Article 4
Garantie incapacité de travail des ouvriers et employés
En date du 01 janvier 1991 L'indemnité journalière complémentaire servie définie à l'article 6 complète les indemnités journalières de la sécurité sociale à hauteur du 1/30 du salaire mensuel net imposable tel que défini à l'article 5.Les éventuels compléments familiaux journaliers versés par la sécurité sociale ne sont ...
Article 212
Congés exceptionnels pour événements familiaux - Deuxième partie : Clauses communes à tout le personnel - Convention collective nationale de travail du 29 mai 1956
En date du 27 mars 1974 Après 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise, si l'un des événements familiaux ci-dessous oblige un salarié à s'absenter un ou plusieurs jours ouvrables, le salaire lui sera maintenu comme s'il avait travaillé, dans la limite du nombre de jours ci-après, ces jours d'absence devant ...
Article 4
Dispositions communes - Mise en oeuvre de la réduction et de l'aménagement du temps de travail
En date du 18 avril 1999 4.1. Durée du travail.Conformément aux articles L. 212-2-1 et L. 212-1 bis du code du travail, la durée hebdomadaire est de 35 heures de travail effectif à la date choisie par l'entreprise et au plus tard aux échéances légales.Ceci conduit ...
ANNEXE VI
ANNEXE VI - Congés payés des ouvriers
En date du 25 avril 1988 (Aux termes de l'accord du 28 juin 1976, tous les accords successifs non codifiés qui ne traitent pas d'un sujet particulier sont classés dans la présente annexe VI).Les dispositions relatives aux congés payés telles que définies au premier alinéa de l'article 320 ...