Article 12.6
Coefficients hiérarchiques - Titre XII : Classification des ouvriers - Convention collective nationale du 15 décembre 1992.
... Article En vigueur non étendu en date du janvier Les coefficients hiérarchiques correspondant aux niveaux et positions tels que définis à l article ci-dessus sont les suivants :- niveau I position coefficient ;- niveau I position coefficient ;- niveau II position coefficient ...
Article 9
Modifications de certaines dispositions
... Article En vigueur étendu en date du janvier L article de la convention collective nationale du décembre concernant les ouvriers est abrogé et remplacé par la disposition suivante :Les coefficients hiérarchiques correspondant aux niveaux et positions tels que définis à l article ci-dessus sont les suivants :- niveau I position coefficient ;- niveau I position coefficient ;- niveau II position coefficient ...
Salaires Région Aquitaine (montant des indemnités de petits déplacements)
Salaires au 1er mai 2002 - Salaires (Aquitaine)
En date du 28 décembre 2002 Article 1erLes appointements annuels minima des ouvriers dans les entreprises de travaux publics dont l'horaire collectif de travail est de 35 heures par semaine ou de 35 heures en moyenne sur l'année sont comme indiqués à l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 ...
SALAIRES Région Lorraine
Rémunérations minimales applicables du 1er avril 2002 - Salaires (Lorraine)
En date du 01 avril 2002 Article 1erEn application de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993 (Journal officiel du 29 mai 1993), entrée en vigueur au 1er juin 1993, la valeur du point servant ...
Article 4.1
Rémunération - Titre IV : Rémunération - Convention collective nationale du 15 décembre 1992.
...effectif aussi près que possible de l horaire réel moyen Pour un horaire de travail de référence de trente-neuf heures par semaine le salaire mensuel de l ouvrier est déterminé en multipliant le taux horaire de salaire effectif par heures Pour les horaires hebdomadaires de travail supérieurs à trente neuf heures un coefficient de majoration tenant compte du nombre des heures supplémentaires compris dans l horaire de travail hebdomadaire de référence et des pourcentages de majoration correspondants sera appliqué au résultat de la multiplication du taux horaire du salaire effectif de l ouvrier par heures Le coefficient de majoration et le forfait d heures mensuel applicables ...
SALAIRES Région Picardie
Salaires au 1er avril 1999 et au 1er janvier 2000 - Salaires (Picardie)
...étendu en date du mars Article erLa valeur du point servant de base au calcul des salaires des ouvriers de la région Picardie a été fixée :- à compter du er avril à F pour tous les coefficients hiérarchiques à l exception des coefficients et pour lesquels la valeur du point est fixée à F ;- à compter du er janvier à F pour tous les coefficients hiérarchiques ...
Article 4
Modifications de certaines dispositions
...semaine ou heures en moyenne sur l année Après accord national des barèmes de minima applicables sur le plan national peuvent être fixés pour certaines spécialités Ces barèmes sont établis à compter du er janvier par la fixation de valeurs annuelles de point qui multipliées par les différents coefficients hiérarchiques déterminent le minimum annuel de chaque niveau et position Des valeurs différentes peuvent être fixées pour :- le niveau I position ;- le niveau I position ;- le niveau II position qui vaut pour le niveau II position et le nouveau niveau III ...
SALAIRES Région Ile-de-France (apprentis)
Salaires - Salaires (Ile-de-France)
En date du 09 octobre 2002 en application de la convention collective nationale du 15 décembre 1992 telle qu'elle résulte de l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002, il a été convenu ce qui suit :Article 1erLe présent accord a pour objet de fixer les appointements minima du personnel, ...
SALAIRES Région Franche-Comté
Salaires des ouvriers au 1er janvier 2002 et au 1er décembre 2002 - Salaires (Franche-Comté)
...ci-dessus employé dans les entreprises adhérant aux organisations syndicales patronales affiliées à la fédération régionale des travaux publics de Franche-Comté (Doubs Jura Haute-Saône territoire de Belfort) Article Les appointements mensuels minimaux sont calculés sur la base de heures de travail par semaine Pour l ensemble des départements de la région Franche-ComtéLes coefficients et sont fixés forfaitairement à compter du er janvier :- coefficient : Euros par mois ;- coefficient : Euros ...
SALAIRES Région Franche-Comté
Salaires des ouvriers au 1er mars et 1er septembre 2001 - Salaires (Franche-Comté)
...de la convention collective nationale ci-dessus [*employé dans les entreprises adhérant aux organisations syndicales patronales affiliées à la fédération régionale des travaux publics de Franche-Comté (Doubs Jura Haute-Saône Territoire de Belfort)*] ( ) Article Les appointements mensuels minimaux sont calculés sur la base de heures de travail par semaine Les coefficients et sont fixés forfaitairement à compter du er mars :- coefficient = F mensuels ;- coefficient = F mensuels A partir du coefficient ...
