les salariés reçoivent la qualification de professeur s il existe des cours et des modalités d évaluation des acquis des élèves ...
Article 1.4. Grille spécifique.
1.4. Grille spécifique (1) (2) - ANNEXE I.- Classifications et salaires Avenant n° 46 du 2 juillet 1998
... Article En vigueur étendu Les salariés qui exercent leur activité dans les conditions cumulatives suivantes relèvent de la grille et des dispositions salariales définies dans le présent article :- fonctionnement correspondant au calendrier scolaire de l année en cours ;- activités en ateliers cours individuels ou collectifs avec (en règle générale) un groupe identique pendant tout le cycle La classification des salariés relevant de la grille spécifique est définie par les articles suivants dans le respect des règles générales de l article de la présente annexe Les salariés reçoivent la qualification de professeur s il existe des cours et des modalités d évaluation des acquis des élèves ...
Article 1er
Chèque emploi associatif
... Article er En vigueur non étendu en date du décembre L article de la convention collective de l animation « Gestion du régime conventionnel » est complété par les dispositions suivantes placées en dernier alinéa :« Les entreprises qui utilisent le dispositif soit du chèque emploi associatif (CEA) soit du titre emploi entreprise (TTE) soit du chèque emploi pour les très petites entreprises (CETPE) soit du titre emploi service entreprise (TESE) ne sont pas dispensées des formalités d adhésion auprès des organismes assureurs susmentionnés Elles doivent obligatoirement contacter ces organismes afin de compléter un formulaire d adhésion et porter à ...
Article 4
Organisation - Commission paritaire nationale emploi-formation.- Annexe au titre VII Accord du 14 janvier 1991
...de ses moyens d action Les membres de la CPNEF sont habilités à discuter les dispositions financières pédagogiques et administratives nécessaires à l application du présent accord Dans toutes les entreprises il est institué une cotisation de de la masse salariale au titre de la Commission paritaire nationale emploi-formation pour des recherches et études relatives à l emploi et la formation dans la branche et pour le fonctionnement de la Commission paritaire nationale emploi-formation Cette cotisation de de la masse salariale brute au titre de la Commission paritaire nationale emploi-formation sera appelée par l OPCA désigné par la branche Ce versement ...
Article 3
Conditions d'utilisation des contrats emploi-solidarité
... Article En vigueur étendu en date du juillet L employeur doit permettre à toute personne bénéficiaire d un contrat emploi-solidarité l accès à la formation professionnelle A cet effet chaque employeur de CES devra demander à l Etat la prise en charge d une formation en fonction des dispositions prévues par les textes sur les contrats emploi-solidarité De la même manière les titulaires du contrat emploi-solidarité doivent pouvoir prétendre aux dispositions du plan de formation de l ...
Article 8.9
Gestion du régime conventionnel - Titre VIII : Prévoyance - Convention collective nationale du 28 juin 1988
...est assurée dans le cadre de l OCIRP (organisme commun des institutions de rentes et prévoyance) Ces organismes assurent la gestion du présent régime dans le cadre d une stricte coassurance conformément à la loi n° - du août Les entreprises qui utilisent le dispositif soit du chèque emploi associatif (CEA) soit du titre emploi entreprise (TTE) soit du chèque emploi pour les très petites entreprises (CETPE) soit du titre emploi service entreprise (TESE) ne sont pas dispensées des formalités d adhésion auprès des organismes assureurs susmentionnés Elles doivent obligatoirement contacter ces organismes afin de compléter un formulaire d adhésion et porter à ...