Article 3
Préambule - Formation professionnelle
...fonctions du salarié soit par modification du contenu du poste soit par un changement de poste dans le cadre du contrat de travail du salarié Dans les deux cas ces actions s inscrivent dans le champ de la qualification professionnelle du salarié ( )Ces actions qui peuvent se dérouler pendant ou en dehors des heures habituellement travaillées sont assimilées à du temps de travail effectif Si elles se déroulent pendant le temps de travail elles donnent lieu au maintien de la rémunération Si elles se déroulent en dehors des heures habituellement travaillées et entraînent des heures supplémentaires celles-ci se verront appliquer le régime de l article ...
Article 3
Modalités de mise en oeuvre pour les salariés à temps plein - A. - TITRE Ier : ENTREPRISES DE MOINS DE 50 SALARIÉS ET DÉPOURVUES DE DÉLÉGUÉ SYNDICAL OU DE MANDATÉ SYNDICAL (ACCÈS DIRECT) (1) - Réduction du temps de travail
... Article En vigueur étendu en date du août Modalité : l horaire hebdomadaire de heures est réparti sur ou jours Modalité : l horaire hebdomadaire est réparti sur ou jours Sur semaines consécutives on applique des horaires différents avec un total de heures sur les semaines sans dépasser heures sur ...
Article 5.6
Equivalences - Titre V : Durée du travail - Convention collective nationale du 28 juin 1988
... Périodes de permanences nocturnesLes périodes de permanences nocturnes comportant des périodes d inaction effectuées sur le lieu de travail sont soumises au régime d équivalence suivant : rémunération sur la base de h effectives pour une durée de présence de heures Ces heures sont majorées de Cette majoration ne se cumule pas le cas échéant avec celle prévue à l article Accueil et accompagnement de groupes ( )Les personnels amenés à travailler dans le cadre d un accueil ou ...
Article 2.3
Délégués syndicaux - Titre II : Droit syndical - Convention collective nationale du 28 juin 1988
...d entreprise ou plusieurs élus dans le collège des ouvriers et employés et qui au surplus compte au moins élu dans l un des autres collèges peut désigner un délégué syndical supplémentaire parmi ses adhérents appartenant à l un ou l autre de ces collèges Un crédit d heures mensuel est accordé au salarié désigné par son organisation syndicale pour l exercice de ses fonctions dans les conditions suivantes :- de à salariés : heures par mois - de à salariés : heures par mois - de ...
Article 7.1
Plan de formation - Titre VII : Formation professionnelle - Convention collective nationale du 28 juin 1988
...fonctions du salarié soit par modification du contenu du poste soit par un changement de poste dans le cadre du contrat de travail du salarié Dans les deux cas ces actions s inscrivent dans le champ de la qualification professionnelle du salarié ( )Ces actions qui peuvent se dérouler pendant ou en dehors des heures habituellement travaillées sont assimilées à du temps de travail effectif Si elles se déroulent pendant le temps de travail elles donnent lieu au maintien de la rémunération Si elles se déroulent en dehors des heures habituellement travaillées et entraînent des heures supplémentaires celles-ci se verront appliquer le régime de l article ...
Article 5.7 (1)
Modulation - Titre V : Durée du travail - Convention collective nationale du 28 juin 1988
...avril Il est créé types de modulation : une modulation type A et une modulation type B GénéralitésAfin de répondre aux variations inhérentes aux activités de la branche professionnelle de permettre de satisfaire l accueil du public et d éviter le recours excessif aux heures supplémentaires et au chômage partiel un régime de modulation est mis en place concernant les salariés sous CDI ou CDD de mois ou plus La mise en place de la modulation est effectuée par accord d entreprise négocié et signé avec un délégué syndical Cet accord d entreprise inscrit dans une économie générale ...
Article 5.7
Modulation - Titre V : Durée du travail - Convention collective nationale du 28 juin 1988
...septembre Il est créé types de modulation : une modulation type A et une modulation type B GénéralitésAfin de répondre aux variations inhérentes aux activités de la branche professionnelle de permettre de satisfaire l accueil du public et d éviter le recours excessif aux heures supplémentaires et au chômage partiel un régime de modulation est mis en place concernant les salariés sous CDI ou CDD de mois ou plus La mise en place de la modulation est effectuée par accord d entreprise négocié et signé avec un délégué syndical Cet accord d entreprise inscrit dans une économie générale ...
Article 5.3
Durée et amplitude - Titre V : Durée du travail - Convention collective nationale du 28 juin 1988
... Article En vigueur étendu en date du octobre La durée de travail effectif ne peut en aucun cas dépasser heures par jour Quelle que soit sa durée la journée de travail est coupée par un repos minimum de minutes L amplitude de la journée de travail c est-à-dire le temps écoulé entre l heure de début et de fin du travail ne peut excéder heures La journée de travail ...
Article 4.7 (1)
Contrat de travail à durée indéterminée intermittent - Titre IV : Contrat de travail - Convention collective nationale du 28 juin 1988
...activité sportive d encadrement éducatif notamment les animateurs sportifs et les éducateurs sportifs et dont les conditions d exercice ne relèvent pas de l article de l annexe I Droit syndicalTout salarié sous contrat de travail à durée indéterminée intermittent peut être délégué syndical ; les heures de délégation prises à ce titre pendant les périodes non travaillées sont rémunérées comme temps de travail Tout salarié sous contrat de travail à durée indéterminée intermittent peut participer aux réunions des commissions paritaires officielles ou constituées d un commun accord au plan national et au plan régional au titre de la convention de l animation ; il est ...
