Article
1.4. Grille spécifique (1) (2) - ANNEXE I.- Classifications et salaires Avenant n° 46 du 2 juillet 1998
...à de la présente annexe Cette prime est versée proportionnellement au rapport entre l horaire de service du salarié et l horaire de service temps plein tel que défini à l article de l annexe I Le contrat de travail d un salarié relevant de la grille spécifique doit comporter l indication du nombre maximum de semaines de fonctionnement Les salariés relevant de la grille spécifique bénéficient de semaines de congés payés par cycle de référence dès l année de l embauche Pour ces salariés le cycle de référence ...
Article 5
Classification
En date du 18 mai 2009 L'article 1. 4. 3 de l'annexe I est remplacé par les dispositions suivantes :« La rémunération définie ci-dessous est due, pour chaque mois, dès que le salarié effectue l'horaire de service contractuel pendant les semaines de fonctionnement de l'activité.L'horaire défini est considéré ...
Article unique
AVIS 32
Lorsque le salarié exerce une activité accessoire, en conformité avec l'arrêté du 28 juillet 1994 fixant l'assiette des cotisations de sécurité sociale dues pour l'emploi des personnes exerçant uneactivité accessoire au sein d'une association de jeunesse ou d'éducation populaire, et par accord entre les parties, il peut être dérogé ...
Article 1
Abrogation de l'avis d'interprétation n° 32
En date du 02 décembre 2009 L'avis d'interprétation n° 32 du 10 novembre 1998 indiquant « lorsque le salarié exerce une activité accessoire, en conformité avec l'arrêté du 28 juillet 1994 fixant l'assiette des cotisations de la sécurité sociale dues pour l'emploi des personnes exerçant une activité accessoire au ...
Article 1.4. Grille spécifique.
1.4. Grille spécifique (1) (2) - ANNEXE I.- Classifications et salaires Avenant n° 46 du 2 juillet 1998
... à de la présente annexe Cette prime est versée proportionnellement aurapport entre l horaire de service du salarié et l horaire de service temps plein tel que défini à l article de l annexe I Le contrat de travail d un salarié relevant de la grille spécifique doit comporter l indication du nombre maximum de semaines de fonctionnement ...
Article 4.4
Contrat à durée indéterminée - Titre IV : Contrat de travail - Convention collective nationale du 28 juin 1988
...les cadres (groupes et ) : mois Le renouvellement de la période d essai est exceptionnel Il doit être motivé et signifié par écrit Les périodes fixées ci-dessus s entendent de date à date Sont inclus s il y a lieu dans la période d essai les temps de travail dans un emploi correspondant effectués antérieurement sous un contrat à durée déterminée dans la même entreprise ou le même établissement L employeur ou le salarié qui souhaite rompre la période d essai doit respecter un délai de prévenance conforme aux dispositions légales en vigueur Suspension du contrat de travail ...
Article 4.4
Contrat à durée indéterminée - Titre IV : Contrat de travail - Convention collective nationale du 28 juin 1988
...les cadres (groupes et ) : mois Le renouvellement de la période d essai est exceptionnel Il doit être motivé et signifié par écrit Les périodes fixées ci-dessus s entendent de date à date Sont inclus s il y a lieu dans la période d essai les temps de travail dans un emploi correspondant effectués antérieurement sous un contrat à durée déterminée dans la même entreprise ou le même établissement L employeur ou le salarié qui souhaite rompre la période d essai doit respecter un délai de prévenance conforme aux dispositions légales en vigueur Suspension du contrat de travail ...
Article 4.4 Contrat à durée indéterminée
Contrat à durée indéterminée - Titre IV : Contrat de travail - Convention collective nationale du 28 juin 1988
... jours ouvrés après le e mois pour les salariés des groupe de la même annexe I Classifications Les périodes fixées ci-dessus s entendent de date à date Sont inclus s il y a lieu dans la période d essai les temps de travail dans un emploi correspondant effectués antérieurement sous uncontrat à durée déterminée dans la même entreprise ou le même établissement - - Suspension du contrat de travail Arrêts maladieLes absences pour maladie dûment justifiées n entraînent pas la rupture du contrat de travail Le salarié ayant mois d ancienneté bénéficie ...
Article 2.7
Dialogue social - Titre II : Droit syndical - Convention collective nationale du 28 juin 1988
...entreprise entre l employeur ou son représentant et un salarié mandaté par une organisation syndicale représentative Article Consultation des salariésL accord signé dans une entreprise dépourvue de délégué syndical doit être approuvé par les salariés à la majorité des suffrages exprimés ( )Les modalités de vote sont régies conformément aux dispositions du code du travail Les salariés devront pour cela être informés jours au moins avant la date prévue du scrutin de l heure et de la date de celui-ci du contenu de l accord du texte de la question soumise à leur vote Faute d approbation lors de ce scrutin l accord d entreprise est ...
