Article
Annexe II : Exemples relatifs aux jours fériés - Aménagement du temps de travail
En date du 05 février 2007 1. Les jours fériés garantis1.1 Modalités d'octroi des jours fériés garantisSi le jour férié tombe un jour de repos, le salarié bénéficie d'une journée de compensation ou d'une indemnisation équivalente.Si le jour férié tombe un jour de travail du salarié et ...
Article 20
Modulation du temps de travail - ANNEXE I : SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - Durée et aménagement du temps de travail, congés payés, travail de nuit et prévoyance
En date du 13 juillet 2004 Le présent dispositif s'inscrit dans le cadre des dispositions de l'article L. 212-8 du code du travail sous réserve de la fixation d'un plafond annuel d'heures tel que précisé ci-dessous et des dispositions prévues par le présent accord en matière de durée maximale ...
Article 19
Modulation du temps de travail - Annexe I : L'aménagement du temps de travail - Aménagement du temps de travail
En date du 05 février 2007 Le présent dispositif s'inscrit dans le cadre des dispositions de l'article L. 212-8 du code du travail sous réserve de la fixation d'un plafond annuel d'heures, tel que précisé ci-dessous, et des dispositions prévues par le présent accord en matière de durée maximale ...
Article 11
Jours fériés autres que le 1er Mai - TITRE III : jours fériés - Aménagement du temps de travail
En date du 05 février 2007 11.1 Modalités d'application1. Dans les établissements permanentsTous les salariés comptant 1 an d'ancienneté dans le même établissement et/ou entreprise, bénéficient, en plus du 1er Mai, de 8 jours fériés par an, selon le calendrier ci-dessous :- 5 jours fériés garantis à compter ...
Jours fériés
Préambule - Modification des avenants n°2 et n°5 à la convention
En date du 15 décembre 2009 6. 1. Modalités d'applicationLe présent article modifie l'article 11. 1 du titre III « Jours fériés » de l'avenant n° 2 à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants.1. Dans les établissements permanentsTous les salariés comptant 1 an d'ancienneté dans le ...
Article 18
Prévoyance - TITRE VIII : PRÉVOYANCE - Durée et aménagement du temps de travail, congés payés, travail de nuit et prévoyance
En date du 01 juillet 2009 18.1. Bénéficiaires des garantiesLes garanties prévues à l'article 18.2 s'appliquent à l'ensemble des salariés, cadres et non cadres, liés par un contrat de travail quelle que soit sa forme (notamment les apprentis, le personnel administratif et les salariés embauchés sous contrat ...
Article 23
Congés payés - Titre VII : Congés et suspension du contrat de travail - Convention collective nationale du 30 avril 1997
En date du 07 décembre 1997 Tout salarié employé qui justifie d'un temps de travail chez le même employeur équivalent à un mois de travail effectif a droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail.Quelle que soit la durée du repos hebdomadaire, il est ...
Périodes de suspension du contrat de travail
Frais de santé
En date du 01 janvier 2011 Sauf lorsque ces périodes donnent lieu à maintien de rémunération par l'employeur ou indemnisation de la sécurité sociale, les garanties du salarié sont suspendues lorsque son contrat de travail est suspendu, notamment à l'occasion :- d'un congé sabbatique visé à l'article L. 3142-91 ...
Modification de l'article 18.2 (Garanties)
Prévoyance
En date du 20 décembre 2007 1. Dans le premier alinéa de l'article 18.2.1(Garanties décès de base, invalidité absolue et définitive) et le premier alinéa de l'article 18.2.2 (Garantie décès accidentel), le montant du capital est porté à 150 %.2. Dans le deuxième paragraphe ...
Versement des prestations
Frais de santé
En date du 01 janvier 2011 Le gestionnaire procède aux versements des prestations au vu des décomptes originaux des prestations en nature, ou le plus souvent grâce à la télétransmission établie avec les caisses primaires d'assurance maladie, ou le cas échéant encore sur pièces justificatives des dépenses réelles.Les ...
Salariés bénéficiaires du régime
Frais de santé
En date du 01 janvier 2011 Sous réserve des dispositions des alinéas ci-dessous, l'ensemble des salariés, cadres et non cadres, liés par un contrat de travail quelle que soit sa forme (notamment les apprentis, le personnel administratif et les salariés embauchés sous contrat de formation en alternance) aux entreprises ...
Assurance et gestion du régime
Frais de santé
En date du 01 janvier 2011 Le présent régime est mis en oeuvre dans le cadre d'une coassurance conclue entre l'URRPIMMEC, l'IPGM et Audiens Prévoyance, institutions de prévoyance régies par le titre III du livre IX du code de la sécurité sociale et soumises aux dispositions du titre Ier ...
Nature et montant des prestations du régime conventionnel obligatoire
Frais de santé
En date du 01 janvier 2011 Sont couverts les actes et frais de santé relevant des postes énumérés au tableau ci-après. Ils sont garantis en fonction des montants et plafonds indiqués, qui sont exprimés, sauf mention contraire, en complément des prestations en nature des assurances maladie et maternité de ...
Date d'effet et durée du maintien des garanties
Frais de santé
En date du 01 janvier 2011 Le présent régime garantissant la couverture du salarié jusqu'au terme du mois civil au cours duquel son contrat de travail est rompu ou prend fin, le maintien des garanties au titre de la portabilité prend effet le premier jour du mois civil suivant ...