Article
1.4. Grille spécifique (1) (2) - ANNEXE I.- Classifications et salaires Avenant n° 46 du 2 juillet 1998
... Article En vigueur étendu en date du mars Les salariés qui exercent leur activité dans les conditions cumulatives suivantes relèvent de la grille et des dispositions salariales définies dans le présent article :- fonctionnement correspondant au calendrier scolaire de l année en cours ;- activités en ateliers cours individuels ou collectifs avec (en règle générale) un groupe identique pendant tout le cycle La classification des salariés relevant de la grille spécifique est définie par les articles suivants dans le respect ...
Article 7.6
Contributions - Titre VII : Formation professionnelle - Convention collective nationale du 28 juin 1988
... Article En vigueur étendu en date du décembre Dispositions généralesToutes les entreprises sont tenus de consacrer au moins de la masse salariale pour la formation professionnelle Cette disposition s applique à partir des cotisations assises sur la masse salariale ( ) Répartition des fonds Entreprises de salariés et plus :- au titre ...
Article 3.3 (1)
Développement des activités sociales et culturelles dans les entreprises où ne peut être constitué un comité d'entreprise - Titre III : Institutions représentatives du personnel - Convention collective nationale du 28 juin 1988
...accord unanime de tous les membres de conseil A compter du er janvier le taux de participation de l employeur au financement des oeuvres sociales prévu au e paragraphe de l article est fixé au minimum à de la masse salariale de l entreprise telle qu elle est définie pour la contribution à la formation professionnelle sans que ce taux de participation puisse être inférieur au taux pratiqué antérieurement A compter du er janvier le taux de contribution de l employeur au financement des oeuvres sociales prévu au e paragraphe de ...
Article 4
Organisation - Commission paritaire nationale emploi-formation.- Annexe au titre VII Accord du 14 janvier 1991
...détermination des ressources de la CPNEF ASC et de ses moyens d action Les membres de la CPNEF sont habilités à discuter les dispositions financières pédagogiques et administratives nécessaires à l application du présent accord Dans toutes les entreprises il est institué une cotisation de de la masse salariale au titre de la Commission paritaire nationale emploi-formation pour des recherches et études relatives à l emploi et la formation dans la branche et pour le fonctionnement de la Commission paritaire nationale emploi-formation Cette cotisation de de la masse salariale brute au titre de la Commission paritaire nationale emploi-formation sera appelée par l ...
Article
Salaires
...avril et le mars les partenaires sociaux conviennent de se rencontrer pour étudier l adaptation du présent accord salarial Par ailleurs les partenaires sociaux conviennent de se rencontrer au plus tard en septembre afin d ouvrir des négociations salariales pour la période - Article La salaire brut total hors ancienneté des salariés du groupe et des niveaux A et B doit augmenter au moins du montant figurant dans le tableau ci-dessous au prorata de leur temps de travail (En euros) NIVEAU ANIVEAU ...
Article
Réduction du temps de travail
...organisation La branche réaffirme sa volonté de ne pas créer de disparités dans la protection des salariés au terme de la période transitoire Les partenaires sociaux reconnaissent l importance de voir le présent accord se situer prioritairement dans le volet offensif de la loi Aubry par la création d emplois et l amélioration de la situation sociale et salariale des salariés à temps partiel non choisi dont le nombre est très important dans la branche Afin de lutter contre cette forme de précarité les partenaires sociaux s accordent à considérer que les créations d emplois pourront s effectuer sous la forme d augmentation du temps de travail pour les salariés à temps partiel non choisi Le volet ...
Article
1.8. Exemples d'emplois et formations - ANNEXE I.- Classifications et salaires Avenant n° 46 du 2 juillet 1998
... Article En vigueur étendu en date du mars GénéralitésLes emplois ci-dessous sont cités à titre d exemple Les définitions et critères de la grille de l article permettront de préciser le groupe Ces exemples doivent servir à classer par analogie tout autre emploi Le même exemple d emploi peut être cité dans plusieurs groupes La différenciation se fera par référence à la grille de définitions de l article ci-dessus Les diplômes ...
Article 5.5
Dispositions particulières concernant le personnel cadre (groupes 7, 8 et 9) - Titre V : Durée du travail - Convention collective nationale du 28 juin 1988
... juin pourront déroger aux dispositions de cet avenant Ils doivent également bénéficier d un temps de repos hebdomadaire de heures auquel s ajoute le repos quotidien de heures Les cadres autonomes sont classés au groupe ou de la grille de classification de la convention collective Pour cette catégorie de cadres il peut être conclu par la signature d un avenant à leur contrat de travail des conventions individuelles de forfait en heures établies sur une base hebdomadaire ou mensuelle L organisation du temps de travail des cadres autonomes peut également être aménagée sous la forme de forfait ...
