Article 1
Conditions du maintien de salaire
En date du 13 décembre 2007 Il est créé un nouvel article :Article 6.3.4Conditions particulièresLorsque l'article D. 171-4 du code de la sécurité sociale s'applique (fonctionnaires en activité accessoire) ou lorsque l'employeur a proposé de cotiser sur la base du salaire réel et que le salarié n'y ...
Article 8.8
Taux de cotisation - Titre VIII : Prévoyance - Convention collective nationale du 28 juin 1988
En date du 19 décembre 2011 a) A la charge exclusive de l'employeur :- 0,02 % du salaire brut total, destiné au financement de la garantie maintien de salaire du personnel non indemnisé par la sécurité sociale (art. 8.4).b) A la charge exclusive du salarié :- 0,25 ...
Article 2
Prévoyance
En date du 01 janvier 2008 L'article 8.4 est modifié comme suit :Article 8.4Maintien de salaire du personnel non indemnisépar la sécurité socialeLes bénéficiaires sont les personnels non indemnisés par la sécurité sociale, car ne remplissant pas les conditions d'ouverture de droits en termes de cotisation ou ...
Article 4.4
Contrat à durée indéterminée - Titre IV : Contrat de travail - Convention collective nationale du 28 juin 1988
En date du 17 décembre 2008 4.4.1. Période d'essaiLa durée de la période d'essai est fixée comme suit :- pour les ouvriers et les employés (groupes 2 et 3) : 1 mois ;- pour les techniciens et agents de maîtrise (groupes 4, 5 et 6) : 2 ...
Article 13
Préambule - Formation professionnelle
En date du 16 mars 2010 A l'article 2. 5 « Absences pour raisons syndicales », les trois items sont supprimés et remplacés par les dispositions suivantes :« a) Absences donnant droit au maintien intégral de salaireLes absences suivantes, qui doivent être justifiées par la production de la convocation ...
Article 2.5
Absences pour raisons syndicales - Titre II : Droit syndical - Convention collective nationale du 28 juin 1988
En date du 16 mars 2010 Des autorisations exceptionnelles d'absence peuvent être accordées aux salariés dûment mandatés par leur organisation syndicale dans les cas suivants :a) Absences donnant droit au maintien intégral de salaireLes absences suivantes, qui doivent être justifiées par la production de la convocation précisant les lieux ...
Article 8.8
Taux de cotisation - Titre VIII : Prévoyance - Convention collective nationale du 28 juin 1988
En date du 18 février 2003 a) A la charge exclusive de l'employeur :0,05 % du salaire brut total, destiné au financement de la garantie maintien de salaire du personnel non indemnisé par la sécurité sociale (art. 8.4).b) A la charge exclusive du salarié :0,25 % du ...
Article 6.3
Congé de maternité, congé d'adoption, congé de paternité, congé parental d'éducation - Titre VI : Congés - Convention collective nationale du 28 juin 1988
En date du 27 février 2008 6.3.1. Congé de maternitéPendant la durée légale du congé de maternité (art. L. 122-26 du code du travail), les salariés ayant au moins 6 mois d'ancienneté bénéficient du versement intégral de leur salaire, déduction faite des indemnités de sécurité sociale, et ...
Article 4.4 Contrat à durée indéterminée
Contrat à durée indéterminée - Titre IV : Contrat de travail - Convention collective nationale du 28 juin 1988
Article 4.4 Remplacé (2008-12-17) 4-4-1. Période d'essai.La durée de la période d'essai est fixée comme suit :- pour les ouvriers et employés (groupes 2, 3) : 1 mois ;- pour les techniciens et agents de maîtrise (groupes 4, 5, 6) :2 mois ;- pour les animateurs techniciens ...
Article 2
Avenant 107
Le point 1 (Arrêts maladie) de l'article 4.4.2 est complété par les dispositions suivantes qui s'intègrent à la suite du 2e alinéa :« Lorsque l'article D. 171-4 du code de la sécurité sociale s'applique (fonctionnaires en activité accessoire) ou lorsque l'employeur a proposé de cotiser sur la ...
Article 4.4
Contrat à durée indéterminée - Titre IV : Contrat de travail - Convention collective nationale du 28 juin 1988
En date du 11 avril 2011 4.4.1. Période d'essaiLa durée de la période d'essai est fixée comme suit :- pour les ouvriers et les employés (groupes 2 et 3) : 1 mois ;- pour les techniciens et agents de maîtrise (groupes 4, 5 et 6) : 2 ...
Article 8.4
Maintien de salaire du personnel non indemnisé par la sécurité sociale - Titre VIII : Prévoyance - Convention collective nationale du 28 juin 1988
En date du 01 janvier 2008 Les bénéficiaires sont les personnels non indemnisés par la sécurité sociale, car ne remplissant pas les conditions d'ouverture de droits en termes de cotisation ou d'heures cotisées, mais bénéficiant d'une garantie maintien de salaire prévue par la convention collective (maladie, maternité, adoption, paternité......
Article 7.1
Plan de formation - Titre VII : Formation professionnelle - Convention collective nationale du 28 juin 1988
En date du 16 mars 2010 7.1.1. Règles généralesUn plan de formation est établi à la fin de chaque année pour l'année suivante. Ce plan est élaboré au cours du dernier trimestre avec le comité d'entreprise ou, à défaut, avec les délégués du personnel, lorsqu'ils existent.Un ...
Article 1
Mise à la retraite
En date du 15 décembre 2004 Le point 3 de l'article 4.4.3 de la convention collective de l'animation est remplacé par les dispositions suivantes :4.4.4. Retraite.4.4.4.1. La mise à la retraite.En cas de mise à la retraite, à l'initiative de ...
Article 10.7
Situation du salarié pendant le congé CET - Titre X : Compte épargne-temps - Convention collective nationale du 28 juin 1988
En date du 01 mars 2009 Lorsque le congé est indemnisé, le principe du maintien du salaire est appliqué à la date de prise des congés et dans la limite de la période d'indemnisation couverte par l'utilisation du CET.Pendant toute la période du congé indemnisé au titre du ...
Article 3
Prévoyance - Avenant n° 64 du 25 mars 2002 relatif à la mise en place d'un dispositif particulier d'intégration
En date du 01 juillet 2002 Afin d'éviter une baisse des salaires nets en raison de l'application des dispositions du titre VIII de la convention collective de l'animation relatives à la prévoyance, les salaires bruts seront majorés au 1er juillet 2002 du montant suffisant pour assurer le maintien du ...
Article 2
Conditions du maintien de salaire
En date du 13 décembre 2007 Le présent avenant prend effet le premier jour du mois suivant son arrêté d'extension.Il fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension....
Article 2
Préambule - Conditions du maintien de salaire
En date du 27 février 2008 Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension....
Article
Préambule - Conditions du maintien de salaire
En date du 27 février 2008 Le présent avenant remplace l'avenant n° 111 du 13 décembre 2007qui comportait des erreurs matérielles....