Article 4.4
Contrat à durée indéterminée - Titre IV : Contrat de travail - Convention collective nationale du 28 juin 1988
En date du 17 décembre 2008 4.4.1. Période d'essaiLa durée de la période d'essai est fixée comme suit :- pour les ouvriers et les employés (groupes 2 et 3) : 1 mois ;- pour les techniciens et agents de maîtrise (groupes 4, 5 et 6) : 2 ...
Article 4.4 Contrat à durée indéterminée
Contrat à durée indéterminée - Titre IV : Contrat de travail - Convention collective nationale du 28 juin 1988
Article 4.4 Remplacé (2008-12-17) 4-4-1. Période d'essai.La durée de la période d'essai est fixée comme suit :- pour les ouvriers et employés (groupes 2, 3) : 1 mois ;- pour les techniciens et agents de maîtrise (groupes 4, 5, 6) :2 mois ;- pour les animateurs techniciens ...
Article 4.4
Contrat à durée indéterminée - Titre IV : Contrat de travail - Convention collective nationale du 28 juin 1988
En date du 11 avril 2011 4.4.1. Période d'essaiLa durée de la période d'essai est fixée comme suit :- pour les ouvriers et les employés (groupes 2 et 3) : 1 mois ;- pour les techniciens et agents de maîtrise (groupes 4, 5 et 6) : 2 ...
Article 1er
Préambule - Retraite
En date du 11 avril 2011 Les articles suivants de la convention collective de l'animation, tous relatifs à la mise à la retraite de salariés de moins de 65 ans, voire de moins de 60 ans, sont supprimés :- article 4.4.4.2. « Mise à la retraite ...
Article 2
Préambule - Retraite
En date du 11 avril 2011 L'article 4.4.4.4 « Départ à la retraite », relatif à l'indemnité de départ à la retraite, sera désormais l'article 4.4.4.2 « Départ à la retraite ». Ces termes restent inchangés....
Article
Préambule - Mise à la retraite
En date du 15 décembre 2004 Le présent avenant a pour objet :- d'adopter des dispositions en matière d'emploi et de formation professionnelle de nature à mieux assurer la gestion de carrière des salariés les plus âgés ;- de répondre aux obligations fixées par la loi du 21 août ...
Article 10.6
Modalités d'utilisation du CET - Titre X : Compte épargne-temps - Convention collective nationale du 28 juin 1988
En date du 01 mars 2009 10.6.1. Seuil de déclenchement pour l'utilisation du CETDès lors que le salarié aura affecté sur son compte individuel CET un minimum de 15 jours, convertis en valeur monétaire chargée selon les dispositions de l'article 10.5.2, il pourra utiliser les ...
Article 1
Compte épargne-temps
En date du 15 septembre 2008 Il est créé un chapitre X dans la convention collective de l'animation intitulé « Compte épargne-temps » dont les dispositions sont les suivantes :PréambuleLe présent avenant a pour objet d'inciter les entreprises à mettre en place d'un compte épargne-temps, et non de rendre ...
Article
Préambule - Retraite
En date du 11 avril 2011 Suite à l'évolution des dispositions législatives et à l'interdiction de mise à la retraite par l'employeur avant l'âge de 65 ans, les dispositions de la convention collective nationale de l'animation sont aménagées comme suit ...
Article 10.8
Clôture anticipée du compte épargne-temps - Titre X : Compte épargne-temps - Convention collective nationale du 28 juin 1988
En date du 01 mars 2009 10.8.1. Rupture du contrat de travailEn cas de rupture du contrat de travail, quel qu'en soit le motif (démission, licenciement, départ en retraite ou décès), la somme inscrite sur le compte du salarié à la date de la rupture du contrat ...
Article 2
Dispositif d'intégration - Avenant n° 64 du 25 mars 2002 relatif à la mise en place d'un dispositif particulier d'intégration
En date du 01 juillet 2002 Article 2.1. Classification et rémunérationsArticle 2.1.1. Salariés embauchés antérieurement à la date d'application du présent protocole.A la date d'application du présent avenant, tous les salariés en poste à l'exception des contrats emploi solidarité devront être intégrés dans la grille ...
Article 9.1
Titre IX : Retraite complémentaire - Convention collective nationale du 28 juin 1988
En date du 09 décembre 1991 Le taux de cotisation pour la retraite complémentaire est porté à 8 % suivant le calendrier ci-joint :- 4,5 % le 1er janvier 1992 ;- 5,2 % le 1er janvier 1993 ;- 6 % le 1er janvier 1994 ;- 7 % le 1er ...
Article
Interprétation de l'article 5.5 - Avis d'interprétation n° 1 du 8 janvier 1990
En date du 08 octobre 1990 Les salariés ayant eu la qualité de cadre antérieurement à l'extension de la convention collective et n'ayant pas été classés en groupe 7,8 ou 9 lors de sa mise en place conservent les avantages suivants :- inscriptions et cotisations à l'APEC ;- inscriptions ...
Article 3
Mise à la retraite
En date du 15 décembre 2004 Le présent avenant prend effet le premier jour du mois suivant son arrêté d'extension.Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension....
Article 2
Retraite complémentaire
En date du 27 février 2008 Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension....
Article 3
Préambule - Retraite
En date du 11 avril 2011 Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension....
Article 9.2
Titre IX : Retraite complémentaire - Convention collective nationale du 28 juin 1988
En date du 09 décembre 1991 Les salariés qui relèvent de l'annexe II (animateurs occasionnels de centres de vacances et de loisirs) sont exclus du présent accord. La retraite complémentaire reste fixée dans leur cas au taux minimum légal.Nota : Article supprimé par l'avenant n° 116 du 27 ...
Article 9.3
Titre IX : Retraite complémentaire - Convention collective nationale du 28 juin 1988
En date du 09 décembre 1991 Les opérations supplémentaires prévues par le présent accord doivent normalement être souscrites par les entreprises auprès de leur caisse de retraite.Toutefois, si cette caisse n'est pas statutairement en mesure d'accepter des relèvements de taux dans les conditions prévues par le présent accord, ...
Article 8
Modifications diverses
En date du 13 janvier 2004 Le paragraphe 3 intitulé Mise à la retraite de l'article 4.4.3 est modifié comme suit :(voir cet ...