Article
Article 1er - A. - TITRE Ier : ENTREPRISES DE MOINS DE 50 SALARIÉS ET DÉPOURVUES DE DÉLÉGUÉ SYNDICAL OU DE MANDATÉ SYNDICAL (ACCÈS DIRECT) (1) - Réduction du temps de travail
...de la convention collective ne sont pas concernées par le présent titre La méthode de calcul de l effectif est celle définie à l article L - du code du travail pour les élections de délégués du personnel Est concerné par le présent titre (accès direct) l ensemble des salariés relevant de la grille générale des classifications à l exclusion des salariés relevant de l article de l annexe I ou ceux relevant de l annexe II ( ) Alinéa étendu sous réserve des dispositions du point III de l article de la loi du juin (arrêté du ...
Article
Commission paritaire nationale de conciliation
... La commission paritaire nationale de conciliation réunie ce jour à la demande de la CFDT et sous la présidence des salariés a été appelée à statuer sur la classification des animateurs à : "la fédération des maisons de quartiers" de Saint-Nazaire ( ) La commission constate que :- dans la grille de classification actuelle l emploi d animateur socio-culturel se situe sur groupes : coefficients et ;- le niveau de classification d un emploi relève de la responsabilité de l employeur ;- le document fourni en commission intitulé : profil de poste de l ...
Article 2
Salaire conventionnel Avenant n° 96 du 20 avril 2006
... Article En vigueur étendu en date du avril Dans la grille de l article le coefficient du groupe est porté à ...
Article 2
Classification
... mai Il est créé un article à l annexe I de la convention collective :« Tout salarié en poste à la date d extension du présent avenant et classé au groupe à cette même date sera classé au groupe G de la grille de l article au titre des avantages individuels acquis » ...
Article 1
Salaires minima
... Article En vigueur étendu en date du décembre Dans la grille de l article de l annexe I le coefficient du groupe est porté à A l article de l annexe I le coefficient du niveau A est porté à ...
Article 2
Salaires minima
... Article En vigueur étendu en date du décembre Dans la grille de l article de l annexe I le coefficient du groupe est porté à A l article de l annexe I le coefficient du niveau B est porté à ...
Article 1er
Préambule - Congés payés
... Article er En vigueur étendu en date du mars Il est rajouté un article à l annexe Ide la convention collective de l animation :« Article Les salariés relevant de la grille spécifique bénéficient de semaines de congés payés par cycle de référence dès l année de l embauche Pour ces salariés le cycle de référence pour les congés payés est constitué par l année scolaire du er septembre N au août N + ou du er octobre N au ...
Article
Préambule - Congés payés
... Article En vigueur étendu en date du mars Afin de préciser le régime applicable des congés payés pour les salariés relevant de la grille spécifique de l animation l annexe I est modifiée comme suit ...
Article
Salaires
...ou égal au salaire conventionnel D autre part il est précisé que ces salariés bénéficient lors de chaque augmentation de la valeur du point d une augmentation de salaire brut au moins égale à l augmentation du minimum conventionnel de leur groupe ou niveau au prorata de leur temps de travail "Article Dans la grille de l article le coefficient du groupe est porté à Article Le présent avenant prend effet le premier jour du mois suivant son arrêté d extension Il fera l objet d un dépôt à la direction départementale du travail de l emploi et de la ...
Article 1.2
Date d'entrée en vigueur et durée de la convention - Titre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 28 juin 1988
... Article En vigueur étendu en date du janvier La présente convention est conclue pour une durée indéterminée Elle entre en vigueur à la date de son extension Les dispositions salariales contenues aux annexes et entrent en vigueur le er janvier sauf si à cette date les clauses générales n ont pas fait l objet d une extension Dans ce cas c est la date de publication de l arrêté d extension qui déterminera la date d entrée ...
Article 10.9
Désignation de l'opérateur - Titre X : Compte épargne-temps - Convention collective nationale du 28 juin 1988
... Article En vigueur étendu en date du mars La branche désigne comme gestionnaires du compte épargne-temps :- Fédéris épargne salariale pour la tenue administrative des comptes individuels CET des salariés des entreprises relevant de la branche professionnelle dont le siège social est situé rue de la Victoire Paris e ;- Fédéris gestion d actifs pour la gestion financière des engagements des entreprises relevant de la branche professionnelle dont le ...