Article 5
Pause déjeuner - Salariés des centres d'appels non intégrés
... Article En vigueur étendu en date du juin Sauf dispositions particulières plus favorables mises en oeuvre au sein de toute entreprise les salariés occupés à la journée devront impérativement bénéficier d une pause déjeuner minimale de minutes entre heures et heures Cette pause devra être prise au plus tard après la e heure de travail effectif ...
Article 6
Pauses - Salariés des centres d'appels non intégrés
... Article En vigueur étendu en date du juin Les séquences de travail ne peuvent être supérieures à heures de travail effectif Au choix de l employeur et en fonction des séquences de travail une pause obligatoire doit être respectée celle-ci pouvant être soit d une durée de minutes toutes les heures de travail effectif soit de minutes toutes les heures de travail effectif Ces pauses rémunérées sont exclues de l appréciation du temps de travail effectif ...
Article 7
Temps de pause - Travail de nuit
... Article En vigueur étendu en date du février Tout salarié travaillant la nuit dans les conditions définies à l article ne peut effectuer plus de heures consécutives de travail de nuit sans bénéficier de minutes de pause rémunérée non assimilée à du temps de travail effectif lui permettant de se restaurer et de se détendre L accord est étendu sous réserve de l application des dispositions des articles L - à L - du code du travail aux termes desquelles la mise en place dans ...
Article 23
Durée et organisation du travail - Chapitre Ier : Contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel - Sous-titre 2 : Dispositions spécifiques - Titre III : Le contrat de travail - Convention collective nationale du 13 août 1999
...de fois au cours de la même journée sauf accord exprès du salarié Dans le cas de travail réparti en plusieurs séquences et à défaut d accord exprès des salariés le rapport entre l amplitude de la journée de travail et les durées de travail effectif ne pourra être supérieur à Les pauses et les repas ne sont pas considérés comme des périodes d interruption( ) La modification de la répartition des horaires de travail devra être notifiée aux salariés au minimum jours avant la date à laquelle la modification doit intervenir ( ) L employeur pourra demander aux salariés occupés à temps partiel ...
Article 4
Temps de travail et contrôle - III - Exécution et terme du contrat d'intervention à durée déterminée d'animation commerciale - Chapitre Ier : Contrat d'intervention à durée déterminée d'animation commerciale - Animation commerciale
...formation professionnelle Déplacements professionnels et temps de trajetLe temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles Ne sont pas considérées comme du temps de travail effectif les périodes de pause les périodes consacrées aux repas et les temps de trajet entre le domicile du salarié et son lieu de travail pour autant que le salarié puisse vaquer totalement à ses occupations personnelles Pour les salariés travaillant en dehors de tout établissement le temps de trajet entre le domicile du salarié et son premier lieu d intervention de ...
Animation commerciale
Temps de travail et contrôle - III - Exécution et terme du contrat d'intervention à durée déterminée d'animation commerciale - Chapitre Ier : Contrat d'intervention à durée déterminée d'animation commerciale - Animation commerciale
...la formation professionnelle Déplacements professionnels et temps de trajetLe temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupationspersonnelles Ne sont pas considérées comme du temps de travail effectif les périodes de pause les périodes consacrées aux repas et les temps de trajet entre le domicile du salarié et son lieu de travail pourautant que le salarié puisse vaquer totalement à ses occupations personnelles Pour les salariés travaillant en dehors de tout établissement le temps de trajet entre le domicile du salarié et son premier lieu d intervention de la ...
Temps de travail et contrôle
Chapitre Ier Contrat d'intervention à durée déterminée d'optimisation de linéaires - Activité d'optimisation de linéaires
...formation professionnelle Définition du temps de travail effectifLe temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles Ne sont pas considérés comme du temps de travail effectif les périodes de pause les périodes consacrées aux repas et les temps de trajet entre le domicile du salarié et son lieu de travail pour autant que le salarié puisse vaquer totalement à ses occupations personnelles Déplacements professionnels et temps de trajetL ensemble des temps de déplacement à l intérieur d une journée entre le premier et ...