Article 3.1
Délégués du personnel - Titre III : Institutions représentatives du personnel - Convention collective nationale du 28 juin 1988
...institué des délégués du personnel dans les entreprises et associations où sont occupés au moins salariés si cet effectif est atteint pendant mois consécutifs ou non au cours des années précédentes Les salariés à temps partiel dont la durée de travail est égale ou supérieure à heures par semaine ou à heures par mois sont pris en compte intégralement dans l effectif de l entreprise Pour les salariés dont la durée de travail est inférieure à ces seuils l effectif est calculé en divisant la masse totale des horaires inscrits dans ces contrats de travail par la durée légale du travail ou ...
Article 10.4
Modalités d'alimentation des comptes individuels CET - Titre X : Compte épargne-temps - Convention collective nationale du 28 juin 1988
...peut également alimenter son compte individuel par les jours de réduction du temps de travail Cette limite ne s appliquant pas aux accords CET mis en oeuvre selon les modalités prévues à l article Apports en temps de repos en accord avec l employeurLes heures effectuées au-delà de la durée collective du travail lorsque les caractéristiques des variations d activité le justifient ...
Article 2
Temps partiel modulé
... Modulation pour les salariés à temps partiel GénéralitésAfin de répondre aux variations inhérentes aux activités (pendant les périodes périscolaires scolaires de vacances) de la branche professionnelle de permettre de satisfaire l accueil du public et d éviter le recours excessif aux heures complémentaires au chômage partiel un régime de modulation pour les salariés à temps partiel est mis en place concernant les salariés sous CDI ou CDD de mois ou plus à l exception des CDD de remplacement pour lesquels aucune durée minimale n est fixée favorisant ainsi l augmentation de la durée du travail ...
Article 7.1 Plan de formation
Plan de formation - Titre VII : Formation professionnelle - Convention collective nationale du 28 juin 1988
...alors que les actions d adaptationconcernent le poste de travail occupé Ces actions se déroulent pendant le temps de travail donnent lieu au maintien de la rémunération et sont considérées comme un temps de travail effectif Elles peuvent également conduire à dépasser la durée légale conventionnelle ou contractuelle du travail dans la limite de heures par an et par salarié ou jours du forfait pour les cadressoumis au forfait jours sans que ce dépassement ne s impute sur le contingent annuel d heures supplémentaires ou sur le volume d heures complémentaires ces heures étant payées ou récupérées sans lamajoration prévue à l article ...
Article 9.3
Titre IX : Retraite complémentaire - Convention collective nationale du 28 juin 1988
... Article En vigueur étendu en date du décembre Les opérations supplémentaires prévues par le présent accord doivent normalement être souscrites par les entreprises auprès de leur caisse de retraite Toutefois si cette caisse n est pas statutairement en mesure d accepter des relèvements de taux dans les conditions prévues par le présent accord les associations peuvent s adresser à la caisse de leur choix pour les opérations supplémentaires ...
Article 5.8 (1)
Autres situations particulieres - Titre V : Durée du travail - Convention collective nationale du 28 juin 1988
...) En vigueur étendu en date du septembre Travail de nuit Définitions et champ d application Est considérée comme travail de nuit dans la branche la période de travail effectif qui s étend de heures à heures ; toutefois il est possible par accord d entreprise de lui substituer une période de heures consécutives comprise entre heures et heures Est considéré comme travailleur de nuit tout travailleur :- dont l horaire de travail habituel le conduit au moins fois par semaine à ...
Article 4.5
Mutation - Titre IV : Contrat de travail - Convention collective nationale du 28 juin 1988
... janvier Les frais de déménagement entraînés par une mutation géographique intervenant à l initiative de l employeur sont intégralement à la charge de ce dernier A cette occasion le salarié bénéficie à la fois du congé de déménagement prévu à l article ci-après et d un congé supplémentaire de deux jours ouvrés ...
Article 1
Droit individuel à la formation
... de la convention collective nationale de l animation est remplacé par les dispositions suivantes :« A compter du er janvier tout salarié employé à temps plein sous contrat à durée indéterminée bénéficie chaque année d un droit individuel à la formation d une durée de heures Cette durée est portée à heures à compter du er janvier pour les salariés à temps plein ainsi que pour les salariés à temps partiel ayant au moins un de temps Pour les salariés à temps partiel ayant moins d un ...
Article 7.2
Compte personnel de formation - Droit individuel à la formation (DIF) - Titre VII : Formation professionnelle - Convention collective nationale du 28 juin 1988
...d une qualification plus élevée développant une meilleure employabilité Acquisition du DIFA compter du er janvier tout salarié employé à temps plein sous contrat à durée indéterminée bénéficie chaque année d un droit individuel à la formation d une durée de heures Cette durée est portée à heures à compter du er janvier pour les salariés à temps plein ainsi que pour les salariés à temps partiel ayant au moins un de temps Pour les salariés à temps partiel ayant moins d un ...
Article
1.4. Grille spécifique (1) (2) - ANNEXE I.- Classifications et salaires Avenant n° 46 du 2 juillet 1998
...animateur technicien (supprimé) La rémunération définie ci-dessous est due pour chaque mois dès que le salarié effectue l horaire de service contractuel pendant les semaines de fonctionnement de l activité L horaire défini est considéré comme le temps plein légal compte tenu des heures de préparation et de suivi C est donc le prorata du temps plein légal qui devra figurer sur les fiches de paie en fonction de l horaire de service Animateurs techniciens : niveau indice horaire de service correspondant au temps plein légal : heuresProfesseurs : niveau ...