Article
Politique salariale pour l'année 2011
... Article En vigueur étendu en date du mars Les organisations signataires s accordent sur l application des salaires minima conventionnels mensuels suivants et rappellent qu aucun salarié ne doit être rémunéré en dessous du salaire minimum correspondant à son groupe et à son échelon dans le cadre de la grille de classification conventionnelle (En euros )Groupeet échelonSalaire minimum mensuel( heures)au er avril Salaire minimum mensuel( heures)au er juillet I B I A ...
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Salaires
... Article En vigueur étendu en date du janvier Après examen de l évolution économique générale de la branche et examen des diverses demandes et propositions il est convenu entre les organisations signataires : Révision de la grille des rémunérations mensuelles conventionnelles minimales applicables au er janvier selon tableau joint en annexe Les partenaires conviennent de se rencontrer au plus tard courant septembre sur la révision des rémunérations conventionnelles Les partenaires signataires conviennent de demander ...
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Salaires
... Article En vigueur étendu en date du novembre Après examen de l évolution économique générale de la branche et examen des diverses demandes et propositions il est convenu entre les organisations signataires : Révision de la grille des rémunérations mensuelles conventionnelles minimales applicable au er janvier et au er juillet selon tableau joint en annexe Les partenaires conviennent de se rencontrer au plus tard courant septembre sur la révision des rémunérations conventionnelles ...
Article
Salaires
... Article En vigueur étendu en date du janvier Réunis dans le cadre de la politique salariale les partenaires sociaux s accordent sur une revalorisation de l ensemble de la grille des salaires minima conventionnels à compter du er mai en prenant en compte le nécessaire renforcement de l attractivité de la branche dans un contexte défavorable Par ailleurs ces derniers conviennent d un effort particulier :- sur les premiers groupes et échelons de la grille des salaires minima conventionnels compte ...
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Salaires minima conventionnels - II. - Classification des emplois : Niveaux de rémunération - Branche spécifique de l'activité reliure, brochure, dorure (code APE 22.2E)
...date du décembre A chaque échelon dans chaque fonction et catégorie correspond un salaire minimum brut tel que défini en préambule à la classification et figurant en annexe I Pour les salariés exerçant dans l entreprise à la date d effet de l accord l application de la grille ne pourra entraîner une baisse des salaires réels et ce à travail égal Les majorations pour heures supplémentaires ou anormales seront appliquées sur la rémunération minimale conventionnelle à laquelle s ajouteront les plus-values personnelles existantes divisée par h (annexe I) Les variations ultérieures de ces bases de rémunération ...
Article 10
Rémunération - Mise en oeuvre de la réduction et de l'aménagement du temps de travail
...de trois ans selon les modalités suivantes :- rattrapage par tiers du complément de réduction du temps de travail pour les années et A compter du er janvier les nouveaux embauchés se verront appliquer la même grille des minima que les autres salariés ...
Article
Salaires
... Article En vigueur étendu en date du janvier Réunis dans le cadre de la politique salariale les partenaires sociaux s accordent sur une revalorisation de l ensemble de la grille des salaires minima conventionnels à compter du er juillet en prenant en compte le nécessaire renforcement de l attractivité de la branche dans un contexte très défavorable Enfin afin de mesurer l impact de la politique de revalorisation des salaires minima sur les salaires réels une enquête sur les salaires ...
Article 10 (1)
Chapitre IV : Nouveaux embauchés - ARTT de la branche reliure-brochure-dorure
...ans par tiers selon les modalités suivantes :Embauches à partir de : Embauches à partir du er janvier : Embauches à partir du er janvier : les nouveaux embauchés se verront appliquer la même grille des minima conventionnels base heures que les autres salariés ( ) Article étendu sous réserve de l application de l article de la loi susvisée du janvier qui prévoit le bénéfice d une garantie de rémunération pour les salariés ...
Article
Salaires (branche reliure, brochure, dorure)
... Article En vigueur étendu en date du septembre Après examen de l évolution économique générale de la branche et examen des diverses demandes et propositions il a été convenu entre les organisations signataires : Révision de la grille des rémunérations mensuelles conventionnelles minimales applicables au er janvier selon tableau joint en annexe Les partenaires conviennent de se rencontrer au plus tard courant septembre sur la révision des rémunérations conventionnelles Les partenaires signataires conviennent de demander ...
