Article 4
Majoration pour travail du dimanche et des jours fériés - Salariés des centres d'appels non intégrés
... Article En vigueur étendu en date du juin Tout travail exécuté le dimanche ou un jour férié donnera lieu à une majoration du taux horaire de A titre dérogatoire le er Mai donnera lieu à une majoration du taux de et à un repos compensateur de ...
Article 2
Titre II : Dispositions conventionnelles sur la durée et l'organisation du travail - Aménagement et réduction du temps de travail
...consécutives sauf dérogations prévues par les dispositions législatives et conventionnelles en vigueur De même chaque cadre au forfait jours doit pouvoir bénéficier d un temps de repos hebdomadaire égal à heures consécutives sauf dérogations prévues par les dispositions législatives et conventionnelles en vigueur Ce jour de repos hebdomadaire est par principe fixé le dimanche sauf dérogations prévues par les dispositions législatives et conventionnelles en vigueur Contrôle du nombre de jours travaillésPour l application du forfait en jours il sera effectué un contrôle du nombre de jours travaillés L employeur est tenu de mettre en place des modalités de contrôle du nombre des journées ou demi-journées travaillées par l établissement d un ...