Article 21
Temps de travail dans l'industrie hôtelière - Titre VI : Durée et aménagement du temps de travail - Convention collective nationale du 30 avril 1997
... Article En vigueur étendu en date du juillet Durée du travailPour les cuisiniers la durée hebdomadaire au travail est de heures Pour les autres salariés la durée hebdomadaire de présence au travail est fixé comme suit :Dans les établissements de plus de salariés :- à compter de la date d application de la présente convention collective : heures ;- après an d application de la présente convention : ...
Article 19
Modulation du temps de travail - Annexe I : L'aménagement du temps de travail - Aménagement du temps de travail
... Article En vigueur étendu en date du février Le présent dispositif s inscrit dans le cadre des dispositions de l article L - du code du travail sous réserve de la fixation d un plafond annuel d heures tel que précisé ci-dessous et des dispositions prévues par le présent accord en matière de durée maximale quotidienne et hebdomadaire justifiées par la durée du travail définie à l article du présent avenant L industrie hôtelière étant très marquée par les variations de fréquentation et les fluctuations saisonnières la flexibilité de l organisation ...
Article 4
Heures supplémentaires - TITRE II : DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - Durée et aménagement du temps de travail, congés payés, travail de nuit et prévoyance
...l employeur ou avec son accord au-delà de la durée hebdomadaire de travail fixée à l article sous réserve de l application des dispositifs spécifiques relatifs à l aménagement du temps de travail tels que prévus à l article du présent avenant (modulation cycle etc ) Les premières heures supplémentaires donnent lieu à une majoration de les suivantes de et les autres à une majoration de a) Toutefois à l intérieur d une période de mois ou semaines le paiement des heures supplémentaires ...
Article 5
Contingent d'heures supplémentaires - TITRE II : DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - Durée et aménagement du temps de travail, congés payés, travail de nuit et prévoyance
... Article En vigueur étendu en date du juillet Le recours aux heures supplémentaires ne constitue pas un mode de gestion normal de l activité mais les métiers de service restent dépendants de la demande de la clientèle et cela plus particulièrement dans la restauration Le contingent d heures supplémentaires excluant les heures supplémentaires compensées en temps utilisable sans avoir recours à l autorisation de l inspecteur du travail ...
Article 20
Modulation du temps de travail - ANNEXE I : SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - Durée et aménagement du temps de travail, congés payés, travail de nuit et prévoyance
... Article En vigueur étendu en date du juillet Le présent dispositif s inscrit dans le cadre des dispositions de l article L - du code du travail sous réserve de la fixation d un plafond annuel d heures tel que précisé ci-dessous et des dispositions prévues par le présent accord en matière de durée maximale quotidienne et hebdomadaire justifiées par la durée du travail définie à l article du présent avenant L industrie hôtelière étant très marquée par les variations de fréquentation et les fluctuations saisonnières la flexibilité de l organisation est une ...
Article
Modalités de calcul des salaires résultant de l'application de l'accord du 2 mars 1988 modifié par les articles 21 et 35 de la convention collective - Annexe d'application n° 2
... Article En vigueur étendu en date du décembre Les dispositions introduites par l accord du mars modifié prévoient que les salaires doivent être établis sur la base de heures de travail effectif pour les durées de présence suivantes :- pour les cuisiniers la durée hebdomadaire au travail est de heures ;- pour les autres salariés la durée hebdomadaire de présence au travail est fixée comme suit :Dans les établissements de plus de salariés :- à compter de la date d ...
Article 22
Aménagement du temps de travail - Titre VI : Durée et aménagement du temps de travail - Convention collective nationale du 30 avril 1997
...cycle et se répète à l identique d un cycle à l autre ;- la durée hebdomadaire moyenne calculée sur la durée du cycle est établie par référence aux durées prévues par l article Cette durée hebdomadaire moyenne peut également être établie par référence à la durée légale de travail soit heures ou des durées comprises entre heures et les seuils fixés par l article précité ;- les durées maximales journalières durées maximales hebdomadaires moyennes et durées maximales hebdomadaires absolues devront en tout état de cause être respectées ;- toute heure de présence au travail accomplie au-delà des durées hebdomaires fixées dans le cadre ...
Article 6
Durées maximales du travail - TITRE II : DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - Durée et aménagement du temps de travail, congés payés, travail de nuit et prévoyance
... Article En vigueur étendu en date du juillet En tout état de cause la durée de présence au travail ne peut être supérieure aux durées maximales suivantes heures supplémentaires comprises :Article Durée maximale journalièreCuisinier : heures Autre personnel : heures mintues Veilleur de nuit : heures Personnel de réception : heures Article Durées maximales hebdomadairesMoyenne sur semaines : heures ( ...
Article 6
Durées maximales du travail - TITRE II : durée et aménagement du temps de travail - Aménagement du temps de travail
... Article En vigueur étendu en date du février A l exception des travailleurs de nuit au sens de l article du présent avenant la durée de présence au travail ne peut être supérieure aux durées maximales suivantes heures supplémentaires comprises : Durées maximales journalièresPersonnel administratif hors site d exploitation : heures Cuisinier : heures Autre personnel : heures minutes Personnel de réception : heures Durées maximales hebdomadairesLa durée maximale hebdomadaire sur une période quelconque de ...
Article 8
Affichage et contrôle de la durée du travail - TITRE II : DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - Durée et aménagement du temps de travail, congés payés, travail de nuit et prévoyance
...d un service ou d une équipe au sens de l article D - ne sont pas occupés selon le même horaire collectif de travail affiché :- la durée du travail de chaque salarié concerné doit être décomptée selon les modalités suivantes :- quotidiennement par enregistrement selon tous moyens des heures de début et de fin de chaque période de travail ou par le relevé du nombre d heures de travail effectuées ;- chaque semaine par récapitulation selon tous moyens du nombre d heures de travail effectuées par chaque salarié Ce document est émargé par le salarié et tenu à la disposition de l inspection du travail ;- ...