Article
Salaires
... Article En vigueur étendu en date du septembre Après examen de l évolution économique générale de la branche et examen des diverses demandes et propositions il est convenu entre les organisations signataires : Révision de la grille des rémunérations mensuelles conventionnelles minimales applicable au er janvier selon tableau joint en annexe Les partenaires conviennent de se rencontrer au plus tard courant septembre sur la révision des rémunérations conventionnelles Les partenaires signataires conviennent de demander ...
Article
Salaires (reliure-brochure-dorure)
... Article En vigueur étendu en date du octobre Après examen de l évolution économique générale de la branche etexamen des diverses demandes et propositions il est convenu entre les organisations signataires : Révision de la grille des rémunérations mensuelles conventionnelles minimales applicables au er janvier selon tableau joint en annexe Les partenaires conviennent de se rencontrer au plus tard courantseptembre sur la révision des rémunérations conventionnelles Les partenaires signataires conviennent de demander l ...
Article
Annexe - Salaires
... Article En vigueur étendu en date du janvier AnnexeRémunérations mensuelles conventionnelles minimales applicables au er janvier (En euros )Échelonmontant(Base heures)Groupe I - Agents de productionA - Agents d exécution :Echelon A Echelon A Echelon A ...
Article
Annexe - Classification et salaires dans la branche reliure-brochure-dorure
... Article En vigueur étendu en date du mars Rémunérations mensuelles conventionnelles minimales applicables au er mars (En euros )ÉchelonMontant(Base heures)Groupe I - Agents de productionA - Agents d exécution :Echelon A Echelon A ...
Article
...agent de fabrication ;- chef magasinier ;- correspondant commercial La connaissance et l utilisation habituelle d une langue étrangère (écrite et parlée) peut donner lieu à une majoration comprise entre et de la rémunération mensuelle III - EncadrementNiveau AMTSuivant les définitions indiquées ce niveau correspond dans l ancienne grille aux catégories contremaître et assimilés Niveau CadresDans l ancienne grille il s agit essentiellement des catégories chef d atelier chef de fabrication et assimilés répondant aux nouveaux critères (Complété par l avenant du septembre )Liste (non limitative) des postes correspondant aux diverses fonctions de la nouvelle classification et par ...
Sommaire
Branche spécifique de l'activité reliure, brochure, dorure (code APE 22.2E)
...dispositions sont exclusives des dispositions de la convention collective précitée auxquelles elles se substituent pour tous les sujets qu elles régissent Elles ont notamment pour but :-d actualiser les modalités dûment citées en vigueur dans la branche ayant fait l objet d accords paritaires antérieurs non dénoncés ;-d adopter une nouvelle classification des emplois assortie d une grille de rémunérations minimales tenant compte des évolutions technologiques organisationnelles et humaines de leurs métiers ;-de reconnaître l exclusivité des négociations entre la CSNRBD et les organisations salariales en ce qui concerne l activité relevant du code APE E notamment en matière salariale et de classification SOMMAIREI -Dispositions particulières II -Classification ...
Entrée en vigueur
Commission paritaire de validation des accords d'entreprise
... Article Entrée en vigueur En vigueur étendu en date du février Le présent accord entrera en vigueur le er février Les parties signataires demanderont l extension du présent accord ...
Date d'application de l'accord
Prévoyance
... Article Date d application de l accord En vigueur étendu en date du janvier Le présent accord est applicable à compter du er janvier Les organisations signataires demandent l extension du présent accord ...
Article
Commission paritaire de validation des accords d'entreprise
... Article En vigueur étendu en date du février Il est créé sous l égide de la commission paritaire nationale de l imprimerie de labeur et des industries graphiques une commission de validation des accords collectifs conclus par les représentants élus au comité d entreprise ou les délégués du personnel Cette commission fonctionne selon les principes suivants ...
Désignation
Préambule - Désignation de l'OPCA
... Article er Désignation En vigueur non étendu en date du septembre De désigner AGEFOS-PME en tant qu organisme collecteur unique des fonds affectés à la formation professionnelle continue des salariés ...