Article 1
Dialogue social et développement de la négociation
...entreprise entre l employeur ou son représentant et un salarié mandaté par une organisation syndicale représentative Article Consultation des salariésL accord signé dans une entreprise dépourvue de délégué syndical doit être approuvé par les salariés à la majorité des suffrages exprimés ( )Les modalités de vote sont régies conformément aux dispositions du code du travail Les salariés devront pour cela être informés jours au moins avant la date prévue du scrutin de l heure et de la date de celui-ci du contenu de l accord du texte de la question soumise à leur vote Faute d approbation lors de ce scrutin l accord d entreprise est ...
Article 5.8 (1)
Autres situations particulieres - Titre V : Durée du travail - Convention collective nationale du 28 juin 1988
... Article ( ) En vigueur étendu en date du septembre Travail de nuit Définitions et champ d application Est considérée comme travail de nuit dans la branche la période de travail effectif qui s étend de heures à heures ; toutefois il est possible par accord d entreprise de lui substituer une période de heures consécutives comprise entre heures et heures Est considéré comme travailleur de nuit tout ...
Article 10.6
Modalités d'utilisation du CET - Titre X : Compte épargne-temps - Convention collective nationale du 28 juin 1988
...un congé rémunéré dû à concurrence d un nombre de jours indemnisables chargés calculé selon les dispositions de l article ci-dessus Congés autorisésLes congés autorisés dans le cadre du CET sont les congés suivants :- congé parental au sens de l article travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - (anciennement L - - ) du code du travail ;- congé pour création d entreprise au sens de l article L ...
Article 3.4
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) - Titre III : Institutions représentatives du personnel - Convention collective nationale du 28 juin 1988
...septembre La mise en place d un CHSCT s impose si l effectif d au moins salariés ETP a été atteint pendant mois consécutifs ou non au cours des dernières années qui précédent la date de la désignation des membres du CHSCT (art travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail) Les représentants du personnel au CHSCT bénéficient des droits et protections attachés à leur mandat (art L - ...
Article 5.7
Modulation - Titre V : Durée du travail - Convention collective nationale du 28 juin 1988
...des compensations variées aux contraintes de la modulation En l absence de délégué syndical l employeur peut mettre en place une ou plusieurs des modalités ci-dessous (modulations types A et B) après information du comité d entreprise ou des délégués du personnel lorsqu ils existent Dans ce cas le dispositif choisi devra figurer au contrat de travail des salariés concernés Dans tous les cas le programme indicatif de la répartition de la durée du travail pour l ensemble de la période de modulation sera soumis pour avis au comité d entreprise ou à défaut aux délégués du personnel s il en existe En cas d impossibilité de respecter le calendrier de programmation en raison ...
Article 1er
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
... Article er En vigueur étendu en date du septembre Le titre III de la convention collective de l animation est complété par les articles suivants :« Article Comité d hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)La mise en place d un CHSCT s impose si l effectif d au moins salariés ETP a été atteint pendant mois consécutifs ou non au cours des dernières années qui précédent la date de la désignation des membres du CHSCT (art L ...
Article 2
Temps partiel modulé
...heures complémentaires au chômage partiel un régime de modulation pour les salariés à temps partiel est mis en place concernant les salariés sous CDI ou CDD de mois ou plus à l exception des CDD de remplacement pour lesquels aucune durée minimale n est fixée favorisant ainsi l augmentation de la durée du travail dans les cas suivants :- postes définis pour les activités liées au fonctionnement des centres de loisirs et ou de vacances et accessoirement en classe de découverte fonctionnant en continu sur l année tant sur les semaines scolaires que de vacances scolaires mais avec des horaires variant selon ces périodes distinctes ;- ...
Article 5.5
Dispositions particulières concernant le personnel cadre (groupes 7, 8 et 9) - Titre V : Durée du travail - Convention collective nationale du 28 juin 1988
... Article En vigueur étendu en date du octobre Dispositions généralesHormis les dispositions relatives au temps de travail traitées ci-dessous le personnel d encadrement est assujetti aux règles définies par les dispositions légales réglementaires et conventionnelles en vigueur Temps de travail des cadres soumis à un horaire collectifLes cadres concernés sont ceux qui sont soumis à l horaire de l entreprise ou du service et pour lesquels la durée ...
Article 5.7 (1)
Modulation - Titre V : Durée du travail - Convention collective nationale du 28 juin 1988
...des compensations variées aux contraintes de la modulation En l absence de délégué syndical l employeur peut mettre en place une ou plusieurs des modalités ci-dessous (modulations types A et B) après information du comité d entreprise ou des délégués du personnel lorsqu ils existent Dans ce cas le dispositif choisi devra figurer au contrat de travail des salariés concernés Dans tous les cas le programme indicatif de la répartition de la durée du travail pour l ensemble de la période de modulation sera soumis pour avis au comité d entreprise ou à défaut aux délégués du personnel s il en existe En cas d impossibilité de respecter le calendrier de programmation en raison ...
Article 1
Compte épargne-temps
...d un compte épargne-temps dans toutes les entreprises « Article Modalités de mise en oeuvreLa mise en oeuvre au profit du salarié d un régime de compte épargne-temps dans une entreprise ou un établissement est négociée : Avec les délégués syndicaux dans le cadre des articles travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - et suivants (anciennement L - ) du code du travail en vue d aboutir à un accord collectif prévoyant un régime adapté ...