Régimes collectifs ou individuels complémentaires et supplémentaires
... Article Régimes collectifs ou individuels complémentaires et supplémentaires En vigueur étendu en date du janvier Les organismes assureurs désignés proposent l adhésion à des contrats collectifs ou individuels d assurance mettant en oeuvre des régimes de frais de santé supplémentaires au régime conventionnel obligatoire moyennant une tarification spécifique et dont les prestations répondent aux exigences posées à l ...
Article 8
Affichage et contrôle de la durée du travail - TITRE II : durée et aménagement du temps de travail - Aménagement du temps de travail
...d une équipe au sens de l article D - du code du travail ne sont pas occupés selon le même horaire collectif de travail affiché la durée du travail de chaque salarié concerné doit être décomptée selon les modalités suivantes :- quotidiennement par enregistrement selon tous moyens des heures de début et de fin de chaque période de travail ou par le relevé du nombre d heures de travail effectuées ;- chaque semaine par récapitulation selon tous moyens du nombre d heures de travail effectuées par chaque salarié Ce document à défaut de tout autre document déjà existant dans l entreprise émargé ...
Salaires
Salaires
... Echelon Les rémunérations minimales ci-dessus s entendent pour une durée de travail de heures en moyenne par semaine hors majoration Elles sont calculées pro rata temporis pour ceux des salariés qui sont employés pour une durée de travail inférieure à heures en moyenne par semaine Pour apprécier le respect de ces minimums conventionnels annuels une comparaison sera opérée avec le salaire brut annuel (hors avantages en nature nourriture ...
Article 12
Jours fériés - TITRE III : CONGÉS PAYÉS CONVENTIONNELS ET JOURS FÉRIÉS - Durée et aménagement du temps de travail, congés payés, travail de nuit et prévoyance
... Article En vigueur étendu en date du juillet Dans les conditions prévues à l article de la convention collective nationale des hôtels cafés et restaurants les salariés bénéficieront de jours fériés supplémentaires selon le calendrier suivant :- un jour férié supplémentaire à partir du er juillet ;- et un jour férié supplémentaire à partir du er juillet Les dispositions des articles et du présent titre s appliquent à tous les salariés à temps ...
Article 13
Catégories de cadres et régime du temps de travail applicable - TITRE IV : CADRES - Durée et aménagement du temps de travail, congés payés, travail de nuit et prévoyance
...collectif applicable au sein de l atelier du service ou de l équipe auxquels il est intégré et pour lequel la durée du travail peut être prédéterminée Le contrat de travail du cadre intégré soumis à l horaire collectif peut prévoir une rémunération forfaitaire (sur une base hebdomadaire ou mensuelle) avec référence horaire incluant les majorations pour heures supplémentaires Ils bénéficient de l ensemble des dispositions du présent avenant ...
Article
Annexe n° 3 : Modèle de contrat de travail à durée indéterminée.
...employeur ( ) Préciser les nom et prénoms du salarié ( ) Si le salarié est étranger préciser le type et le numéro d ordre du titre valant autorisation de travail ( ) Préciser date et heure d embauche N B : Il s agit d un modèle de contrat type Bien entendu des clauses supplémentaires peuvent y être intégrées (clause de mobilité clause de non-concurrence ) ...
Article 23
Congés payés - Titre VII : Congés et suspension du contrat de travail - Convention collective nationale du 30 avril 1997
... avril de l année précédente peuvent demander à bénéficier d un congé global de jours ouvrables les jours excédentaires n étant pas rémunérés Les femmes salariées ou apprenties âgées de moins de ans au avril de l année précédente bénéficient de jours de congé supplémentaires payés par enfant à charge Le congé supplémentaire est réduit à jour si le congé légal n excède pas jours ( ) Les ressortissants des DOM-TOM et les salariés étrangers hors Union européenne travaillant en France peuvent avec l accord de l employeur constaté par écrit cumuler leurs congés payés sur deux ...
Article 34
Classifications - Titre IX : Salaires et classifications - Convention collective nationale du 30 avril 1997
...soumis d) Responsabilité :Tous les salariés d une entreprise quel que soit le niveau de qualification sont responsables c est-à-dire doivent répondre des tâches et missions qui leur sont confiées : responsabilité devant son chef hiérarchique de ses propres travaux et le cas échéant des travaux de ses propres collaborateurs III - Clauses supplémentairesTitulaires d un diplôme de niveau V :Le titulaire d un diplôme HCR de niveau V ou bénéficiant d une formation qualifiante de même niveau reconnue par la CNPE IH qui est embauché pour un emploi correspondant à sa qualification accède au minimum directement au niveau II échelon Prise en compte de l expérience professionnelle ...
Article 16
Travail de nuit - TITRE VI : TRAVAIL DE NUIT - Durée et aménagement du temps de travail, congés payés, travail de nuit et prévoyance
...qui peut concerner tous les emplois de l entreprise Il convient d en préciser les contreparties et leurs conditions d application Article Définition du travail de nuitConformément aux dispositions de l article L -l-l alinéa du code du travail tout travail entre heures et heures est considéré comme travail de nuit Article Définition du travailleur de nuitEst considéré comme travailleur de nuit celui qui accomplit pendant la période de nuit définie à l article :- soit au moins fois par semaine selon son horaire de travail habituel au moins ...