Article 12.9
Mise en application - Titre XII : Classification des ouvriers - Convention collective nationale du 15 décembre 1992.
... Lors de la mise en application de la nouvelle classification au er novembre les ouvriers sont reclassés selon les principes décrits ci-dessus et conformément aux dispositions de la présente classification étant entendu qu il n y a pas de concordance entre les anciens et les nouveaux coefficients hiérarchiques Ce reclassement n entraîne aucune diminution de la rémunération de l intéressé A cette date chaque ouvrier intéressé reçoit notification écrite de son nouveau classement (niveau position coefficient hiérarchique et appellation) par son employeur Les problèmes généraux et les particularités d application susceptibles d être posés par la mise en oeuvre de la présente classification ...
Salaires (Corse)
Salaires applicable aux 1er juillet 2006 (Corse) - Salaires (Corse)
En date du 30 mai 2006 OuvriersSalaires minima annuels applicables pour l'année 2006 (base 35 heures)(En euros)COEFFICIENTNI P1NI P2NII P1NII P2NiveauCoeffCoeffCoeffCoeffPosition100110125140Valeur annuelle de référence15 50015 66816 278,9518 232Valeur annuelle de points155142,62130,23130,23COEFFICIENTNIII P1NIII P2NIVNiveauCoeffCoeffCoeffPosition150165180Valeur annuelle de référence19 534,7421 474,2225 426Valeur annuelle de points130,23130,15130,14Accord paritaire applicable au 1er juillet 2006.Fait à Ajaccio, le 30 ...
Salaires (Auvergne)
Salaires minima 2007 (Auvergne) - Salaires (Auvergne)
... à la convention nationale des ouvriers des travaux publics du décembre il a été convenu ce qui suit :Article erBarèmes salariaux minima pour les ouvriers des travaux publics en AuvergnePour l année les valeurs minima annuelles des catégories et coefficients de la classification des ouvriers des travaux publics s établissent comme suit en Auvergne sur la base d une durée de travail égale à heures par semaine ou à heures en moyenne sur l année (En euros)NIVEAUPOSITIONCOEFFICIENTVALEURSALAIRES MINIMA annuelleannuels du point(base heures)I ...
Salaires
Salaires et primes des ouvriers des travaux de voies ferrées
... Barème annuel minimal VF(Cumul valeurs pondérées cumul coefficients pondération) ...
SALAIRES Région Limousin
Salaires au 1er avril 1997 - Salaires (Limousin)
... F FNiveau IIIOuvrier compagnon ou chefd équipeposition F FNiveau IVMaître ouvrier ou maître chefd équipe F FLe salaire de l ouvrier coefficient ) ne doit pas être inférieur à un taux fixé à dix centimes au-dessus du salaire minimum de croissance (SMIC) soit un salaire horaire de F à compter du er juillet Le salaire de l ouvrier (coefficient ) ne doit ...
SALAIRES travaux de voies ferrées
Salaires pour l'année 2003 - ACCORD
... N III P : N III P : N IV : Barème annuel minimal VF(cumul valeurs pondérées cumul coefficients de pondération)N I P : N I P : N II P : N II P : N III P : ...
Article 12.3
Polyvalence - Titre XII : Classification des ouvriers - Convention collective nationale du 15 décembre 1992.
...date du juin La polyvalence doit être reconnue Elle ne peut s exercer qu aux niveaux III et IV et se caractérise pour son titulaire par la pratique habituelle de plusieurs techniques maîtrisées La polyvalence donne lieu à attribution à l intéressé de cinq points supplémentaires s ajoutant à son coefficient hiérarchique au niveau III et de dix points supplémentaires au niveau IV mais sans avoir pour effet de modifier sa qualification telle qu elle résulte de la mise en application des principes définis par la présente classification Un ouvrier mettant exceptionnellement en oeuvre une technique d une autre spécialité ou bien une autre technique de la même ...
Article 12.6
Coefficients hiérarchiques - Titre XII : Classification des ouvriers - Convention collective nationale du 15 décembre 1992.
... Article En vigueur étendu en date du juin Les coefficients hiérarchiques correspondant aux niveaux et positions tels que définis à l article ci-dessus sont les suivants :niveau I position : :niveau I position : ;niveau II position : ;niveau II position ...
Article 1
Modifications de certaines dispositions
... La neuvième mention de l article de la convention collective nationale du décembre concernant les ouvriers est abrogée et remplacée par la disposition suivante :" - l emploi la qualification le niveau et la position ainsi que le coefficient hiérarchique correspondant "Sous réserve des dispositions transitoires prévues à l article du présent avenant la douzième mention de l article de la convention collective nationale du décembre concernant les ouvriers est abrogée et remplacée par la disposition suivante :" - le ...