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Article 6

Contreparties au travail de nuit - Travail de nuit

En date du 04 février 2003 Article 6.1Contreparties au travail habituel de nuitLes salariés en contrat à durée déterminée ou indéterminée, dès lors qu'ils entrent dans la définition du travailleur de nuit exposée à l'article 4 du présent accord, bénéficient pour chaque heure de nuit, selon la définition ...


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