Article
Annexe (1) - Statuts et règlements de la CARPILIG-P
...en réassurance les risques décès incapacité et invalidité La CARPILIG-P peut adhérer à une ou plusieurs unions d institutions de prévoyance ou groupement paritaire de prévoyance La CARPILG-P peut souscrire tout contrat ou convention auprès d une autre institution de prévoyance ou unions d institutions de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale d une mutuelle régie par le code de la mutualité ou d une entreprise régie par le code des assurances dont l objet est d assurer au profit de ses membres participants la couverture des risques ou la constitution des avantages mentionnés au second alinéa de l article L - du code de la sécurité sociale ...
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Annexe (1) - Statuts et règlements de la CARPILIG-P
...en réassurance les risques décès incapacité et invalidité La CARPILIG-P peut adhérer à une ou plusieurs unions d institutions de prévoyance ou groupement paritaire de prévoyance La CARPILG-P peut souscrire tout contrat ou convention auprès d une autre institution de prévoyance ou union d institutions de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale d une mutuelle régie par le code de la mutualité ou d une entreprise régie par le code des assurances dont l objet est d assurer au profit de ses membres participants la couverture des risques ou la constitution des avantages mentionnés au second alinéa de l article L - du code de la sécurité sociale ...